Nouvelles - COVID19

8 juillet 2020:

Le Barreau de Montréal prône une réforme de l'aide juridique: ICI

3 juillet 2020:

Communiqué concernant l'émission des mandats d'aide juridique: ICI

3 juin 2020:

Justice Pro Bono à la recherche d'avocat-e-s volontaires

L'organisation Justice Pro Bono est à la recherche d'avocat(e)s volontaires pour occuper dans deux dossiers en matières pénale et criminelle. Voir le document en pièce jointe pour une brève description des deux dossiers.

Pour plus d'informations ou pour manifester votre intérêt à l'égard d'un de ces mandats, veuillez communiquer directement avec Me Pascale Rémillard à l'adresse suivante : premillard@justiceprobono.ca.

Votre C.A.

2 juin 2020:

Augmentation des barèmes d'admissibilité à l'Aide juridique

Dès aujourd'hui, c'est plus de retraités, d'étudiants, de travailleurs, de couples, de familles, d'hommes, de femmes et d'enfants qui auront accès :
 
À nos services gratuits.
Une personne seule au revenu inférieur à 23842$.
Un parent et son enfant au revenu inférieur à 29171$.
Un parent et ses deux enfants ou plus au revenu inférieur à 31141$.
Un couple au revenu inférieur à 33181$.
Un couple et leur enfant au revenu total inférieur à 37125$.
Un couple et leurs deux enfants ou plus au revenu total inférieur à 39097$.
 
À notre  volet contributif, pour une contribution maximale variant de 100$ à 800$.
Les personnes seules aux revenus variant de 23843$ à 33304$.
Les parents seuls avec un enfant aux revenus variant de 29172$ à 40738$.
Les parents seuls avec deux enfants ou plus aux revenus variant de 31142$ à 43490$.
Les couples aux revenus variant de 33182$ à 46347$.
Les couples avec un enfant aux revenus variant de 37126$ à 51853$.
Les couples avec deux enfants ou plus aux revenus variant de 39098$ à 54608$.
 
L'accès à l'aide juridique est une aide précieuse pour toute personne au revenu modeste.

26 mars 2020:

Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique:

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique, et ce pour la période d'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et pour soulager la pression sur les avocats qui continuent de fournir des services essentiels à la population, ceux-ci pourront facturer des services accomplis même si l'ensemble des services n'ont pas été rendus, et donc que le mandat n'a pas été complété.

La Commission des services juridiques (CSJ), qui assure la gestion du régime d'aide juridique, a été mandatée par la ministre de la Justice pour appliquer ces mesures temporaires, et ce jusqu'à la levée de la période d'urgence sanitaire. Les procédures à suivre pour les avocats visés seront fournies par la CSJ.

CITATION

« Malgré le ralentissement des activités judiciaires, il est important que les avocats de la pratique privée continuent d'accepter les mandats d'aide juridique, et plus particulièrement ceux impliquant une notion d'urgence. Ces mesures temporaires visent à soulager la pression financière pour les avocats participant au régime suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

LIENS CONNEXES

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le ministère de la Justice pour faire face à la pandémie de la COVID-19, visitez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

Il est possible de consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l'adresse suivante : www.csj.qc.ca.

https://www.justice.gouv.qc.ca/…/mesure-temporaire-dassoup…/

Communiqué de presse émis cet après-midi par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Me Sonia Lebel et communiqué émis par la Commission des services juridiques ICI.

Traitement des mandats à la pratique privée - Aide juridique de Montréal:


Bonjour chers collègues,

L'Aide juridique de Montréal | Laval prend des mesures en cohérence avec les décisions du Gouvernement du Québec. Ainsi, nous assurerons les services urgents qui concernent les tribunaux tout en protégeant la santé de nos équipes, clients et partenaires du milieu de la justice.

Nos bureaux demeurent ouverts mais fonctionnent à personnel réduit. Nous avons réduit nos services et les limitons aux demandes urgentes. Ainsi, dans les circonstances actuelles, nous ne rencontrons aucun client en personne.

Conscients que vous offrez des services urgents à la clientèle admissible à l'aide juridique, nous avons revu nos façons de faire pour nous permettre de traiter avec célérité l'émission de vos mandats. Je vous vous invite à prendre connaissance de notre plus récent communiqué en cliquant sur ce lien: https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/vous-etes-un-avocat…/

Je vous prie de faire circuler l'information auprès des membres de vos associations respectives.

Prenez soin de vous

24 mars 2020:

Communiqué de la commission des services juridiques concernant l’émission des mandats à la pratique privée, la facturation et le paiement des honoraires: ICI

20 mars 2020:

Communiqué de la commission des services juridiques: ICI

17 mars 2020:

Communiqué de la Commission des services juridiques: ICI et ICI

TABLEAU DE GARDE: ICI 

Pour vous inscrire, contactez le représentant de l'AADM ou de l'AQAAD assigné-e à la cour visée. Si vous participez à la garde, nous vous demandons de bien vouloir transmettre copie du rôle annoté à l'adresse suivante: wasserman.arielle@gmail.com. Pour consulter les rôles annotés, visitez notre page ICI

 

19 mars 2020:

Avocat-es de garde:

Chères membres, chers membres,

Prenez note que nous avons formulé les observations suivantes à la cour municipale de Montréal concernant le rôle des avocat-es de garde. L’avocat-e de garde doit procéder en tant qu’ami de la Cour à la remise de tous les dossiers sur le rôle, en bloc, à l’exception des dossiers urgents pour lesquels l’avocat-e au dossier est présent-e. Autrement dit, l’avocat-e de garde ne doit pas limiter les remises aux dossiers des avocats qui l’ont contacté, mais également agir comme ami de la Cour pour les personnes non représentées et les personnes absentes pour reporter leurs dossiers. L’avocat-e de garde doit également suggérer à la Cour l’envoi de nouvelles sommations aux accusés non représentés. La magistrature s’est montrée ouverte à cette suggestion.

Votre C.A.

18 mars 2020:

Le tableau des avocat-es « de garde » :

Il est impératif que les avocat-es se portant volontaires pour être « de garde » dans l’une des salles encore ouvertes s’assurent que leurs noms et numéros de téléphone apparaissent au tableau confectionné par Me Arcand disponible en ligne. Ce tableau est envoyé quotidiennement vers 19h00 à la poursuite et aux juges coordonnateurs afin d’organiser la journée qui vient. D’ailleurs, 1000 fois merci à Me Arcand d'avoir pris l'initiative de créer cet outil et aux avocat-es de garde pour leur solidarité!

Les responsabilités des avocats de garde:

Nous invitons les avocat-es de garde à communiquer avec l’AADM à l’adresse wasserman.arielle@gmail.com, une fois leur journée terminée, pour envoyer le rôle de la salle et la date à laquelle les dossiers ont été remis (le tout dans le but d’alléger le travail des avocat-es de garde). L’AADM se chargera de transmettre l’information aux avocats en charge des dossiers concernés. Il importe de rappeler que chaque avocat demeure responsable du suivi de ses propres dossiers.

15 mars 2020:

Avis aux avocat-es de la défense,

L'AADM vient tout juste de s'entretenir avec la magistrature, avec qui elle est en communication permanente depuis vendredi dernier, afin de discuter des mesures liées au COVID-19 qui seront appliquées cette semaine.

Un communiqué officiel du gouvernement sera publié ce soir pour préciser la marche à suivre dans les cours municipales et les cours du Québec.

Nous pouvons d'ores et déjà vous annoncer que des « avocat-es de garde » seront nécessaires pour procéder quotidiennement aux remises en masse dans les proportions suivantes :

6 avocat-es au Palais de justice Montréal (4.02, 4.06, 4.07, 6.11, 3.07, 5.07)
4 avocat-es à la Cour municipale de Montréal (R-20, R-30, R-40, 1.40)
2 avocat-es au Palais de justice de Longueuil (1.28, 1.22)
2 avocat-es au Palais de justice de Laval (salles à annoncer)
Consciente que des initiatives ont déjà été entreprises en ligne par certains de ses membres, l'AADM tentera de coordonner la présence des avocat-es de garde dans les diverses salles de pratique à Laval, Longueuil et Montréal, et ce, à la demande de la magistrature. Pour ce faire, un lien vers un tableau Ecxel Google docs sera mis en ligne sur le site web et la page facebook de l'AADM pour que les avocat-es de garde volontaires puissent s'inscrire. La liste des avocat-es volontaire sera remise à la magistrature ce soir et mise à jour quotidiennement.

Nous réitérerons que notre principale préoccupation demeure la santé et la sécurité des avocat-es, de leurs client-es, des personnes associées au système de justice et de leurs familles. Nous entamons les démarches susmentionnées avec la conviction que personne ne devrait être obligé d'aller au palais de justice si sa situation physique, psychologique, familiale ou personnelle l'en empêche en ce temps de crise.

Votre C.A.

17 juin 2020:

Communiqué quant au programme de mesures de rechange général PMRG - District de Laval: ICI

2 juin 2020:

Communiqué du juge Bellehumeur quant à l'ouverture partielle de la détention dans les palais de justice de Joliette, St-Jérôme, Laval et Mont-Laurier

Certaines détentions de la région LLLL, nous offrira un service partiel à compter de la semaine prochaine.

Dès le lundi 8 juin 2020, la détention des palais de justice de Joliette et de Saint-Jérôme sera prête à recevoir les accusés en liberté qui recevront une peine d'incarcération.

Pour respecter la distanciation sociale et les mesures sanitaires requises, la détention pourra recevoir les individus que deux jours par semaine et pour une quantité maximale de nouveaux clients.

Palais de justice de Saint-Jérôme : tous les mardis et les jeudis;

Palais de justice de Joliette : tous les mercredis et les vendredis;

Monsieur Roch Lévesque m'informe qu'au palais de justice de Saint-Jérôme, la détention dispose de 10 bull-pen, ce qui vient limiter à 10 leur capacité d'accueil quotidienne.

Au palais de justice de Joliette, la détention n'a que 8 bull-pen donc leur capacité d'accueil par jour est de 8 individus.

Pour le palais de justice de Laval, la détention offrira le service à tous les jeudis à compter du jeudi 18 juin et la capacité d'accueil pour Laval est de 8 par jeudi.

Pour le palais de justice de Mont-Laurier, la détention sera offerte le lundi à toutes les deux semaines et sa capacité d'accueil est de 6. 

Le premier lundi où la détention sera ouverte au palais de justice de Mont-Laurier sera le 15 juin 2020.

Pour les palais de Joliette, Saint-Jérôme et Mont-Laurier, il sera toujours possible de prendre des arrangements avec monsieur Roch Lévesque, directeur de service admission, transports, comparutions et gardiennage, pour des situations urgentes ou pour toutes autres raisons particulières. Vous pouvez rejoindre monsieur Lévesque au 450-436-8144, poste 54289. Pour le palais de Laval, de telles demandes seront présentées à madame Josiane Gendron, directrice des services de transport et comparutions, au 514-820-3852.

29 mai 2020:

District de Laval - Procédure à suivre à compter du 1er juin 2020

Le service d'avocats.es de garde est toujours en place pour le mois de juin à Laval. Ainsi, vous pouvez utiliser les services WebRTC ou si ce n'est pas possible pour vous, l'avocat.e de garde. Le tableau de garde est disponible sur le site web de l'AADM et de l'AQAAD. 
 
Il faut continuer de minimiser le nombre d'avocats présents à la Cour. Vous ne devez donc pas vous présenter pour une simple remise, une comparution, fixer une date de procès, une requête simple, etc. C'est pourquoi WebRTC et l'avocat de garde sont en place. Le communiqué ci-joint précise quels dossiers seront traités en personne. Il n'y aura pas de procès avant le 15 juin 2020, sauf quelques exceptions pour les cas d'urgence. Après le 15 juin, les procès reprendront. Il faut s'attendre à des encombrements du rôle puisque les procédures prendront plus de temps qu'à l'habitude. 
 
Voici tous les documents pertinents pour le district de Laval.
 
 
Merci pour votre collaboration 

Codes pour les salles par visio - Montréal, Laval et Longueuil

Vérifiez vos courriels pour les codes pour se connecter par visio aux salles qui vont le permettre à Montréal, Laval et Longueuil.

C'est codes ne sont pas à être partagés avec les membres du public.

20 mai 2020:

Communiqué du Barreau de Laval: Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval

Chers membres,

C'est avec grande fierté que L'AJBL vous présente son Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval.

Ce Guide vise à épauler dans leurs démarches les citoyens qui se représentent seuls en exposant le processus judiciaire propre à la Cour municipale de Laval et en expliquant certains concepts juridiques de droit pénal et criminel.

L'AJBL tient à remercier Me Gabrielle Robert, administratrice de l'AJBL, responsable du Comité Services aux citoyens et instigatrice du projet, pour avoir dirigé la rédaction du Guide.

L'AJBL tient également à remercier les auteurs bénévoles qui ont accepté généreusement de donner leur temps et sans qui la réalisation du Guide n'aurait pas été possible :

·         Me Michael Lévesque, administrateur de l'AJBL

·         Me Marie-Pier Dussault-Picard

·         Me Vicky Gallant

·         Me Antoine Hammam

·         Me Nadia Samy

Finalement, l'AJBL tient à remercier la juge-présidente de la Cour municipale de Laval, madame la juge Martine Hébert, le personnel du greffe de la Cour municipale de Laval ainsi que la direction du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval qui ont offert leur collaboration par l'apport de leurs judicieux commentaires.

L'AJBL invite ses membres à faire circuler ce Guide de façon à ce qu'il puisse arriver entre les mains de ceux qui en ont besoin. Accédez au guide en cliquant ICI

Participons ensemble à favoriser l'accès à la justice!

11 mai 2020:

Depuis le 7 mai 2020, un procureur supplémentaire, disponible pour discuter avec les avocat-e-s de la défense, afin de régler des dossiers, a été ajouté.

N’hésitez donc pas à communiquer au (450) 686-5911 pour connaître l’identité des procureurs disponibles chaque semaine. 

10 juillet 2020:

Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde - Juge David et Blanchard - 13 au 17 juillet 2020: ICI

3 juillet 2020:

Mémo - Requêtes urgentes/juges de garde - Juge Di Salvo et Labrie - 6 au 10 juillet 2020: ICI

25 juin 2020:

Requêtes urgentes - Cour supérieure - Pour la période du 29 juin au 3 juillet 2020

Veuillez prendre connaissance du mémo ci-joint de l'honorable Éliane-B. Perreault, juge coordonnatrice de la Cour supérieure, chambre criminelle.

15 juin 2020:

Avis important concernant les demandes urgentes à la Cour supérieure, chambre criminelle et pénale, du 15 au 26 juin 2020: ICI

29 mai 2020:

Changement de juge coordonateur - Cour supérieure: ICI

Mémo concernant les demandes urgentes à la Cour supérieure - 1er au 12 juin: ICI

15 mai 2020:

Mémo - Requêtes urgentes à la Cour supérieure - juge Labrie - 18 au 29 mai 2020: ICI

31 mars 2020:

Communiqués concernant la suspension des délais à la cour supérieure en matière criminelle et pénale: ICI et ICI

30 mars 2020:

Communiqué concernant les urgences à la Cour supérieure (chambre criminelle):

Bonjour à tous les intervenants,

Veuillez prendre note qu'à compter du 1er avril jusqu'au 17 avril 2020 inclusivement vous devez adresser toutes demandes urgentes à Mme Angela Bission (angela.bisson@judex.qc.ca) l'adjointe du juge Éric Downs.

Le juge Downs remplace le juge Marc David relativement aux urgences pour la période indiquée dans le courriel.

Je veux profiter de l'occasion pour remercier tous les intervenants provenant des différents milieux qui collaborent avec la Chambre criminelle de la Cour supérieure depuis le début de la pandémie. Vous nous avez grandement aidés dans le travail à faire et nous devons poursuivre notre effort collectif.

À titre de coordonnatrice de la Chambre criminelle, vous pouvez compter sur mon support.

Prenez tous et toutes bien soin de vous et de vos proches.

25 mars 2020:

Cour supérieure du Québec

Dans le district de Montréal, l'ouverture du terme prévue le 3 avril prochain n'aura pas lieu. Personne ne doit se présenter à cette date. Tous les dossiers seront remis en bloc à la prochaine ouverture du terme en septembre. Un communiqué de la Cour devrait être diffusé demain à cet effet avec plus d'informations.

La Cour Supérieure tient à encourager toutes les initiatives des parties qui permettront de faire avancer les dossiers malgré la crise en cours. Par exemple, dans les dossiers d'appel devant la Cour Supérieure, le recours aux arguments écrits est fortement encouragé.

Ci-joint, un mémo concernant la suspension des délais prévus au code de procédure pénale.

20 mars 2020:

Communiqué concernant les échéanciers déjà établis dans les dossiers d’appel: ICI

Communiqué de la Cour supérieure, division des appels: ICI

Communiqué de la juge St-Gelais quant à la chambre de pratique criminelle 6.20, à Montréal:

PRATIQUE DES VENDREDIS - CHAMBRE CRIMINELLE - SALLE 6.02

Veuillez prendre note que la Cour remet, en vertu des art. 474(2) C.cr. ou 197-285 CPP, sans autre avis, tous les dossiers prévus au rôle du 6.02 les vendredis à la chambre de pratique criminelle aux dates suivantes:

Vendredi 27 mars, reportés au 5 juin 2020.
Vendredi 3 avril, reportés au 12 juin 2020.
Vendredi 17 avril, reportés au 19 juin 2020.
Vendredi 24 avril, reportés au 26 juin 2020.
Vendredi 1er mai, reportés au 26 juin 2020.

Veuillez prendre note que l'information sera également partagée sur le fil Twitter de la Cour supérieure.

Merci de votre collaboration et prenez soin de vous, et des autres.

16 mars 2020:

Communiqué de la juge St-Gelais quant aux mesures temporaires à la Cour supérieure, chambre criminelle, division d'appel de Montréal: ICI

13 mars 2020:

Suspension des activités CQ et CS Montréal: ICI

10 juillet 2020:

Salle 4.12

Prenez note que les dossiers de la salle 4.12 seront référés en salle 3.02, les 15, 22 et 29 juillet.

8 juillet 2020:

Règles de distanciation au Palais de justice de Montréal

Bonjour,

Je tiens à porter à votre attention la situation suivante. Beaucoup d'avocats se trouvent dans les corridors, particulièrement près des salles à volume le matin sans respecter les règles de distanciation. Malgré les interventions des constables et des agents, les avocats semblent oublier que les règles s'adressent aussi à eux. Je comprends que la situation actuelle pose un défi dans la façon de procéder aux audiences, cependant il est dans l'intérêt de tous que les règles soient respectées.

Je vous remercie de bien vouloir faire le message à vos membres,

Meilleures salutations,

 

Nathalie Fafard J.C.Q.

Juge coordonnatrice adjointe chambre criminelle

Cour du Québec

3 juillet 2020:

Rôle pour les requêtes 525 - 3 juillet 2020

Veuillez trouver ci-joint le rôle de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 3 juillet 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Yves Paradis . L'audience débutera à 9 h 30 en salle 3.05 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :
514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :
514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)
450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

 

25 juin 2020:

Gestion/Facilitation

La coordination met en en place une gestion/facilitation auprès de la juge Hélène Morin avant de fixer le procès, pour les dossiers de deux jours et plus. Cette procédure sera officialisée cet automne. Cependant la juge Morin est disponible dès maintenant et tout l'été pour rencontrer les avocats qui le souhaitent. Vous pouvez la contacter directement ou remplir le formulaire de facilitation disponible au bureau de la coordination. Nous espérons ainsi améliorer l'utilisation des ressources judiciaires et ne fixer que les causes devant procéder.

Rôles des requêtes 525 du 26 juin 2020

Veuillez trouver ci-joint le rôle de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 26 juin 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Jean-Jacques Gagné. L'audience débutera à 9 h 30 en salle 4.12 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :
514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :
514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)
450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

22 juin 2020:

Changement de salle pour les requêtes 525

Veuillez prendre note que les requêtes Myers seront désormais fixées en salle 4.12 à partir du vendredi 26 juin 2020.

17 juin 2020:

Rôle des requêtes 525 pour le 19 juin 2020: ICI

Salles 4.06 et 6.07

La salle 4.06 reprendra ses activités le 22 juin. Pour ce qui est de la salle 6.07 elle reprendra ses activités le 29 juin. Notez toutefois que pour les mois de juillet et août, elle sera ouvert les mardis, mercredis et vendredis.

10 juin 2020:

Entrée des avocats au Palais de justice de Montréal

Chères, Chers membres,

Depuis le 1er juin, l'entrée des avocats au palais de justice de Montréal se fait par l'entrée Notre-Dame, et ce, à compter de 8h.

Votre C.A.

9 juin 2020:

Rôle Req. 525 pour le 12 juin 2020

Veuillez trouver ci-joint le rôle de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 12 juin 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Yves Paradis. L'audience débutera à 9 h 30 en salle 3.05 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :
514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :
514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)
450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

5 juin 2020:

Ouverture de la salle 4.06

Veuillez noter que la salle 4.06 reprendra ses activités normales dès le 22 juin à 9h00.

Salle 4.07

Veuillez noter que dorénavant en salle 4.07, la priorité sera donnée aux avocats en salle virtuelle à 9h00 et à 14h00. Les avocats pourront quand même se connecter en tout temps sans priorité.

3 juin 2020:

Reprise graduelle des activités judiciares - Programme Dialogue: ICI

 

Rôle req. 525 pour le vendredi 5 juin 2020

Veuillez trouver ICI le rôle de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 5 juin 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Labelle. L'audience débutera à 9 h 30 en salle 3.05 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :
514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :
514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)
450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

 

2 juin 2020:

P.T.T.C.Q.: Reprise des activités

Chères/Chers membres,

La reprise des activités du P.T.T.C.Q. est effective depuis le 1er juin 2020. 

Voici les informations pertinentes en lien avec les nouvelles procédures en vigueur :

  • Les évaluations spécialisées en dépendance se feront du mardi au vendredi par vidéoconférence à partir de la technologie WebRTC ;
  • Jusqu'à nouvel ordre, les audiences d'intégration des nouveaux participants n'auront lieu que le vendredi;
  • Les juges dédiés au P.T.T.C.Q. procéderons par audiences semi-virtuelles via le WebRTC pour les intégrations ainsi que pour les suivis des participants;
  • Un représentant du D.P.C.P. sera désigné pour chaque date de suivi de dossiers. Ils seront en télétravail donc les suivis se feront virtuellement;
  • La présence des accusés au Palais de Justice est non requise. Les suivis se feront par téléphone ou par vidéoconférence pour les centres de thérapie possédant l'équipement approprié, soit : VILAVI, Maison Carignan, Maison l'Envolée, Toxi-co-Gîtes, Carat.

Votre C.A.

Communiqués de la juge Fafard

Demandes de remise:

Bonjour,
 
Pendant les mesures d'urgence liées à la pandémie, j'ai offert aux avocats de me faire parvenir directement leurs demandes de remise par souci d'efficacité. Cette façon exceptionnelle de procéder s'est avérée profitable et plusieurs dossiers ont été ainsi remis à l'automne. Comme nous reprenons graduellement les activités judiciaires et que toute bonne chose a une fin, dès le 8 juin, j'apprécierais que vous adressiez vos demandes au juge désigné ou présentiez une requête en bonne et due forme en salle de pratique.
Je serai disponible cette semaine pour répondre aux demandes qui me sont déjà parvenues. Votre collaboration a été exemplaire et je vous en remercie grandement. Vous pouvez vous adresser à moi pour toute question urgente ou toute situation particulière.
 
Veuillez accepter mes meilleures salutations et au plaisir de vous revoir à la cour.

Reprise des activités

Bonjour,
 
En cette première journée de reprise des activités judiciaires, je vous rappelle que les heures normales de cour reprennent. Les salles sont ouvertes à partir de 9h00 ou 9h30 le matin jusqu'à 12h30 et à partir 14h00 l'après-midi. De plus, je vous invite à choisir les plages horaires de l'après-midi afin de répartir la présence des accusés sur la journée.
 
Je vous souhaite un bon retour.

29 mai 2020:

Codes pour les salles par visio - Montréal, Laval et Longueuil

Allez vérifier vos courriels pour les codes pour se connecter par visio aux salles qui vont le permettre à Montréal, Laval et Longueuil.

C'est codes ne sont pas à être partagés avec les membres du public.

Reprise des services judiciares à Montréal et salles virtuelles

Chères/Chers membres,

Lundi dernier, les salles virtuelles sont devenues réalité au Palais de justice de Montréal. Plusieurs avocat(e)s nous ont depuis informé de certaines difficultés de nature technique en lien avec la connexion aux salles virtuelles et à leur utilisation. Ces problèmes ont été portés à l'attention de la magistrature et du personnel de la Cour, qui veillent présentement à les corriger. Tous les acteurs du système de justice sont invités à faire preuve de patience en cette période d'adaptation.

La reprise progressive des services judiciaires a été annoncée pour le 1er juin. Cliquez ICI pour les détails quant aux modalités d'accès et aux mesures sanitaires mises en place dans les palais de justice et pour la Chambre de la jeunesse ICI. De plus vous trouverez ICI les questions qui seront posées aux témoins, clients et autres personnes qui se présenteront au palais de justice. La magistrature demande aux avocats de la défense et de la poursuite de vérifier préalablement, dans la mesure du possible, que leurs témoins et clients ne présentent pas de risque de contagion en utilisant ce formulaire de questions et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter qu'ils n'aient à se présenter au palais de justice.

Votre C.A.

28 mai 2020:

Reprise graduelle des services à la Cour du Québec

Chères/Chers membres,

La reprise graduelle des services de la Cour du Québec s'amorcera le 1er juin dans toute la province. Cette reprise sera adaptée aux réalités de chaque région et district judiciaire. La Cour invite tous les avocats à consulter régulièrement le site Internet de la Cour du Québec pour connaître les détails les plus récents de la reprise des activités de la Cour qui sont propres à chaque district.

De plus, la Cour du Québec a émis une directive applicable à tous les districts portant sur les conditions et modalités du recours aux moyens technologiques et de la tenue d'audiences en mode semi-virtuel, notamment en matière criminelle. Vous pouvez la consulter ICI.

Votre C.A.

26 mai 2020:

Salles virtuelles du Palais de justice de Montréal

Il est maintenant possible, au Palais de justice de Montréal, pour les avocats d'accéder, s'ils le souhaitent, salles d'enquêtes sur mise en liberté 3.07 et 5.07, à la salle de pratique 4.07, ainsi qu'à la salle de procès de courte durée 3.02, de façon virtuelle.

Pour ce faire, un lien Web et un code d'accès sont rattachés à chacune de ces salles. Les liens vous ont été communiqués dans l’infolettre du 26 mai dernier. Si vous n’êtes pas membre, vous ne recevrez pas notre infolettre. À noter que les liens envoyés précédemment sont maintenant expirés et que ces codes ne sont pas à diffuser aux membres du public.

Ci-bas, certaines précisions sur le fonctionnement procédural et technique des salles virtuelles au Palais de Justice de Montréal (3.02, 3.07, 4.07, 5.07):

Le recours aux salles virtuelles est fortement encouragé par les tribunaux afin de réduire les allées et venues au palais de justice, mais les avocats et justiciables continueront d'avoir accès en personne aux salles du palais de justice lorsque leur présence est nécessaire ou souhaitable.

Le respect du décorum devra être maintenu dans les salles virtuelles, ce qui signifie que le port de la toge demeure obligatoire.

À des fins d'efficacité, nous recommandons aux avocat.e.s de consulter le rôle de la Cour du Québec en ligne, disponible au http://roles.tribunaux.qc.ca/, avant de procéder à une audience via une salle virtuelle.

L'accès aux salles virtuelles ne sera possible que via un des trois navigateurs web suivants : Chrome, Firefox et Safari.

Les codes d'accès diffèrent d'une salle virtuelle à l'autre (voir communiqué du 26 mai 2020). Ces codes d'accès sont réservés aux avocats et ne doivent pas être diffusés aux membres du public.

Le guide d'utilisation du portail WebRTC en français et en anglais vous ont également été communiqués dans l’infolettre du 26 mai dernier. Voici cependant des informations publiées par la Cour du Québec: http://www.tribunaux.qc.ca/…/fs_ActualiteSalleVirtuelle_mai…

Il y aura forcément des files d'attente virtuelles puisque tous les avocats ne pourront procéder en même temps via les salles virtuelles. Veuillez prendre note qu'il sera loisible aux avocat.e.s de sortir et entrer dans ces files d'attente selon leur emploi du temps, à l'instar de ce qui se déroule dans les salles physiques telles que le 4.07.

Si vous constatez des problèmes récurrents (techniques ou humains) dans le fonctionnement des salles virtuelles, nous vous invitons à écrire à l'AADM afin que ces problèmes puissent être portés à l'attention des tribunaux : lsn@legroupenouraie.com.

Les salles virtuelles sont disponibles depuis le lundi le 25 mai. Les tribunaux sont conscients qu'une période d'adaptation sera nécessaire pour tous les acteurs du système de justice. La mise en oeuvre de ce changement ne se fera pas sans embûches et les tribunaux en appellent à notre patience.

Enfin, veuillez prendre note que le système d'avocat.e.s de garde demeurera en place à Montréal pour la première semaine de juin dans le cadre de cette période d'adaptation. Il se peut que ce système soit maintenu plus longtemps. Nous vous tiendrons informés.

Plaidoyers de culpabilité dès le mois de juin

Le plan de reprise graduelle des activités judiciaires prévoit que les accusés pourront plaider coupable dans la mesure où une suggestion commune est présentée.

Pour ce faire, la salle de pratique 4.07 sera disponible comme toujours. Par souci d'efficacité, les avocats pourront aussi fixer en salle 3.02 ou y devancer leur dossier pour plaider coupable, après en avoir avisé la poursuite. Cela permettra de réduire le nombre de dossiers en salle 4.07. Comme les salles 3.02 et 4.07 sont virtuelles, les accusés pourront également être en visio-conférence au bureau de leur avocat. Leur présence à la cour se limitera alors à la signature de documents au greffe, si nécessaire.

20 mai 2020:

Communiqué de la juge Fafard quant aux auditions 525

Veuillez prendre note qu'à partir du 5 juin, il y aura des auditions 525 (Myers) tous les vendredis en salle 3.05 par visio.

Un rôle provisoire sera confectionné le vendredi pour la semaine suivante et le mardi précédant l'audition vous recevrez un rôle final.

11 mai 2020:

Rôle provisoire req. 525 pour le 15 mai 2020:

Veuillez trouver ICI le rôle provisoire de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 15 mai 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Suzanne Costom. L'audience débutera à 9 h 30 en salle 3.05 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

Nous demandons aux responsables de l'AADM et de l'AQAAD d'envoyer le rôle provisoire, ainsi que le rôle de la Cour du Québec lorsque ce dernier sera disponible, à tous leurs membres afin de les informer des dates prévues pour l'audition des demandes.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :

514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :

514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)

450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

 

Modification des salles

La coordination de la chambre criminelle apporte certaines modifications à l'utilisation des salles. Comme mentionné dans un précédent courriel, la salle 3.12 devient dès aujourd'hui la salle 3.02. Le nombre de dossiers qui seront fixés dans certaines salles sera modifié à partir du mois de juin, comme suit:

3.02 9h30 max 6, 14h00 max 4

4.07 9h00 max 50, 14h00 max 25

6.11 9h30 max 12, 14h00 max 6

De plus, les salles 3.07, 5.07, 3.02, 4.07 ainsi que la salle 3.08 seront à la fois réelles et virtuelles, et ce en permanence. Les avocats pourront s'y présenter en personne ou virtuellement par le WebRTC. Nous sommes en attente de l'obtention des numéros liés à ces salles. Leur mise en opération devrait donc se faire sous peu, possiblement la semaine prochaine. Les avocats qui ont des questions à ce sujet ou qui désirent avoir une audience virtuelle devront communiquer avec la coordination.

7 mai 2020:

Salle 3.12 entendue en 3.02

Pour permettre l'utilisation de la visioconférence en tout temps, les dossiers entendus en salle 3.12 seront désormais en salle 3.02

26 mars 2020:

Communiqué concernant la salle 4.12:


Bonjour,

Veuillez prendre note que la salle 4.12 de débordement sera ouverte jusqu'au 29 juillet 2020. Nous nous ajusterons selon la situation.

Je vous remercie et passez une belle journée!

23 mars 2020:

Concernant la salle 6.11 du Palais de justice de Montréal:

Bonjour,

Juste un mot pour vous aviser que les comparutions de la salle 6.11 prévues normalement en après-midi seront traitées le matin.

Vous remerciant de votre précieuse collaboration

Communiqué de la juge Fafard du Palais de justice de Montréal: Jumelage des salles 4.06 et 4.07

Bonjour,

À partir de demain mardi 24 mars, prenez note que les dossiers de la salle 4.06 seront traités en salle 4.07.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente

20 mars 2020:

Communiqué concernant les dossiers dialogue ICI

19 mars 2020:

Salles du Palais de justice de Montréal:

Les dossiers des salles 6.07 et 6.11 seront entendus en salle 6.11, la salle 4.06 continuera de tenir les comparutions en liberté et la salle 3.12 accomodera les dossiers des autres salles.

Communiqué de la juge Fafard quant à la chambre criminelle de la Cour du Québec à Montréal:

- Comparutions des détenus (salle 4.02)
- Enquêtes sur mise en liberté (salles 3.07 et 5.07)
- Auditions 525 (salle 3.05)

Ces salles sont ouvertes pour assurer les services d’urgence. Les comparutions des détenus en quarantaine se font par téléphone. Tous les ordres d’amener des prévenus pour les salles 3.07, 5.07, 3.05 ainsi que pour la salle de pratique 4.07, se font par visio-conférence.

Seuls les prévenus devant subir un procès ou une enquête préliminaire sont conduits au Palais de justice, si nécessaire.

Les dossiers de procès et d’enquêtes préliminaires sont regroupés dans une même salle pour être remis. Un avocat désigné par l'AADM et un avocat de l'aide juridique sont présents pour reporter tous les dossiers, incluant ceux des personnes non assistées d’un avocat. Le juge assigné à cette salle peut, en raison de l’urgence d’un dossier, déterminer qu’un dossier procédera.

Les dossiers des salles 6.07 et 6.11 sont reportés pro forma dans ces salles.

Une salle de débordement (4.12) sera ouverte à partir de mercredi 1er avril, ainsi que tous les mercredis suivants jusqu'au 10 juin 2020, ou plus tard selon les besoins. Les dossiers y sont fixés pro forma afin que les avocats puissent choisir de nouvelles dates d’audition une fois les activités de la Chambre criminelle rétablies.

Pour toute situation particulière, les avocats peuvent communiquer par courriel avec la juge coordonnatrice adjointe Nathalie Fafard, ou avec la juge Hélène Morin pour les dossiers qui ont fait l’objet d’une gestion.

16 mars 2020:

Communiqué de la juge Fafard quant aux mesures applicables à compter du 17 mars 2020:

Bonjour,

Pour les toutes les salles, sauf comparutions, enquêtes sur mise en liberté et procès/enquête préliminaire détenus, un avocat désigné par l'AADM ou l'aide juridique pourra se présenter pour reporter tous les dossiers incluant ceux des personnes non représentées. Et ce à moins qu'un avocat veuille s'occuper personnellement de son dossier. Nous tenterons ainsi de limiter le nombre de d'avocats ayant accès aux salles de cour.

Vous remerciant de votre souplesse et de votre précieuse collaboration.

Tableau des avocat-e-s de garde ICI

Communiqué concernant les visio-conférences

Prenez note que les personnes détenues pour les salle 3.07, 5,07 et 4,07 seront sans exception en visio-conférence. Les seuls détenus qui seront conduits au Palais de justice de Montréal, sont ceux qui doivent subir une enquête préliminaire ou un procès. Pour les détenus en quarantaine, les comparutions et les enquêtes sur mise en liberté se feront par téléphone à moins qu'ils ne soient représentés par avocat. La visio-conférence vaudra aussi pour les auditions 525 (Myers).

Communiqué de la juge Fafard quant aux auditions 525 (Myers):

Juste un mot pour vous aviser que les auditions 525 (Myers) seront maintenues puisqu'elles visent les personnes détenues.

Veuillez trouver, joint au présent courriel, le rôle provisoire de la coordination pour les demandes en vertu de l'article 525 du C.cr qui seront entendues le 20 mars 2020 au Palais de justice de Montréal, devant l'honorable Juge Paradis. L'audience débutera à 9 h 30 en salle 3.05 et les accusés comparaîtront par visioconférence.

Lorsque le rôle final produit par le greffe de la Cour du Québec sera généré, le/la maître des rôles le transmettra à tous les intervenants.

Nous demandons aux responsables de l'AADM et de l'AQAAD d'envoyer le rôle provisoire, ainsi que le rôle de la Cour du Québec lorsque ce dernier sera disponible, à tous leurs membres afin de les informer des dates prévues pour l'audition des demandes.

***Veuillez prendre note que les avocats ne seront pas avisés individuellement des auditions pour chacun des accusés.

Le formulaire de renonciation à l'examen de la détention est maintenant en vigueur. Vous pouvez y accéder sur le site de la Cour du Québec.

De plus, veuillez prendre note que les procureurs doivent prendre rendez-vous s'ils désirent discuter avec leurs client(e)s avant l'audience. Voici les coordonnées pour les rendez-vous pour les visioparloirs :

Établissement de détention de Montréal :
514-336-9278

Établissement de détention de Rivière-des-Prairies :
514-494-8534

Établissement de détention Leclerc de Laval (pour les demandes en vertu de l'article 525 C.cr.)
450-664-1234 poste 58413

Les autorités carcérales aviseront les prévenus, dès qu'une demande sera acheminée à la coordination de la Cour du Québec et dès qu'une date d'audition sera fixée. De plus, les accusés sont informés, lors de la remise de leur date d'audition, qu'ils doivent communiquer avec leur avocat.

Je vous prie d'accepter, mes meilleures salutations.

Nathalie Fafard J.C.Q.

Juge coordonnatrice adjointe

Cour du Québec

Chambre criminelle

514-393-2540 IP 53036

nathalie.fafard@judex.qc.ca

Rôle provisoire ICI

Communiqué de la juge Fafard quant aux enquêtes de mise en liberté de longue durée:

Il est possible que des enquêtes sur mise en liberté de longue durée doivent procéder. Si c'est le cas les avocats les identifieront et demanderont à la coordination qu'un juge soit désigné pour les entendre, si possible en visio.

15 mars 2020:

Communiqué de la cour du Québec quant à la continuité des services: ICI

14 mars 2020:

Communiqué de la coordination de la chambre criminelle:


Bonjour à tous,

Nous sommes conscients des inquiétudes et des complications que les mesures annoncées posent au point de vue logistique pour les avocats et les procureurs. Le présent message vise à établir une façon de fonctionner pour les jours à venir, en gardant toutefois à l'esprit une grande souplesse.

Dès lundi, les salles de comparutions 4.06 et 4.02, d'enquêtes sur mise en liberté 3.07 et 5.07, de pratique 4.07 et 6.11 en matière conjugale fonctionneront.

Les salles 3.12 et 6.07, ainsi que les salle de procès seront regroupées selon la disponibilité des services judiciaires afin de procéder à la remise des dossiers, à moins qu'un juge ne détermine qu'un dossier URGENT doive procéder.

Les avocats qui seront présents à la cour pourront obtenir au bureau de la coordination de nouvelles dates de procès.

Les avocats qui ne peuvent se présenter à la cour pourront être représentés par un collègue. Ils pourront aussi aviser la poursuite ou la coordination par courriel.

La salle 4.12 (débordement) sera ouverte dès le 1er avril et tous les mercredis suivants jusqu'au 10 juin, ou autre date selon les besoins. Nous fixerons dans cette salle les dossiers pour lesquels les avocats sont absents, afin qu'ils puissent refixer leurs dossiers dans leurs disponibilités, ceci pour éviter les dépassements de rôle de la salle 4.07.

Pour la semaine du 16 mars, la juge Flavia Longo assurera la coordination. Je serai néanmoins disponible par courriel.

Enfin, pour les avocats, prenez note que la rencontre du 1er avril est annulée.

Vous remerciant de votre précieuse collaboration et espérant que tous demeurent en santé,

13 mars 2020:

Suspension des activités CQ et CS Montréal: ICI

22 juin 2020:

Cour municipale de Montréal - Rappel concernant les entretiens visant à assurer la progression des causes en matière criminelle

À l'approche de la période estivale correspondant avec le déconfinement progressif, nous jugeons souhaitable de maintenir la communication favorisant la progression de toutes les causes criminelles traitées devant la Cour municipale de Montréal et, ainsi, nous vous rappelons les moyens de communication qui demeurent disponibles aux fins de discussions avec les procureur.e.s de la Direction des poursuites pénales et criminelles.

Vous pouvez obtenir la réservation d'une plage horaire permettant un entretien téléphonique en appelant au 514 872-2554 (#3) ou en transmettant un courriel à l'adresse électronique suivante (votre demande sera attribuée à un.e procureur.e): reception_dppc@ville.montreal.qc.ca

Par ailleurs, en raison de contraintes ponctuelles ou d'entretiens urgents, n'hésitez pas à transmettre une telle demande à l'adresse électronique suivante (votre demande sera attribuée à un.e procureur.e): robert.delorme@montreal.ca

Nous espérons que cette collaboration puisse assurer la progression efficiente des causes et contribuer à une saine administration de la justice.

11 juin 2020:

Communiqué concernant le calendrier estival pour la période du 22 juin au 28 août 2020: ICI

2 juin 2020:

Communiqué concernant le vestiaire des avocats - Cour municipale de Montréal: ICI

26 mai 2020:

Reprises de certains services à compter du 1er juin - Cour municipale de Montréal: ICI

15 mai 2020:

Mesures exceptionnelles - Cour municipale de Montréal: ICI

4 mai 2020:

CM Montréal - 7 et 8 mai 2020

Prenez note que les 7 et 8 mai (dates originalement prévues pour le colloque des juges), seules les salles R.30 et R.40 seront en opération. Les autres salles sont fermées.

À moins d'avis contraire d'ici à mercredi, il ne sera pas nécessaire d'avoir un avocat de garde en R.20.

26 mars 2020:

Communiqué sur la continuité des services de la cour municipale de Montréal: ICI

20 mars 2020:

Derniers développements - Cour municipale de Montréal

Avis à tous les membres,

Voici les derniers développements et la marche à suivre quant à la cour municipale de Montréal :

Suite à de nombreuses communications avec les différents acteurs de la cour municipale de Montréal, il a été décidé qu'à compter de lundi, aucun détenu ne serait amené sur place et le tout se fera plutôt par visioconférence. (Communiqué ICI)

Également, la Ville de Montréal ayant décrété l'état critique, des mesures exceptionnelles ont été mise en place pour réduire le personnel au strict minimum, incluant les procureurs de la couronne.

De notre côté, nous continuerons de fonctionner selon le système d'avocat-es de garde où l'avocat-e de garde doit procéder en tant qu'ami de la Cour à la remise de tous les dossiers sur le rôle, en bloc, à l'exception des dossiers réellement urgents pour lesquels l'avocat-e au dossier est présent-e. Autrement dit, l'avocat-e de garde ne doit pas limiter les remises aux dossiers des avocats qui l'ont contacté, mais également agir comme ami de la Cour pour les personnes non représentées et les personnes absentes pour reporter leurs dossiers. L'avocat-e de garde doit également suggérer à la Cour l'envoi de nouvelles sommations aux accusé-es non représenté-es. La magistrature s'est montrée ouverte à cette suggestion.

Ces mesures et modes de fonctionnement font en sorte de limiter le nombre de personnes présentes à la cour municipale pour réduire les facteurs de contamination et font également en sorte que les personnes présentes soient libérées de la cour dans les meilleurs délais.

Nous tenons d'ailleurs à remercier les avocat-es qui se sont porté-es volontaires pour assurer la garde jusqu'alors et invitons tous ceux et celles en mesure de le faire d'aller s'inscrire au tableau mis à disposition de tous par Me Arcand. Votre générosité est essentielle à cet égard. Pour vous inscrire: https://docs.google.com/…/1rV86wb60S6XM4rPN4inJX8vF4Z…/edit…

Depuis le début des perturbations liées au COVID19, nous nous efforçons de mettre en place des mesures qui viendront en aide à nos membres. Nous voyons d'ailleurs une amélioration et sommes confiants que les choses continueront à évoluer en ce sens. Nous somme d'ailleurs en communication pour trouver une solution pour les 519 et vous reviendrons avec davantage de détails. Également, au courant de la semaine prochaine, des pourparlers seront tenus pour discuter de la réduction du nombre de salles ouvertes. Nous vous tiendrons bien sûr informé-es des développements.

Votre C.A.

18 mars 2020:

Communiqué de la juge-présidente adjointe quant aux mesures adoptées à la cour municipale de Montréal: ICI

17 mars 2020:

La Cour municipale de Montréal vient de nous informer que tous les dossiers non urgents seront remis en bloc à partir de demain le 17 mars 2020. Le système d’avocat(e) « de garde » dans chaque salle de cour sera maintenu pour procéder à la remise des dossiers. Il sera de la responsabilité de chaque avocat(e) « de garde » de communiquer à ses confrères et consœurs les dates auxquelles leurs dossiers respectifs sont remis.

Nous avons également été informés ce jour d’instances où des juges de la Cour municipale de Montréal auraient émis des mandats d'arrestation visant des accusés absents et ce, à la demande de la poursuite. Nous avons abordé cette problématique avec les représentants des procureurs de la Cour municipale de Montréal. Si une telle situation s’est produite dans un de vos dossiers, prière nous contacter à l’adresse courriel lsn@legroupenouraie.com pour que nous puissions s’attaquer à ce problème de front.

Votre C.A

14 mars 2020:

Chères membres,
Chers membres,

Suite à une discussion de ce jour avec Me Dussault, procureur chef de la Cour municipale de Montréal, voici certaines informations additionnelles quant à la marche à suivre pour les avocat(e)s de la défense ne pouvant pas se présenter en salle de Cour en début de semaine prochaine en raison des mesures liées au COVID-19.

Dans tous les cas, l’avocat(e) de la défense doit communiquer par courriel avec le procureur assigné à la salle de procès prévue antérieurement aux présentes mesures exceptionnelles, afin de l’aviser de son impossibilité d’être présent(e) et d’être représenté(e) par un(e) collègue. Le procureur de la poursuite pourra alors obtenir la remise du dossier en salle de Cour. Veuillez prendre note que les projections de la Cour municipale quant aux procureurs assignés aux dossiers demeurent inchangées. Vu la présente urgence, cette marche à suivre sera mise en œuvre pour les auditions des lundi 16 et mardi 17 mars, après quoi le ministère public estime que les avocat(e)s devront prendre les mesures nécessaires pour être représenté(e)s. Il demeure de la responsabilité de l’avocat de la défense absent de faire les démarches pour s’informer de la date à laquelle sera remis son dossier (et du stade des procédures).

Quant aux dossiers de détenus (à tout stade des procédures), la position actuelle du ministère public est que tous les dossiers doivent procéder normalement.

Enfin, pour plus d’informations, veuillez trouver ICI le communiqué de la Cour municipale de Montréal relatif au fonctionnement des différentes salles.

Plus d’informations suivront aujourd’hui concernant la Cour du Québec.

Votre C.A.

13 mars 2020:

Mesures exceptionnelles: ICI

29 juin 2020:

Horaire du DPCP Longueuil

Semaine du 29 juin ICI

Semaine du 6 juillet ICI

22 juin 2020:

Palais de justice de Longueuil - File à l'extérieur

Désormais, les avocats ont un accès prioritaire au palais. Il y aura deux lignes; une pour les citoyens et une pour les avocats.

Les accusés sont priés d'attendre au premier étage (dans la salle des pas perdus) et les avocats devront appeler leur client au fur et à mesure que leur dossier est prêt à la Cour.

 

Palais de justice de Longueuil - WebRTC

Suite aux discussions de vos représentantes de l'AQAAD, l'AADM et du Barreau de Longueuil, la Magistrature confirme qu'à compter de cette semaine (journée à déterminer), il y a aura un appel du rôle pour le 1.30 (anciennement le 1.28) à 11h00 et ce, tous les matins. Le lien permanent sera transmis à Me Marie-Marie-Joelle Demers (représentante de l'AADM) et une représentante de l'AQAAD, dès que possible.

15 juin 2020:

Communiqué quant au traitement des mandats d'aide juridique à la pratique privée - Aide juridique de Longueuil: ICI

8 juin 2020:

Horaire des procureurs de Longueuil pour la semaine du 8 juin: ICI et avis à la défense concernant la divulgation de la preuve: ICI

Marche à suivre pour la négociation de dossiers - Longueil: ICI

2 juin 2020:

Horaire des procureurs du DPCP Longueuil pour la semaine du 1er juin 2020: ICI

29 mai 2020:

Reprise des services judiciares à Longueuil

Vous trouverez ICI le tableau de garde à jour pour début juin pour le district de Longueuil.
 
Notez que si vous avez besoin de représentation au delà des dates indiquées dans le tableau, l'AADM travaille actuellement sur un système d'entraide entre avocats.
 
Merci de communiquer avec Me Marie-Joëlle Demers, représentante de Longueuil auprès de l'AADM, à l'adresse suivante : mjdemers@solutionavocat.com
 

Codes pour les salles par visio - Montréal, Laval et Longueuil

Allez vérifier vos courriels pour les codes pour se connecter par visio aux salles qui vont le permettre à Montréal, Laval et Longueuil.

C'est codes ne sont pas à être partagés avec les membres du public.

28 mai 2020:

Reprise des services judiciaires - Région de la Montérégie: ICI

Ceci prévoit les modalités de la reprise pour Longueuil

26 mai 2020:

Assignations mensuelles des juges pour juin à septembre 2020 - Longueuil

Juin

Juillet

Août

Septembre

Plan pour une reprise graduelle des services de la cour du Québec - Région de la Montérégie: ICI

Ceci prévoit les modalités de la reprise pour Longueuil

21 mai 2020:

Horaire du DPCP Longueuil - semaine du 25 mai 2020: ICI

5 mai 2020:

Horaire du DPCP Longueuil - semaine du 11 mai 2020: ICI

Horaire du DPCP Longueuil - semaine du 18 mai 2020: ICI

4 mai 2020:

CQ Longueuil - 4 mai

Pour le 4 mai 2020, en salle 1.30 (toutes les salles), chambre criminelle, devant le juge Marc-Antoine Carette, tous les dossiers seront remis au 3 juillet 2020, sauf exceptions au rôle.

Tous les dossiers de la salle 1.28 seront remis au 1.28;

Tous les dossiers de la salle 1.22 seront remis au 1.22;

Tous les dossiers de la salle 1.12 seront remis au 1.22;

Tous les dossiers des autres salles seront remis au 1.28 sauf exceptions au rôle.

31 mars 2020:

Communiqué concernant l'ouverture du terme de Longueuil du 8 avril prochain et la liste des dossiers: ICI et la liste des dossiers: ICI

23 mars 2020:

Présence des personnes détenues et tableaux des remises du 23 mars au 3 avril 2020: ICI

20 mars 2020:

Protocole pour comparutions depuis les postes de police - District de Longueuil: ICI et liste des coordonnées: ICI

3 juillet 2020:

Composition de votre nouveau CA et comités

Chers, chères membres de l'AADM,

Nous souhaitons vous informer de la composition du CA 2020-21 et des comités et sous-comités sur lesquels l'AADM siège. Nous vous invitons à communiquer avec Me Lida Sara Nouraie, présidente (lsn@legroupenouraie.com) si l'AADM n'est pas représentée au sein d'un comité relatif au droit criminel.

Le nouveau conseil d'administration pour l'année 2020-21 est formé des membres suivant.e.s :

Me Lida Sara Nouraie, présidente

Me Isabella Teolis, vice-présidente

Me Philipe Knerr, trésorier

Me Raphaëlle Desvignes, secrétaire

Me Marie-Pier Boulet, représentante de Laval

Me Marie-Joëlle Demers, représentante de Longueuil

Me Jeanne Gagné, représentante de l'Aide Juridique

Me Clara Daviault, conseillère

Me Hugo D'Astous, conseiller

Me Antoine Grondin-Couture, conseiller

Me Laurence Juillet, conseillère

Me Elizabeth Ménard, conseillère

Me Alexandre Paradis, conseiller

Me David Pétranic, conseiller

Me Vincent Rondeau-Paquet conseiller

Me Danièle Roy, conseillère

 

Les représentant.e.s du CA sur les comités de l'AADM sont les suivant.e.s :

  • Activités sociales : Mes Élizabeth Ménard, Clara Daviault, Jeanne Gagné, Antoine Grondin-Couture, Laurence Juillet et Philipe Knerr
  • Agenda-bottin : Mes Clara Daviault et Laurence Juillet
  • Banque d'expert.e.s : Mes David Petranic et Raphaëlle Desvignes
  • Communications : Mes Antoine Grondin-Couture, Raphaëlle Desvignes, Hugo d'Astous et Danièle Roy
  • Financement/Commanditaire: Tous
  • Formation: Mes Vincent Paquet, Antoine Grondin Couture, Laurence Juillet, Jeanne Gagné, Marie-Joëlle Demers, David Petranic, Lida Sara Nouraie et Isabella Teolis
  • Intervention tribunaux et législation : Mes Vincent Rondeau-Paquet, Antoine Grondin-Couture, Philipe Knerr, Clara Daviault, Jeanne Gagné et Lida Nouraie
  • Intervention Varia: 

Racisme systémique: Me Raphaëlle Desvignes;

Carcéral/Détenu: Me Danièle Roy et Raphaëlle Desvignes

  • Liaison avec l'AQAAD : Me Danièle Roy
  • Liaison avec la Chambre de la jeunesse : Me Jeanne Gagné
  • Médias : Mes Danièle Roy, Philipe Knerr, Alexandre Paradis, Hugo d'Astous
  • Relève et lien avec le JBM : Mes Laurence Juillet, Clara Daviault, Raphaëlle Desvignes, Vincent Rondeau-Paquet, Antoine Grondin-Couture, Élizabeth Ménard, Lida Nouraie
  • Requêtes : Mes Hugo d'Astous, Marie-Pier Boulet, David Petranic
  • Sages : Me Danièle Roy
  • Site internet et technologies : Me Hugo d'Astous
  • Relations avec le bâtonnier : Me Lida Sara Nouraie
  • Relations avec le barreau de Montréal : Me Lida Sara Nouraie
  • Aide juridique :

Comité ad hoc : Mes Raphaëlle Desvignes, David Pétranic

Comité de regroupement associatif : Me Lida Sara Nouraie

Intervention : Mes Lida Sara Nouraie, Clara Daviault, Raphaëlle Desvignes

Liaison avec les membres : Mes Raphaëlle Desvignes, David Petranic, Alexandre Paradis

  • Relations avec la poursuite :

DPCP : Mes Lida Sara Nouraie, Danièle Roy, Philippe Knerr, Alexandre Paradis, Isabella Teolis

Couronne fédérale : Mes Lida Sara Nouraie, Danièle Roy, Isabella Teolis

Cour municipale de Montréal : Mes Jeanne Gagné, Alexandre Paradis et Lida Sara Nouraie

L'AADM est représentée sur les comités suivants :

  • Barreau de Montréal

Administration de la justice en matière criminelle : Me Danièle Roy

Accès aux détenus : Mes Isabella Teolis, David Petranic, Lida Nouraie

Divulgation de la preuve : Mes Lida Sara Nouraie, Isabella Teolis

Liaison avec la Cour d'appel : Me Michel Marchand

Liaison avec la Cour municipale : Me Philipe Knerr

  • Barreau du Québec : comité de la pratique privée (aide juridique) : Me Lida Sara Nouraie
  • Cour du Québec (Montréal) : Mes Isabella Teolis et  David Petranic
  • PTTCQ : Me Élizabeth Ménard
  • Violence conjugale : Mes Élizabeth Ménard et Alexandre Paradis
  • Liaison Cour du Québec, chambre criminelle: Me Isabella Teolis
  • Implantation des comparutions la fin de semaine : Me Danièle Roy

Autres :

  • Laval (Relation avec la Cour du Québec, Relation avec la cour municipale, Comité Santé mentale) : Marie-Pier Boulet
  • Liaison Cour municipale de Montréal : Me Raphaëlle Desvignes
  • Liaison Cour supérieure : Mes Isabella Teolis, Lida Nouraie et David Petranic
  • Longueuil (Relation avec la Cour du Québec) : Marie-Joëlle Demers
  • Ministère de la Justice : Table justice et ses sous-comités: Me Lida Sara Nouraie
  • CCRO: Me Lida Sara Nouraie

Le conseil d'administration se fait un plaisir de siéger sur ces différents comités afin de contribuer aux activités juridiques de Montréal, Laval et Longueuil. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question et suggestion relative à ces activités.

Votre CA.

9 juin 2020:

Fête de la St-Jean et du Canada

Chères, Chers membres,

Il n'y aura pas de visio-comparution à la CQCCP lors du 24 juin et du 1er juillet 2020 mais des comparutions téléphoniques (provinciales) via le BSC. Toutefois, il y aura des visio-comparutions à la Cour municipale de Montréal.

Votre C.A.

8 juin 2020:

Ligue des droits et libertés - Traçage numérique

 
L'AADM a signé la déclaration de la Ligue des droits et libertés (LDL) relativement au traçage numérique et vous invite à faire de même. 
 
Depuis quelques semaines, c'est derrière des portes closes que les gouvernements du Québec et du Canada envisagent d'avoir recours à des outils de traçage numérique pour répondre à la crise de la COVID-19.
 
Parce que Québec et Ottawa ne doivent pas se servir de la situation d'urgence sanitaire pour mettre en place de telles mesures sans débat public, la Ligue des droits et libertés invite aujourd'hui les personnes et les organisations préoccupées par l'utilisation d'outils de traçage numérique à signer et à partager largement la présente déclaration!
 
Nous sommes nombreux et nombreuses, ici et ailleurs dans le monde, à dire aux gouvernements que le traçage numérique n'est pas une solution à la crise de santé publique.
 
Lien pour lire et signer la déclaration : ICI

28 mai 2020:

Reprise graduelle des services à la Cour du Québec

Chères/Chers membres,

La reprise graduelle des services de la Cour du Québec s'amorcera le 1er juin dans toute la province. Cette reprise sera adaptée aux réalités de chaque région et district judiciaire. La Cour invite tous les avocats à consulter régulièrement le site Internet de la Cour du Québec pour connaître les détails les plus récents de la reprise des activités de la Cour qui sont propres à chaque district.

De plus, la Cour du Québec a émis une directive applicable à tous les districts portant sur les conditions et modalités du recours aux moyens technologiques et de la tenue d'audiences en mode semi-virtuel, notamment en matière criminelle. Vous pouvez la consulter ICI.

Votre C.A.

24 mai 2020:

Précisions sur les salles virtuelles du Palais de justice de Montréal

Chères/chers membres,

Nous vous écrivons pour apporter certaines précisions sur le fonctionnement procédural et technique des salles virtuelles au Palais de Justice de Montréal (3.02, 3.07, 4.07, 5.07), dont l'annonce a été faite par communiqué hier :

  1. Le recours aux salles virtuelles est fortement encouragé par les tribunaux afin de réduire les allées et venues au palais de justice, mais les avocats et justiciables continueront d'avoir accès en personne aux salles du palais de justice lorsque leur présence est nécessaire ou souhaitable.
  2. Le respect du décorum devra être maintenu dans les salles virtuelles, ce qui signifie que le port de la toge demeure obligatoire.
  3. À des fins d'efficacité, nous recommandons aux avocat.e.s de consulter le rôle de la Cour du Québec en ligne, disponible au http://roles.tribunaux.qc.ca/, avant de procéder à une audience via une salle virtuelle.
  4. L'accès aux salles virtuelles ne sera possible que via un des trois navigateurs web suivants : Chrome, Firefox et Safari.
  5. Les codes d'accès diffèrent d'une salle virtuelle à l'autre (voir le communiqué précédent). Ces codes d'accès sont réservés aux avocats et ne doivent pas être diffusés aux membres du public.
  6. Ci-joints, Le guide d'utilisation du portail WebRTC en français et en anglais, ainsi que des informations publiées par la Cour du Québec: ICI
  7. Il y aura forcément des files d'attente virtuelles puisque tous les avocats ne pourront procéder en même temps via les salles virtuelles. Veuillez prendre note qu'il sera loisible aux avocat.e.s de sortir et entrer dans ces files d'attente selon leur emploi du temps, à l'instar de ce qui se déroule dans les salles physiques telles que le 4.07.
  8. Si vous constatez des problèmes récurrents (techniques ou humains) dans le fonctionnement des salles virtuelles, nous vous invitons à écrire à l'AADM afin que ces problèmes puissent être portés à l'attention des tribunaux : lsn@legroupenouraie.com.
  9. Les salles virtuelles seront disponibles dès lundi le 25 mai. Les tribunaux sont conscients qu'une période d'adaptation sera nécessaire pour tous les acteurs du système de justice. La mise en œuvre de ce changement ne se fera pas sans embûches et les tribunaux en appellent à notre patience.

Enfin, veuillez prendre note que le système d'avocat.e.s de garde demeurera en place à Montréal pour la première semaine de juin dans le cadre de cette période d'adaptation. Il se peut que ce système soit maintenu plus longtemps. Nous vous tiendrons informés.

Votre C.A.

Informations sur la reprise graduelle des services de la Cour du Québec: ICI

21 mai 2020:

Salles virtuelles - Palais de justice de Montréal

Chères, Chers membres,

Il est important d'aller vérifier vos courriels puisque le communiqué du jour contient des informations pertinentes à la mise en place de salles virtuelles au Palais de justice de Montréal.

Il est toute fois bien important de ne pas diffuser publiquement ces informations.

Si vous n'avez pas reçu le communiqué d'aujourd'hui, nous vous invitons à communiquer avec Me Nouraie à lsn@legroupenouraie.com afin que nous puissions vous communiquer les informations.

Votre C.A.

Service de visioconférence pour les clients détenus - Correctif sur le communiqué d'hier et informations supplémentaires

Chères, Chers membres,

En date d’hier, une information vous a été communiquée concernant une application gratuite pour les rendez-vous visio avec les centres de détention (Webex Teams). Il a cependant été porté à notre attention qu’il ne s’agissait pas réellement d’un service gratuit en ce sens qu’il y a bien un démo gratuit de 90 jours mais lorsque celui-ci se termine, d’important frais sont encourus et le soutien technique est payant, et ce, même pour la durée du démo gratuit.

Nous tenons par ailleurs à vous informer du service suivant, soit CBCI télécom, fournisseur du système de visioconférence utilisé par les services gouvernementaux, la Cour du Québec et le système carcéral québécois, avec qui une entente a été négociée avec l’AADM pour vous soutenir dans votre pratique en ces temps de COVID19.

Le client, lui, n'aura pas à s'abonner au système, l'avocat lui envoie le lien par courriel pour se brancher. Cela évitera les rencontres en personne et la transmission du virus. Ce système peut aussi être utilisé pour communiquer avec un détenu, selon une procédure spécifique au système carcéral.

Le service de soutien technique est bilingue et compris dans le prix d'achat.

Il est possible pour les membres de l’AADM de s'abonner à ce système de visioconférence pour aussi peu que 30,41 $ par mois, soit 364,88 $ pour un engagement de 12 mois avec prélèvements annuels sur une carte de crédit. Il y a aussi un forfait pour 3 mois à 117,97 $.

Pour votre demande svp fournir le nom de chaque avocat, leur adresse courriel et numéro de téléphone et l’adresse physique de vos bureaux avec votre information de carte de crédit à :

vms.orders@CBCITelecom.com cc : jchisholm@cbcitelecom.com

Également par téléphone au 514-422-9333, puis composez le 1.

Pour plus d’info communiquer directement avec Jacqueline Chisholm au 514-237-3237.

13 mai 2020:

Chers.ères membres, 

Le 30 avril dernier, l’AADM faisait appel à votre collaboration afin de bâtir la banque de modèles de requêtes de l’AADM. Malgré les excellents commentaires que nous avons reçus au sujet de ce projet, nous n’avons reçu que très peu de requêtes de la part des membres. Nous répétons que l’existence même de cette banque de modèles est tributaire de l’implication des membres. Ainsi, nous faisons donc encore une fois appel à votre solidarité afin que vous nous transmettiez les requêtes que vous avez rédigées dans le passé.  

Veuillez envoyer vos requêtes à l’adresse suivante : info@aadm.ca

Merci.

Votre C.A.

11 mai 2020:

Articles et meubles de bureau à vendre

L'AADM se départie d'articles et meubles de bureau. Voici les liens Kijiji:

Chaise de bureau ICI

Imprimante scanner HP Deskjet 3050A ICI

Déchiqueteuse Swingline ICI

Diable ICI

Multiprise ICI

Téléphone sans fils Panasonic ICI

Imprimante scanner fax Imageclass ICI

Classeur de rangement noir ICI

Armoire de rangement noire ICI

Petit classeur de rangement blanc ICI

2 fauteuils de bureau ICI

Long classeur de rangement blanc ICI

Bureau ICI

 

Co-operators

Co-operators offre à leurs assurés un remboursement minimum de 10% sur les primes d’assurance automobile pour la période du 1er avril au 31 mai 2020 inclusivement.

Ci-dessous, les hyperliens pour le formulaire de demande de remboursement ainsi que la Foire aux Questions (français & anglais)

Français :

https://www.cooperatorsassurancegroupe.ca/fr-CA/COVID-19.aspx

https://www.cooperatorsassurancegroupe.ca/fr-CA/covid-19-faq.aspx

English :

https://www.cooperatorsgroupinsurance.ca/en/COVID-19.aspx

https://www.cooperatorsgroupinsurance.ca/en/covid-19-faq.aspx

De plus, nous continuons d’offrir des soumissions et de répondre aux questions du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h HAE, au 1-800-387-1963.

7 mai 2020:

Plan de continuité des services des cours municipales du Québec: ICI

5 mai 2020:

Centre d'hébergement pour les personnes sans logis pour la période du COVID-19: ICI

4 mai 2020:

Modifications - Promesse et ordonnance de mise en liberté

Communiqué: ICI

Formulaire de modification de la promesse: ICI

Formulaire de modification de l'ordonnance de mise en liberté: ICI

Form for variation of undertaking: HERE

Form for variation of release order: HERE

Pierre et Guy Poupart à l'émission radio de Stéphan Bureau

Veuillez prendre note que nos collègues, Pierre et Guy Poupart, ont donné des entrevues qui seront diffusées demain et mercredi à la radio de Radio Canada sur la première chaine 95.1 FM de 21h à 22h.

31 mars 2020:

Communiqué le plan de continuité des services des cours municipales du Québec: ICI

Communiqué concernant l'accès gratuit aux plumitifs, gracieuseté de nos partenaires, SOQUIJ et CAIJ: ICI

30 mars 2020:

Réponse du directeur général de SOQUIJ suite à notre demande d'allégement, voir la levée, de la tarification pour le service de consultation des plumitifs:

Merci de nous avoir fait part de vos préoccupations concernant l’accessibilité à la justice, et plus particulièrement la capacité de consulter le plumitif en soutien à vos enjeux juridiques. Comme vous le savez, SOQUIJ considère l’accessibilité à la justice comme un élément fondamental de sa mission et surveille donc très attentivement l’évolution de la situation liée aux impacts de la pandémie.

Notre priorité actuelle est évidemment de nous assurer que nos équipes sont à pied d’œuvre pour garantir le maintien intégral de tous nos services et plus particulièrement de notre système d’accès en ligne au plumitif de toutes les cours de justice, y compris celles des municipalités (à l’exception de Montréal).

Durant cette période de crise, nous sommes bien que conscients que l’accès aux palais de justice a été restreint, d’une manière variable d’une région à l’autre, et que cela entraîne dans certains cas des difficultés à accéder gratuitement au plumitif, alors que c’est habituellement possible sur l’ensemble du territoire. Voilà pourquoi nous sommes en communication étroite avec les instances du milieu juridique pour trouver une solution efficace et économique à vos enjeux. Nous espérons que ces discussions seront fructueuses et qu’un partenariat puisse être annoncé sous peu.

En vous remerciant.

Gille Lajoie

25 mars 2020:

Cours du Québec et cours municipales

En matière criminelle, tous les dossiers non urgents en Cour du Québec sont maintenant suspendus jusqu'au 31 mai 2020 inclusivement. Voir le Plan de continuité de Services en pièce jointe.

Conjointement avec l'AADM, la Cour du Québec et la Cour municipale de Montréal étudient présentement la possibilité de procéder à certaines audiences par visio-conférence ou conférence téléphonique pour les parties le désirant.

22 mars 2020:

Plan de continuité des services de la Cour du Québec: période du 20 mars au 3 avril inclusivement: ICI

20 mars 2020:

Plan de continuité des services des cours municipales: ICI

Veuillez noter que nous maintenons le processus avec un avocat-e de garde et que l’avocat-e de garde insiste pour remettre en bloc tous les dossiers sur le rôle et que votre C.A. continue à faire des représentations avec les différents acteurs de la cour municipale

19 mars 2020:

Renouvellement des cotisations:

Vous avez probablement reçu un avis de renouvellement vous informant que votre abonnement prendra fin le 31 mars prochain. En considération des circonstances actuelles, nous comprenons l'impact sur la situation financière de certain-es et instaurons donc une période de grâce jsuqu'au 1er mai 2020 pour le renouvellement des cotisations.

18 mars 2020:

Le service de recherche des mandats d’arrestation du SPVM est toujours en vigueur. Il est donc toujours possible de communiquer avec le SPVM par télécopieur si vous voulez vérifier si votre client est visé par un mandat d’arrestation. Nous remercions Me Laurence Lavoie pour le suivi à cet égard.

Les arrestations et remises en liberté par la police et la poursuite. L’AADM a communiqué la semaine dernière avec le DPCP afin de sensibiliser et encourager la poursuite et les services de police à remettre en liberté les personnes accusées de crimes non violents sans avoir à judiciariser leur remise en liberté.

Pour tout autre problème ou information pertinente en lien avec la présente situation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse courriel lsn@legroupenouraie.com.

17 mars 2020:

Partagez-nous vos expériences

Faisant face à un événement hors du commun, nous tentons de nous adapter au meilleur de nos capacités et sollicitons vos rétroactions afin de nous ajuster.

Nous vous invitons donc à partager vos expériences, bonnes ou mauvaises, à Me Lida Sara Nouraie à lsn@legroupenouraie.com.

Document résumé pour répondre à vos questions quant aux mesures appliquées: ICI

16 mars 2020:

Chères, Chers membres,

Nous avons réussi à communiquer ce jour avec le cabinet de la ministre de la Justice afin d’exprimer nos doléances quant à la gestion actuelle de la situation relative au COVID-19 dans les tribunaux de juridiction criminelle, principalement quant aux points suivants :

L’absence d’uniformité à travers les différents tribunaux, notamment au sein du district de Montréal; et l’exigence que les avocat-es et/ou accusé-es soient présents pour des remises justifiées et non contestées.

Nous avons recommandé au cabinet de la ministre de la Justice qu’une directive similaire à celle adoptée le 15 mars 2020 par la Cour Supérieure de l’Ontario soit appliquée pour les tribunaux de juridiction criminelle au Québec (https://www.ontariocourts.ca/scj/covid-19-suspension-crim/). Nous avons fait valoir que cette directive devrait comprendre :

Le recours à des remises « en bloc » des dossiers sans qu’il ne soit nécessaire que les avocat-es et les accusé-es aient à se présenter en salle de cour; une exception pour les dossiers urgents, i.e. lorsque les accusés sont détenus, couplée à des mesures d’éloignement telles que la visio-comparution; et des mesures d’information cohérentes et uniformes destinées aux accusé-es non-représenté-es afin de réduire la fréquentation des palais de justice.

Nous espérons que la voix de nos membres sera ainsi entendue. Dans l’intervalle, nous invitons tous les avocat-es de la défense à communiquer avec nous pour nous faire parvenir leurs observations par rapport à la présente situation.

Votre C.A

15 mars 2020:

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par le gouvernement du Québec pour contrer la propagation de la COVID-19 et protéger le grand public ainsi que les personnes travaillant dans ces édifices.

Désormais, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l’administration publique le seront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Aussi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance pourront accéder aux palais de justice et aux lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, c’est-à-dire les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d'entendre l'affaire. Pourront également y être admises les personnes pour qui il est nécessaire d'accéder à un service offert en ces lieux, par exemple pour le dépôt d’une procédure urgente.

Par ailleurs, les personnes travaillant dans ces établissements continueront d'y avoir accès, tout comme les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice.

Sont visés par ces nouvelles mesures la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l'ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences dans le cadre de leur mission.

De plus, en vue de préserver les droits de tous les citoyens, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile, comme la loi le permet. Ainsi, les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.

Communiqué original IC

10 juillet 2020:

Réponse à notre lettre concernant la communication des avocats avec leurs clients incarcérés: ICI

11 mai 2020:

Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal

Veuillez trouver ICI une communication du ministère de la Sécurité publique concernant l’Établissement de détention de Montréal.

26 mars 2020:

Informations concernant les visio:

Si des avocats désirent parler à un accusé détenu à l'Établissement de détention de Montréal avant une visio, ils pourront le faire via leur cellulaire.

Ils devront communiquer avec monsieur Marco Gagnon aux coordonnées ci-bas.

Merci de votre attention.

Marco Gagnon Directeur de comptes CBCI Telecom

Téléphone: 418-626-1800 est: 4202

Courriel: mgagnon@cbcitelecom.com

23 mars 2020:

Établissements de détention Bordeaux et RDP:

Chères membres, chers membres,

Veuillez trouver ci-bas les dernières informations qui nous parviennent des prisons de Bordeaux et de Rivière-des-Prairies.

Tout d’abord, contrairement à certains nouvelles qui ont circulé en ligne, il n’y a aucun cas confirmé d’infection au COVID-19 dans ces deux établissements de détention. Les deux prisons disposent des équipements nécessaires pour mener les tests.

Les autorités carcérales ont mis sur un pied un système de traitement des cas potentiels de COVID-19, selon lequel les détenus aux prises avec des symptômes sont placés en isolement alors que les autres détenus à risque (e.g. de retour de voyage) sont placés en quarantaine. Les deux prisons se sont dotées de zones-tampons à l’interne pour permettre la réintégration progressive des détenus sortant de l’isolement ou de la quarantaine, selon le cas, au reste de la population carcérale.

À Bordeaux, une zone-tampon externe a aussi été mise en place pour les détenus nouvellement arrivés.

À Rivière-des-Prairies, aucun déplacement des détenus en isolement ou en quarantaine ne peut avoir lieu. Des téléphones cellulaires sont fournis aux détenus pour qu’ils puissent parler à leurs familles et leurs avocats.

Enfin, veuillez prendre note que les locaux de visio-conférence en prison seront désinfectés après chaque utilisation. De même, du matériel de désinfection sera disposé dans les locaux de visio-conférence des palais de justice et des prisons afin de permettre aux avocats et aux détenus de désinfecter les téléphones et les lieux avant et après leur utilisation.

Votre C.A.