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Lettre en réponse à «Justice, vérité et désenchantement» de la professeure Valois

La Presse publiait, le 8 janvier 2021, une lettre de Martine Valois, professeure agrégée à l’Université de Montréal, au sujet de l’acquittement prononcé à l’endroit de Gilbert Rozon.

La présente est rédigée par l’Association des Avocates et Avocats de la Défense en réponse à cette publication et fait également écho à la lettre publiée le 9 janvier 2021 dans la Presse, rédigée par Anne-Marie Boisvert, aussi professeure à l’Université de Montréal.

Le jugement rendu dans l’affaire Gilbert Rozon a suscité de vives réactions sur la place publique et la lettre de Me Valois s’intéresse plus particulièrement à la fonction de recherche de vérité qu’elle attribue à notre système de justice.

Contrairement à ce qu’avance Me Valois, la recherche de la vérité n’est pas la pierre angulaire du procès criminel. Le rôle du juge présidant un procès criminel est d’évaluer la preuve et de déterminer s’il est convaincu et ce, hors de tout doute raisonnable de la culpabilité d’un accusé. Le droit criminel n’est pas l’avenue appropriée pour les réparations individuelles et la culpabilité à tout prix n’est pas la solution au désenchantement de la population.  

Une poursuite criminelle pour une infraction d’agression sexuelle ne signifie pas une obligation aveugle pour les tribunaux d’assumer la culpabilité d’un accusé. Autrement, on assisterait à un renversement complet du fonctionnement du système de justice. Les tribunaux ne doivent pas non plus devenir le théâtre d’une justice « vengeresse ». Pour citer Me Boisvert : « Le procès criminel n’a pas pour but ultime la découverte d’une vérité immanente. Il n’est pas non plus un instrument de justice individuelle. Il ne vise ni la vindicte personnelle ni la réparation ». En d’autres mots, le procès criminel ne peut devenir le bouc émissaire des revendications sociales sur les violences sexuelles.

La procédure criminelle a comme contrepartie les conséquences que subissent un accusé, dès la mise en accusation certes, mais de manière plus importante, lorsqu’il est trouvé coupable. On ne peut, en tant que société démocratique, accepter un standard plus bas que celui de la preuve hors de tout doute raisonnable quand il est question de culpabilité, sachant qu’une condamnation peut mener à une privation de la liberté d’un individu. Nous faisons nôtres les commentaires de Me Boisvert comme quoi le redressement de la situation actuelle ne peut se faire au détriment des règles fondamentales, notamment et surtout la présomption d’innocence.

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