Nouvelles - COVID19

Nouvelles - COVID19

Considérant la situation exceptionelle et les directives qui se précisent continuellement, nous allons vous tenir informé-e-s dans les meilleurs délais et sommes en communication constante avec le DPCP. Nous comptons, de part et d'autre, à la bonne collaboration, l'entraide et l'accommodement de tous-tes vu les contraintes forcés sur plusieurs.

31 mars 2020:

Communiqué concernant le rôle complémentaire de Montréal du 6 avril prochain: ICI

Communiqué concernant l'ouverture du terme de Laval du 14 avril prochain: ICI et le rôle: ICI

Communiqué concernant l'ouverture du terme de Longueuil du 8 avril prochain: ICI et la liste des dossiers: ICI

Communiqué concernant le plan de continuité des services des cours municipales du Québec: ICI

Communiqué concernant la suspension des délais à la cour supérieure en matière criminelle: ICI et Pénale: ICI

Communiqué concernant l'accès gratuit aux plumitifs pour les avocats, gracieuseté de nos partenaires, SOQUIJ et CAIJ: ICI

 

30 mars 2020:

Communiqué concernant les urgences à la Cour supérieure (chambre criminelle):

Bonjour à tous les intervenants,
 
Veuillez prendre note qu'à compter du 1er avril jusqu'au 17 avril 2020 inclusivement vous devez adresser toutes demandes urgentes à Mme Angela Bission (angela.bisson@judex.qc.ca) l'adjointe du juge Éric Downs.
 
Le juge Downs remplace le juge Marc David relativement aux  urgences pour la période indiquée dans le courriel.
 
Je veux profiter de l'occasion pour remercier tous les intervenants provenant des différents milieux qui collaborent avec la Chambre criminelle de la Cour supérieure depuis le début de la pandémie.  Vous nous avez grandement aidés dans le travail à faire et nous devons poursuivre notre effort collectif.
 
À titre de coordonnatrice de la Chambre criminelle, vous pouvez compter sur mon support.
 
Prenez tous et toutes bien soin de vous et de vos proches.

Réponse du directeur général de SOQUIJ suite à notre demande d'allégement, voir la levée, de la tarification pour le service de consultation des plumitifs:

Merci de nous avoir fait part de vos préoccupations concernant l’accessibilité à la justice, et plus particulièrement la capacité de consulter le plumitif en soutien à vos enjeux juridiques. Comme vous le savez, SOQUIJ considère l’accessibilité à la justice comme un élément fondamental de sa mission et surveille donc très attentivement l’évolution de la situation liée aux impacts de la pandémie.

Notre priorité actuelle est évidemment de nous assurer que nos équipes sont à pied d’œuvre pour garantir le maintien intégral de tous nos services et plus particulièrement de notre système d’accès en ligne au plumitif de toutes les cours de justice, y compris celles des municipalités (à l’exception de Montréal). 

Durant cette période de crise, nous sommes bien que conscients que l’accès aux palais de justice a été restreint, d’une manière variable d’une région à l’autre, et que cela entraîne dans certains cas des difficultés à accéder gratuitement au plumitif, alors que c’est habituellement possible sur l’ensemble du territoire. Voilà pourquoi nous sommes en communication étroite avec les instances du milieu juridique pour trouver une solution efficace et économique à vos enjeux. Nous espérons que ces discussions seront fructueuses et qu’un partenariat puisse être annoncé sous peu.

En vous remerciant.

Gille Lajoie

26 mars 2020:

Communiqué pour la continuité des services de la cour municipale de Montréal: ICI

FAQ en complément du communiqué de la cour municipale de Montréal: ICI

Informations concernant les visio:

Bonjour à vous,

Si des avocats désirent parler à un accusé détenu à l'Établissement de détention de Montréal avant une visio, ils pourront le faire via leur cellulaire.

Ils devront communiquer avec monsieur Marco Gagnon aux coordonnées ci-bas. 

Merci de votre attention.

 

Marco Gagnon Directeur de comptes CBCI Telecom

Téléphone: 418-626-1800 est: 4202

Courriel: mgagnon@cbcitelecom.com

25 mars 2020:

Garde et rôles annotés:

Dorénavant, les rôles annotés ne seront pas envoyés par courriel, mais plutôt rendus disponibles sur un page de notre site: https://www.aadm.ca/fr/rolesannotes

Il est par ailleurs bien important pour les avocat-es de garde d'agir comme ami-e de la cour pour l'ensemble du rôle, pas seulement pour les avocat-es qui vous auront contacté, et de reporter en bloc. C'est d'ailleurs la marche à suivre pour les Palais de justice.

Nous profitons de l'occasion pour remercier les avocat-es qui ont assumé la garde jusqu'alors et invitons tous ceux et celles en mesure de le faire à s'inscrire pour assurer la continuité de ce service: TABLEAU ICI

Salle 4.12:

 

Bonjour,

 

Veuillez prendre note que la salle 4.12 de débordement sera ouverte jusqu'au 29 juillet 2020. Nous nous ajusterons selon la situation.

 

Je vous remercie et passez une belle journée!

Traitement des mandats à la pratique privée - Aide juridique de Montréal:

Bonjour chers collègues,

L’Aide juridique de Montréal | Laval prend des mesures en cohérence avec les décisions du Gouvernement du Québec. Ainsi, nous assurerons les services urgents qui concernent les tribunaux tout en protégeant la santé de nos équipes, clients et partenaires du milieu de la justice.

Nos bureaux demeurent ouverts mais fonctionnent à personnel réduit. Nous avons réduit nos services et les limitons aux demandes urgentes. Ainsi, dans les circonstances actuelles, nous ne rencontrons aucun client en personne.

Conscients que vous offrez des services urgents à la clientèle admissible à l’aide juridique, nous avons revu nos façons de faire pour nous permettre de traiter avec célérité l’émission de vos mandats. Je vous vous invite à prendre connaissance de notre plus récent communiqué en cliquant sur ce lien : https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/vous-etes-un-avocat-de-la-pratique-privee/

Je vous prie de faire circuler l’information auprès des membres de vos associations respectives.

Prenez soin de vous

Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique:

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et pour soulager la pression sur les avocats qui continuent de fournir des services essentiels à la population, ceux-ci pourront facturer des services accomplis même si l’ensemble des services n’ont pas été rendus, et donc que le mandat n’a pas été complété.

La Commission des services juridiques (CSJ), qui assure la gestion du régime d’aide juridique, a été mandatée par la ministre de la Justice pour appliquer ces mesures temporaires, et ce jusqu’à la levée de la période d’urgence sanitaire. Les procédures à suivre pour les avocats visés seront fournies par la CSJ.

Citation

« Malgré le ralentissement des activités judiciaires, il est important que les avocats de la pratique privée continuent d’accepter les mandats d’aide juridique, et plus particulièrement ceux impliquant une notion d’urgence. Ces mesures temporaires visent à soulager la pression financière pour les avocats participant au régime suite à la déclaration de l'état d’urgence sanitaire. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Liens connexes

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le ministère de la Justice pour faire face à la pandémie de la COVID-19, visitez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

Il est possible de consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : www.csj.qc.ca.

https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/mesure-temporaire-dassouplissement-des-paiements-des-honoraires-pour-les-avocats-acceptant-les-mand/

Communiqué de presse émis cet après-midi par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Me Sonia Lebel: ICI

Communiqué émis par la Commission des services juridiques: ICI

24 mars 2020:

Chères membres, chers membres,

 

Voici les dernière informations qui nous ont été communiquées par les tribunaux.

 

Cour Supérieure du Québec

 

  1. Dans le district de Montréal, l’ouverture du terme prévue le 3 avril prochain n’aura pas lieu. Personne ne doit se présenter à cette date. Tous les dossiers seront remis en bloc à la prochaine ouverture du terme en septembre. Un communiqué de la Cour devrait être diffusé demain à cet effet avec plus d’informations.
  2. La Cour Supérieure tient à encourager toutes les initiatives des parties qui permettront de faire avancer les dossiers malgré la crise en cours. Par exemple, dans les dossiers d’appel devant la Cour Supérieure, le recours aux arguments écrits est fortement encouragé.

 Communiqué concernant la suspension des délais prévus au Code de procédure pénale: ICI

Cour du Québec et cours municipales

 

  1. En matière criminelle, tous les dossiers non urgents en Cour du Québec sont maintenant suspendus jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement. Voir le Plan de continuité de Services en pièce jointe ICI.  
  2. À la suggestion de l’AADM, la Cour du Québec et la Cour municipale de Montréal étudient présentement la possibilité de procéder à certaines audiences par visio-conférence ou conférence téléphonique pour les parties le désirant.

 

Votre C.A. 

Communiqué de la Commission des services juridiques quant  à l'émission des mandatsà la pratique privée, la facturation et les paiements des honoraires: CLIQUEZ ICI

23 mars 2020:

Salle 6.11 du Palais de justice de Montréal: 

Bonjour,

Juste un mot pour vous aviser que les comparutions de la salle 6.11 prévues normalement en après-midi seront traitées le matin.

Vous remerciant de votre précieuse collaboration

Établissements de détention Bordeaux et RDP:

Chères membres, chers membres, 

Veuillez trouver ci-bas les dernières informations qui nous parviennent des prisons de Bordeaux et de Rivière-des-Prairies.

Tout d’abord, contrairement à certains nouvelles qui ont circulé en ligne, il n’y a aucun cas confirmé d’infection au COVID-19 dans ces deux établissements de détention. Les deux prisons disposent des équipements nécessaires pour mener les tests.

Les autorités carcérales ont mis sur un pied un système de traitement des cas potentiels de COVID-19, selon lequel les détenus aux prises avec des symptômes sont placés en isolement alors que les autres détenus à risque (e.g. de retour de voyage) sont placés en quarantaine. Les deux prisons se sont dotées de zones-tampons à l’interne pour permettre la réintégration progressive des détenus sortant de l’isolement ou de la quarantaine, selon le cas, au reste de la population carcérale. 

À Bordeaux, une zone-tampon externe a aussi été mise en place pour les détenus nouvellement arrivés.

À Rivière-des-Prairies, aucun déplacement des détenus en isolement ou en quarantaine ne peut avoir lieu. Des téléphones cellulaires sont fournis aux détenus pour qu’ils puissent parler à leurs familles et leurs avocats.

Enfin, veuillez prendre note que les locaux de visio-conférence en prison seront désinfectés après chaque utilisation. De même, du matériel de désinfection sera disposé dans les locaux de visio-conférence des palais de justice et des prisons afin de permettre aux avocats et aux détenus de désinfecter les téléphones et les lieux avant et après leur utilisation.

Votre C.A.

Palais de justice de Longueuil:

Communiqué de la juge Fafard du Palais de justice de Montréal: jumelage des salle 4.06 et 4.07

Bonjour,

À partir de demain mardi 24 mars, prenez note que les dossiers de la salle 4.06 seront traités en salle 4.07.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente,

22 mars 2020:

Plan de continuité des services de la Cour du Québec: Période du 20 mars au 3 avril 2020 inclusivement: CLIQUEZ ICI

20 mars 2020:

Communiqué du 20 mars 2020

Avis à tous les membres,

Voici les derniers développements et la marche à suivre quant à la cour municipale de Montréal :

Suite à de nombreuses communications avec les différents acteurs de la cour municipale de Montréal, il a été décidé qu’à compter de lundi, aucun détenu ne serait amené sur place et le tout se fera plutôt par visioconférence. (plus de détails ICI)

Également, la Ville de Montréal ayant décrété l’état critique, des mesures exceptionnelles ont été mise en place pour réduire le personnel au strict minimum, incluant les procureurs de la couronne.

De notre côté, nous continuerons de fonctionner selon le système d’avocat-es de garde où l'avocat-e de garde doit procéder en tant  qu'ami de la Cour à la remise de tous les dossiers sur le rôle, en bloc, à l'exception des dossiers réellement urgents pour lesquels l'avocat-e au dossier est présent-e. Autrement dit, l'avocat-e de garde ne doit pas limiter les remises aux dossiers des avocats qui l'ont contacté, mais également agir comme ami de la Cour pour les personnes non représentées et les personnes absentes pour reporter leurs dossiers. L'avocat-e de garde doit également suggérer à la Cour l'envoi de nouvelles sommations aux accusé-es non représenté-es. La magistrature s'est montrée ouverte à cette suggestion.

Ces mesures et modes de fonctionnement font en sorte de limiter le nombre de personnes présentes à la cour municipale pour réduire les facteurs de contamination et font également en sorte que les personnes présentes soient libérées de la cour dans les meilleurs délais.

Nous tenons d’ailleurs à remercier les avocat-es qui se sont porté-es volontaires pour assurer la garde jusqu’alors et invitons tous ceux et celles en mesure de le faire d’aller s’inscrire au tableau mis à disposition de tous par Me Arcand. Votre générosité est essentielle à cet égard.

Depuis le début des perturbations liées au COVID19, nous nous efforçons de mettre en place des mesures qui viendront en aide à nos membres. Nous voyons d’ailleurs une amélioration et sommes confiants que les choses continueront à évoluer en ce sens. Nous somme d’ailleurs en communication pour trouver une solution pour les 519 et vous reviendrons avec davantage de détails. Également, au courant de la semaine prochaine,  des pourparlers seront tenus pour discuter de la réduction du nombre de salles ouvertes. Nous vous tiendrons bien sûr informé-es des développements

Votre C.A.

Communiqué de la commission des serices juridiques: ICI

Communiqué sur le plan de continuité des services des cours municipales: ICI

Veuillez noter que nous maintenons le processus avec un avocat-e de garde et que l’avocat-e de garde insiste de remettre en bloc tous les dossiers sur le rôle et que votre C.A. va continuer à faire des representations avec les différents acteurs de la cour municipale.

Communiqué concernant les échéanciers déjà établis dans les dossiers d'appel: ICI

Communiqué de la juge St-Gelais quant à la chambre de pratique criminelle 6.02, à Montréal:

PRATIQUE DES VENDREDIS - CHAMBRE CRIMINELLE - SALLE 6.02
 
Veuillez prendre note que la Cour remet, en vertu des art. 474(2) C.cr. ou 197-285 CPP, sans autre avis, tous les dossiers prévus au rôle du 6.02 les vendredis à la chambre de pratique criminelle aux dates suivantes:
 
Vendredi 27 mars, reportés au 5 juin 2020.
Vendredi 3 avril, reportés au 12 juin 2020.
Vendredi 17 avril,  reportés au 19 juin 2020.
Vendredi 24 avril, reportés au 26 juin 2020.
Vendredi 1er mai, reportés au 26 juin 2020.
 
Veuillez prendre note que l'information sera également partagée sur le fil Twitter de la Cour supérieure.
 
Merci de votre collaboration et prenez soin de vous, et des autres.

Communiqué concernant les dossiers dialogue: ICI

Protocole pour comparutions depuis les postes de police: District de Longueuil:

Liste téléphonique: ICI

Procédure: ICI

19 mars 2020:

Communiqué de la Cour supérieure, division des appels: ici

Salles du Palais de justice de Montréal

Les dossiers des salles 6.07 et 6.11 seront entendus en salle 6.11, la salle 4.06 continuera de tenir les comparutions en liberté et la salle 3.12 accomodera les dossiers des autres salles.

Renouvellement des cotisations:

Vous avez probablement reçu un avis de renouvellement vous informant que votre abonnement prendra fin le 31 mars prochain. En considération des circonstances actuelles, nous comprenons l'impact sur la situation financière de certain-es et instaurons donc une période de grâce jsuqu'au 1er mai 2020 pour le renouvellement des cotisations.

Avocat-es de garde:

Chères membres, chers membres,

Prenez note que nous avons formulé les observations suivantes à la cour municipale de Montréal concernant le rôle des avocat-es de garde. L’avocat-e de garde doit procéder en tant  qu’ami de la  Cour à la remise de tous les dossiers sur le rôle, en bloc, à l’exception des dossiers urgents pour lesquels l’avocat-e au dossier est présent-e. Autrement dit, l’avocat-e de garde ne doit pas limiter les remises aux dossiers des avocats qui l’ont contacté, mais également agir comme ami de la Cour pour les personnes non représentées et les personnes absentes pour reporter leurs dossiers. L’avocat-e de garde doit également suggérer à la Cour l’envoi de nouvelles sommations aux accusés non représentés. La magistrature s’est montrée ouverte à cette suggestion.

Votre C.A.

 

Rectificatif du communiqué concernant un cas de contamination à la Cour municipale de Montréal:

L'information transmise il y a quelques instants par courriel était erronée. L'accusé en question n'a pas encore été diagnostiqué. Il est présentement en quarantaine préventive puisqu'il arrivait de l'extérieur du pays. Il a comparu en salle R.10 dans le cadre du programme PAJSM lundi le 15 mars 2020.

Nous nous excusons de l'erreur dans le communiqué précédent. L'information a été communiquée rapidement afin d'assurer la sécurité et la santé de tous. Nous invitons tous ceux et celles qui communiquent avec nous de s'assurer de la véracité des informations qu'ils nous transmettent.

Votre C.A.

Communiqué de la juge Fafard concernant la chambre criminelle de la Cour du Québec à Montréal:

  • Comparutions des détenus (salle 4.02)
  • Enquêtes sur mise en liberté (salles 3.07 et 5.07)
  • Auditions 525 (salle 3.05)

Ces salles sont ouvertes pour assurer les services d’urgence. Les comparutions des détenus en quarantaine se font par téléphone. Tous les ordres d’amener des prévenus pour les salles 3.07, 5.07, 3.05 ainsi que pour la salle de pratique 4.07, se font par visio-conférence.

Seuls les prévenus devant subir un procès ou une enquête préliminaire sont conduits au Palais de justice, si nécessaire.

Les dossiers de procès et d’enquêtes préliminaires sont regroupés dans une même salle pour être remis. Un avocat désigné par l'AADM et un avocat de l'aide juridique sont présents pour reporter tous les dossiers, incluant ceux des personnes non assistées d’un avocat. Le juge assigné à cette salle peut, en raison de l’urgence d’un dossier, déterminer qu’un  dossier procédera.

Les dossiers des salles 6.07 et 6.11 sont reportés pro forma dans ces salles.

Une salle de débordement (4.12) sera ouverte à partir de mercredi 1er avril, ainsi que tous les mercredis suivants jusqu'au 10 juin 2020, ou plus tard selon les besoins. Les dossiers y sont fixés pro forma afin que les avocats puissent choisir de nouvelles dates d’audition une fois les activités de la Chambre criminelle rétablies.

Pour toute situation particulière, les avocats peuvent communiquer par courriel avec la juge coordonnatrice adjointe Nathalie Fafard, ou avec la juge Hélène Morin pour les dossiers qui ont fait l’objet d’une gestion.

18 mars 2020:

Derniers développements et rappel:

Chères, Chers membres,

Ci-bas les derniers développements et rappels.

1- Le tableau des avocat-es « de garde » : Il est impératif que les avocat-es se portant volontaires pour être « de garde » dans l’une des salles encore ouvertes s’assurent que leurs noms et numéros de téléphone apparaissent au tableau confectionné par Me Arcand disponible en ligne (https://docs.google.com/spreadsheets/d/1rV86wb60S6XM4rPN4inJX8vF4ZS7RcTENMdpl1wRsWU/edit). Ce tableau est envoyé quotidiennement vers 19h00 à la poursuite et aux juges coordonnateurs afin d’organiser la journée qui vient. D’ailleurs, 1000 fois merci à Me Arcand d'avoir pris l'initiative de créer cet outil et aux avocat-es de garde pour leur solidarité!

2- Les responsabilités des avocats de garde. Nous invitons les avocat-es de garde à communiquer avec l’AADM à l’adresse wasserman.arielle@gmail.com, une fois leur journée terminée, pour envoyer le rôle de la salle et la date à laquelle les dossiers ont été remis (le tout dans le but d’alléger le travail des avocat-es de garde). L’AADM se chargera de transmettre l’information aux avocats en charge des dossiers concernés. Il importe de rappeler que chaque avocat demeure responsable du suivi de ses propres dossiers.

3- Le service de recherche des mandats d’arrestation du SPVM est toujours en vigueur. Il est donc toujours possible de communiquer avec le SPVM par télécopieur si vous voulez vérifier si votre client est visé par un mandat d’arrestation. Nous remercions Me Laurence Lavoie pour le suivi à cet égard.

4- Les arrestations et remises en liberté par la police et la poursuite. L’AADM a communiqué la semaine dernière avec le DPCP afin de sensibiliser et encourager la poursuite et les services de police à remettre en liberté les personnes accusées de crimes non violents sans avoir à judiciariser leur remise en liberté.

5- Pour tout autre problème ou information pertinente en lien avec la présente situation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse courriel lsn@legroupenouraie.com.

Votre C.A.

Ci-joint, un communiqué de la juge-présidente adjointe quant aux mesures appliquées par la cour municipale de Montréal

17 mars 2020:

Communiqués de la commission des services juridiques:

Communiqué 1

Communiqué 2

Partagez-nous vos expériences:

Faisant face à un événnement hors du commun, nous tentons de nous adapter au meilleur de nos capacités et sollicitons vos rétroactions afin de nous ajuster.

Nous vous invitons donc à partager vos expériences, bonnes ou mauvaises, à Me Lida Sara Nouraie à lsn@legroupenouraie.com.

Rappel:

Bonjour à tous-tes,
 
Nous tenons à vous rappeler que:  pour les toutes les salles, sauf comparutions, enquêtes sur mise en liberté et procès/enquête préliminaire détenus, un avocat désigné par l'AADM ou l'aide juridique pourra se présenter pour reporter tous les dossiers incluant ceux des personnes non représentées. Et ce à moins qu'un avocat veuille s'occuper personnellement de son dossier. Votre présence à la cour devrait cependant se limiter aux matières urgentes.
 
Il en va de la responsabilité de TOUS de respecter les mesures mises en place et de limiter vos déplacements à la cour.
 
Cliquez ici pour le tableau des avocat-es de garde.
 
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente,

Ci-joint, un document résumé des questions les plus fréquentes quant aux mesures appliquées.

Cour municipale - Mise à jour

La Cour municipale de Montréal vient de nous informer que tous les dossiers non urgents seront remis en bloc à partir de demain le 17 mars 2020. Le système d’avocat(e) « de garde » dans chaque salle de cour sera maintenu pour procéder à la remise des dossiers. Il sera de la responsabilité de chaque avocat(e) « de garde » de communiquer à ses confrères et consœurs les dates auxquelles leurs dossiers respectifs sont remis.

Nous avons également été informés ce jour d’instances où des juges de la Cour municipale de Montréal auraient émis des mandats d'arrestation visant des accusés absents et ce, à la demande de la poursuite. Nous avons abordé cette problématique avec les représentants des procureurs de la Cour municipale de Montréal. Si une telle situation s’est produite dans un de vos dossiers, prière nous contacter à l’adresse courriel lsn@legroupenouraie.com pour que nous puissions s’attaquer à ce problème de front.

16 mars 2020:

Communiqué de la juge St-Gelais quant aux mesures temporaires à la Cour supérieure, chambre criminelle, division d'appel de Montréal

Communiqué de la juge Fafard pour les mesures applicables à compter du 17 mars 2020:

Bonjour,
 
Pour les toutes les salles, sauf comparutions, enquêtes sur mise en liberté et procès/enquête préliminaire détenus, un avocat désigné par l'AADM ou l'aide juridique pourra se présenter pour reporter tous les dossiers incluant ceux des personnes non représentées. Et ce à moins qu'un avocat veuille s'occuper personnellement de son dossier. Nous tenterons ainsi de limiter le nombre de d'avocats ayant accès aux salles de cour.
 
Vous remerciant de votre souplesse et de votre précieuse collaboration.
 
Tableau des avocat-es de garde ici

COVID-19 – Représentations auprès de la ministre de la Justice:

Chères, Chers membres,

Nous avons réussi à communiquer ce jour avec le ca