Nouvelles

Commission des services juridiques

8 juillet 2020:

Le Barreau de Montréal prône une réforme de l'aide juridique: ICI

8 juillet 2020:

Le Barreau de Montréal prône une réforme de l'aide juridique: ICI

 

3 juillet 2020:

Communiqué concernant l'émission des mandats d'aide juridique: ICI

 

3 juin 2020:

Justice Pro Bono à la recherche d'avocat-e-s volontaires

L'organisation Justice Pro Bono est à la recherche d'avocat(e)s volontaires pour occuper dans deux dossiers en matières pénale et criminelle. Voir le document en pièce jointe pour une brève description des deux dossiers.

Pour plus d'informations ou pour manifester votre intérêt à l'égard d'un de ces mandats, veuillez communiquer directement avec Me Pascale Rémillard à l'adresse suivante : premillard@justiceprobono.ca.

Votre C.A.

2 juin 2020:

Augmentation des barèmes d'admissibilité à l'Aide juridique

Dès aujourd'hui, c'est plus de retraités, d'étudiants, de travailleurs, de couples, de familles, d'hommes, de femmes et d'enfants qui auront accès :
 
À nos services gratuits.
Une personne seule au revenu inférieur à 23842$.
Un parent et son enfant au revenu inférieur à 29171$.
Un parent et ses deux enfants ou plus au revenu inférieur à 31141$.
Un couple au revenu inférieur à 33181$.
Un couple et leur enfant au revenu total inférieur à 37125$.
Un couple et leurs deux enfants ou plus au revenu total inférieur à 39097$.
 
À notre  volet contributif, pour une contribution maximale variant de 100$ à 800$.
Les personnes seules aux revenus variant de 23843$ à 33304$.
Les parents seuls avec un enfant aux revenus variant de 29172$ à 40738$.
Les parents seuls avec deux enfants ou plus aux revenus variant de 31142$ à 43490$.
Les couples aux revenus variant de 33182$ à 46347$.
Les couples avec un enfant aux revenus variant de 37126$ à 51853$.
Les couples avec deux enfants ou plus aux revenus variant de 39098$ à 54608$.
 
L'accès à l'aide juridique est une aide précieuse pour toute personne au revenu modeste.

26 mars 2020:

Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique:

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique, et ce pour la période d'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et pour soulager la pression sur les avocats qui continuent de fournir des services essentiels à la population, ceux-ci pourront facturer des services accomplis même si l'ensemble des services n'ont pas été rendus, et donc que le mandat n'a pas été complété.

La Commission des services juridiques (CSJ), qui assure la gestion du régime d'aide juridique, a été mandatée par la ministre de la Justice pour appliquer ces mesures temporaires, et ce jusqu'à la levée de la période d'urgence sanitaire. Les procédures à suivre pour les avocats visés seront fournies par la CSJ.

CITATION

« Malgré le ralentissement des activités judiciaires, il est important que les avocats de la pratique privée continuent d'accepter les mandats d'aide juridique, et plus particulièrement ceux impliquant une notion d'urgence. Ces mesures temporaires visent à soulager la pression financière pour les avocats participant au régime suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

LIENS CONNEXES

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le ministère de la Justice pour faire face à la pandémie de la COVID-19, visitez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

Il est possible de consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l'adresse suivante : www.csj.qc.ca.

https://www.justice.gouv.qc.ca/…/mesure-temporaire-dassoup…/

Communiqué de presse émis cet après-midi par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Me Sonia Lebel et communiqué émis par la Commission des services juridiques ICI.

Traitement des mandats à la pratique privée - Aide juridique de Montréal:


Bonjour chers collègues,

L'Aide juridique de Montréal | Laval prend des mesures en cohérence avec les décisions du Gouvernement du Québec. Ainsi, nous assurerons les services urgents qui concernent les tribunaux tout en protégeant la santé de nos équipes, clients et partenaires du milieu de la justice.

Nos bureaux demeurent ouverts mais fonctionnent à personnel réduit. Nous avons réduit nos services et les limitons aux demandes urgentes. Ainsi, dans les circonstances actuelles, nous ne rencontrons aucun client en personne.

Conscients que vous offrez des services urgents à la clientèle admissible à l'aide juridique, nous avons revu nos façons de faire pour nous permettre de traiter avec célérité l'émission de vos mandats. Je vous vous invite à prendre connaissance de notre plus récent communiqué en cliquant sur ce lien: https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/vous-etes-un-avocat…/

Je vous prie de faire circuler l'information auprès des membres de vos associations respectives.

Prenez soin de vous

24 mars 2020:

Communiqué de la commission des services juridiques concernant l’émission des mandats à la pratique privée, la facturation et le paiement des honoraires: ICI

20 mars 2020:

Communiqué de la commission des services juridiques: ICI

17 mars 2020:

Communiqué de la Commission des services juridiques: ICI et ICI

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