Activités et formations

Des activités de formation de qualité dédiées à la pratique du droit criminel et des activités sociales diversifiées, pour créer et maintenir votre cercle de relations

Lieu Formation entièrement virtuelleSur Zoom, le lien sera transmis après l'inscription3 heures de formation continue

(1) La révision du cautionnement sous toutes ses formes : ses principes et les recours prévus dans le Code criminel (90 min.)

Conférenciers: 

  • Me Martin Latour

  • Me David Petranic

La question de la mise en liberté provisoire est d'application quotidienne pour les praticiens et doit être tranchée le plus rapidement possible. Or, que doit-on faire lorsque la détention est ordonnée par le juge de paix ? Est-il possible de réviser la décision à une étape ultérieure ? Devons-nous nécessairement nous diriger vers une révision devant la Cour supérieure ? Bref, où, quand et comment? Voici les 3 questions pertinentes que nous suggérons de traiter lorsqu'une révision de cautionnement est envisagée.

 

(2) Infractions criminelles et intoxication: L'acquittement est-il au fond du verre? (45 min.)

Conférencier: 

  • Me Léo Fugazza

Débutant par un exposé de l'état du droit entourant les infractions criminelles et l'intoxication, ancré dans ses origines historiques, cette conférence abordera certains développements récents (dont au niveau de la défense d'intoxication extrême s'apparentant à l'automatisme et l'article 33.1 C.cr., ainsi que de l'effet de l'intoxication sur le consentement) pour voir comment ils s'inscrivent dans les courants de pensée qui ont façonné cet aspect du droit criminel.

 

(3) L’impact de la COVID-19 sur la pratique du droit criminel: perspectives québécoise et canadienne (45 min.)

Conférenciers:

  • Me Gabriel Babineau

  • Me Geoffroy Huet

La pandémie de COVID-19 a amené son lot de bouleversements dans la pratique du droit criminel. Comme cette pandémie fera partie de notre réalité pour un certain temps encore, et que ses effets se feront sentir bien au-delà, nos conférenciers proposeront un survol des développements jurisprudentiels provoqués par la COVID-19 dans divers aspects du droit criminel, incluant la remise en liberté pendant l’instance, le calcul et l’exécution des peines, la computation des délais sous le régime Jordan, etc.»

Tarifs

Les prix pour chaque bloc du symposium sont les suivants :

40 $ pour les membres de plus de 5 ans de Barreau (taxes non incluses)

25 $ pour les membres de 5 ans et moins de Barreau (taxes non incluses)

Symposium virtuel : 17 février 2021 13h30 (bloc 4)

Symposium virtuel : 17 février 2021 13h30 (bloc 4)

(1) La révision du cautionnement sous toutes ses formes : ses principes et les recours prévus dans le Code criminel (90 min.)

Conférenciers: 

  • Me Martin Latour

  • Me David Petranic

La question de la mise en liberté provisoire est d'application quotidienne pour les praticiens et doit être tranchée le plus rapidement possible. Or, que doit-on faire lorsque la détention est ordonnée par le juge de paix ? Est-il possible de réviser la décision à une étape ultérieure ? Devons-nous nécessairement nous diriger vers une révision devant la Cour supérieure ? Bref, où, quand et comment? Voici les 3 questions pertinentes que nous suggérons de traiter lorsqu'une révision de cautionnement est envisagée.

 

(2) Infractions criminelles et intoxication: L'acquittement est-il au fond du verre? (45 min.)

Conférencier: 

  • Me Léo Fugazza

Débutant par un exposé de l'état du droit entourant les infractions criminelles et l'intoxication, ancré dans ses origines historiques, cette conférence abordera certains développements récents (dont au niveau de la défense d'intoxication extrême s'apparentant à l'automatisme et l'article 33.1 C.cr., ainsi que de l'effet de l'intoxication sur le consentement) pour voir comment ils s'inscrivent dans les courants de pensée qui ont façonné cet aspect du droit criminel.

 

(3) L’impact de la COVID-19 sur la pratique du droit criminel: perspectives québécoise et canadienne (45 min.)

Conférenciers:

  • Me Gabriel Babineau

  • Me Geoffroy Huet

La pandémie de COVID-19 a amené son lot de bouleversements dans la pratique du droit criminel. Comme cette pandémie fera partie de notre réalité pour un certain temps encore, et que ses effets se feront sentir bien au-delà, nos conférenciers proposeront un survol des développements jurisprudentiels provoqués par la COVID-19 dans divers aspects du droit criminel, incluant la remise en liberté pendant l’instance, le calcul et l’exécution des peines, la computation des délais sous le régime Jordan, etc.»

 

Durée 3h

 

Tarifs

Dans le but d’optimiser le partage efficace des connaissances et la participation de nos membres dans ces circonstances, le symposium sera divisé en 4 blocs de 3 heures sur différentes journées.

Les prix pour chaque bloc du symposium sont les suivants :

 

L'ÉVÈNEMENT EST EN DIRECT SEULEMENT, AUCUNE CAPTATION NE SERA EFFECTUÉE POUR VISIONNEMENT ULTÉRIEUR. 

40 $ pour les membres de plus de 5 ans de Barreau (taxes non incluses)

  • 25 $ pour les membres de 5 ans et moins de Barreau (taxes non incluses)

L'AADM n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.