COMMUNIQUÉ AADM
22-04-2008
Un petit rappel sur les heure durant lesquelles nous sommes disponibles pour l'aitorisation des cautionneurs. Après 16 h 30, les techniciens en droit ne sont plus disponibles puisque le greffe est fermé. Les dépôt peuvent toutefois être encaissés par les personnes travaillant au poste des cautions.
Service de soutien aux tribunaux pénaux et du tribunal de droits de la personne
22-04-2008
Un petit rappel sur les heure durant lesquelles nous sommes disponibles pour l'aitorisation des cautionneurs. Après 16 h 30, les techniciens en droit ne sont plus disponibles puisque le greffe est fermé. Les dépôt peuvent toutefois être encaissés par les personnes travaillant au poste des cautions.
Service de soutien aux tribunaux pénaux et du tribunal de droits de la personne