L'AADM exprime son soutien à ses membres en regard avec la situation sanitaire actuelle. Voici un communiqué important.

• Considérant que les tribunaux restent ouverts et que les activités judiciaires se poursuivent;
• Considérant les annonces récentes du premier ministre et la situations sanitaire actuelle;
• Considérant que les écoles et les garderies continueront d’offrir leurs services;
• Considérant que les auditions par Teams seront favorisées;
• Considérant le droit de l’accusé d’avoir un procès dans un délai raisonnable;

L'AADM préconise de procéder par TEAMS en l’absence de témoin et lorsque la situation le permet afin de minimiser le nombre de personnes aux palais. Toutefois, l’AADM invite ses membres à exprimer tout malaise à procéder et à faire des représentations ponctuelles si la situation sanitaire actuelle pose des risques importants à votre santé ou à celle de vos proches. (Par exemple, si vous êtes une personne à risque en raison de votre âge, votre santé ou si vous habitez avec une personne vulnérable.)

De plus, l’AADM considère légitime et appuiera les demandes de ses membres à reporter tout dossier lorsque l’accusé n’est pas détenu ou qu’il n’y a pas d’urgence à procéder, surtout lorsque l’audition de témoins est prévue.

L’AADM croit fermement qu’on ne peut forcer un accusé à procéder par moyen technologique lorsqu’il y a des témoins. Si l’avocat ou l’accusé n’est pas à l’aise de se déplacer au palais de justice dans les conditions sanitaires actuelles, une remise devrait être accordée. L'AADM sensiblisera la magistrature et les intervenants judiciaires des enjeux importants soulevés dans ce communiqué.

Merci de nous écrire si vous avez des questions ou commentaires: info@aadm.ca