20 octobre 2008
Canadiens torturés en Syrie

Le rapport d'enquête déposé aujourd'hui Radio-Canada - Montréal,Québec,Canada Contrairement à la commission d'enquête sur la détention de Maher Arar, également torturé en Syrie, l'enquête de l'ancien juge de la Cour suprême Frank ...

18 octobre 2008

Les trois Canadiens torturés en Syrie mettent en doute la ... La Presse Canadienne - OTTAWA ... un citoyen canadien également torturé en Syrie, l'enquête de l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci a été menée pratiquement à l'insu du ... 17 octobre 2008 Des violations chez nous Canoë - Montréal,Québec,Canada Par ailleurs, le rapport souligne qu'en février, la Cour suprême du Canada a statué que le système d'attestation de sécurité relatif à l'immigration pour ... 14 octobre 2008 Hassan Almrei : Sept ans déjà (4ème action de la série "Torture ... CMAQ - Québec,Canada Le processus même des certificats de sécurité a été jugé anticonstitutionnel par la Cour suprême en 2007. Malgré cela, Hassan est toujours en prison, ...

17-04-08 U.S. to expand collection of DNA samples Washingtonpost.com

10-04-08 North American ID card in the works through SPP

TERRORISME

15/04/08 L'axe Québec-New York intensifie sa lutte au terrorisme et à la criminalité  La Presse

DÉTENTION PRÉVENTIVE

16/11/07 La détention préventive ne doit plus compter en double, selon Québec La Presse
15/11/07 Le deux pour un La Presse
15/11/07 No more two-for-one deals for pretrial jail time, justice ministers urge La Presse

INFRACTIONS ROUTIÈRES

01/04/08 Le cellulaire au volant interdit dès ce matin La Presse
26/03/08 Nouvelles mesures à compter du 1er avril La Presse
12/11/07 Québec interdira bientôt le cellulaire au volant La Presse
11/11/07 Québec serre la vis aux automobilistes  La Presse
  9/11/07 L'alcotest ne fait pas peur La Presse

JUVENILE

8/11/07 La plus jeune accusée de 3 meurtres au Canada ira en prison La Presse
              Canada's youngest convicted multiple killer gets maximum for murder of family Macleans

OPINION

24/09/07 Un père présumé coupable La Presse

SENTENCING

23/09/07 Crimes violents: des peines plus sévères sont réclamées La Presse

DÉLINQUANTS SEXUELS

30/08/07  Une prison pour délinquants sexuels  La Presse

CRIMINALITÉ

21/08/07  Explosion des vols à Saint-Laurent  La Presse

ACCÈS À LA JUSTICE

11/08/07 La classe moyenne, la plus touchée par le coût du système judiciaire  La Presse
                 La juge en chef plaide pour l'équité Radio-Canada

CASIER JUDICIARE :  L'ENTRÉE AUX ÉTATS-UNIS

5/08/07 La frontière plus étanche que jamais La Presse
               Les tracas d'un homme d'affaires à la frontière La Presse

CINÉMOMÈTRES

2/08/07  Le Barreau émet des réserves sur les cinémomètres La Presse
            Watch out on photo radar, lawyers warn The Gazette

POLYGAMIE

2/08/07  Is Polygamy legal in Canada? Macleans
1/08/07  Pas de poursuites immédiates contre une secte polygame La Presse
                Prosecutor rejects charges in Bountiful sex abuse case Globe and Mail
               
AIDE JURIDIQUE

  1/08/07  Le Barreau réclame davantage d'accessibilité à l'aide juridique La Presse
31/07/07 Le Barreau veut plus d'admissibilité à l'aide juridique La Presse

VOL QUALIFIÉ

20/07/07 La disponibilité d'une arme lors d'un vol suffit pour condamner La Presse
                 Offender can ``use`` a hand gun even without carrying one, top court rules CBC
                 Jugement de la cour supreme R. c. Steele, 2007 CSC 36

PRISONS

19/07/07 Des détenus renvoyés à la maison La Presse

CRIMINALITÉ

19/07/07 Criminalité: le plus bas taux en 25 ans Le Devoir
18/07/07 Baisse de la criminalité, augmentation chez les jeunes  La Presse
18/07/07 Statistiques de la criminalité au Canada Stat Can

THÉORIE DE LA VITRE CASSÉE

23/07/07 Broken windows, broken bylaws Halifax Daily News
17/07/07 Théorie de la vitre cassée Radio-Canada