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Communiqué suite à la réunion du 3 déc. 2020 du Comité de liaison avec la Cour d’appel

Comme vous le savez, l’AADM est représentée au Comité de liaison avec la Cour d’appel.Lors de la dernière réunion de ce comité, plusieurs aspects furent soulignés par les juges et le greffe, entre autres :

  1. Lors des audiences virtuelles, il est important de porter un casque d’écoute muni d’un microphone. Il peut en effet arriver que la qualité sonore laisse à désirer, ce qui diminue d’autant la bonne compréhension de ce qui est dit.

  2. Sur le site Web de la Cour d’appel, vous trouverez :
    • La nouvelle version du formulaire de demande de facilitation pénale.

    • Tous les rôles, incluant ceux du juge unique.

    • Toutes les informations utiles concernant les audiences virtuelles.

  3. D’autre part, il est important, selon l’article 12 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle, relativement aux versions technologiques, que l’ensemble du mémoire d’appel ainsi que les documents produits, lorsque l’appel procède par voie accélérée, permettent la recherche par mots-clés. L’attestation selon l’article 40 doit également être signée et produite. L’article 44 prévoit que le cahier des sources, s’il est accompagné d’une version technologique, doit également permettre la recherche par mots-clés.

Un merci tout spécial à Me Michel Marchand, représentant de l’AADM au Comité de liaison avec la Cour d’appel pour son travail au sein de ce comité et pour ses comptes-rendus aux membres. 

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