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Séance d’information -Comparutions les fins de semaine et jours fériés

Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.

À compter du 6 mars 2021, les comparutions des personnes détenues des districts de Beauharnois (760), d’Iberville (755), de Longueuil (505), de Richelieu (765) et de Saint-Hyacinthe (750) se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec.

Séance d’information Microsoft Teams le 1er mars 2021

Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 1er mars prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion

Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice.
https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/  

Lire le communiqué en PDF

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