Documentation

AIAD - Association internationale des avocats de la défense

Newsletter Printemps 2007

Calendrier judiciaire

2007-2008

Commission on Human Rights

Questionnaire Arrestation ou détention arbitraire Rapport 2005

Développements en droit criminel et pénal

Juin 2002 (par Me Alexandre Boucher) Mars 2002 (par Me Alexandre Boucher) Décembre 2001 (par Me Alexandre Boucher)

Justice Québec

21-09-2007 Avis/Support technique

Mémoires de l'AADM

R. c. L.V.-P et S.L.-G, Mémoire de l'AADM - septembre 2008 Dossier Charkaoui - mémoire CA- 10 janvier 2008 Réplique AADM affaire Small - 20 juillet 2007 Nathaniel Small c. Sa Majesté la Reine et l'AADM - 28 décembre 2006 Affaire Suberu - Mémoire au soutien d'une requête en intervention - 8 janvier 2008

Projets de loi

Résumé législatif projet de loi C-2 Projet de loi C-558 Projet de loi C-2

Requêtes de l'AADM

Requête en intervention en matière de jeunes délinquants - 15 novembre 2007

Service du soutien aux tribunaux pénaux

Engagement par tierce de 1000 $ ou moins