Statuts

ARTICLE PREMIER – Nom

Cette association est connue sous le nom de l’Association des Avocats de la Défense de Montréal.

ARTICLE DEUXIÈME – Buts

Elle a pour buts :

de défendre les intérêts généraux des avocats et avocates qui pratiquent principalement dans les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil ;
de promouvoir et défendre les moyens d’actions propres à assurer les intérêts de ses membres ;
d’encourager les initiatives visant à resserrer les liens entre eux;
de participer à tous colloque, comité, rencontre et autres activités se rapportant à l’exercice du droit pénal;
de défendre les libertés individuelles ainsi que les droits fondamentaux.

ARTICLE TROISIÈME – Admission

Pour être admis au sein de l’Association, il faut posséder les qualités et remplir les conditions suivantes :

être membre en règle du Barreau du Québec ou stagiaire en droit criminel et pénal;
être avocat de pratique privée, au sein d’un centre communautaire juridique et/ou professeur;
avoir acquitté la cotisation déterminée par le Conseil.

ARTICLE QUATRIÈME – Administration

Les affaires de l’Association sont administrées par un Conseil de direction composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et de huit conseillers, dont au moins un est membre du Barreau de Laval et un membre du Barreau de Longueuil.

Advenant une vacance à un des postes du Conseil, celui-ci désigne un remplaçant. Le poste devra être pourvu à la prochaine assemblée des membres.

Le Conseil vaque aux affaires de routine et fait rapport de ses actes à chaque assemblée régulière des membres.

ARTICLE CINQUIÈME – Assemblées

Les assemblées régulières des membres se tiennent à l’heure et à la date déterminée par le Conseil. L’Assemblée générale annuelle a lieu au cours du Symposium annuel, avec avis préalable de sept jours quant à la date et l'endroit.* modifié le 21 mars 2023

Son objet est de prendre en considération les rapports annuels des officiers et toutes autres affaires du ressort de l’Association.

Des assemblées spéciales peuvent être convoquées au besoin par le Conseil et à la demande écrite d’au moins dix membres.

ARTICLE SIXIÈME – Quorum

Le quorum des assemblées régulières des membres est de dix membres et celui du Conseil est de trois membres.

ARTICLE SEPTIÈME – Cotisation

Les membres s’engagent à verser chaque année une contribution au trésor de l’Association, dont le montant est déterminé par le Conseil.

La date finale du paiement est également fixée par le Conseil.

ARTICLE HUITIÈME – Exercice financier

L’exercice financier de l’Association se clôt le 31 mars. Les officiers doivent présenter les rapports de leur gestion pour cet exercice à l’Assemblée générale annuelle qui suit.

ARTICLE NEUVIÈME – Élections

L’élection des membres du Conseil se tient à la suite de l’assemblée générale annuelle. Elle est tenue sous la présidence d’un membre désigné par l’assemblée.

Les membres élisent au suffrage universel chaque candidat aux divers postes du Conseil. Leur mandat est d’une durée d’un an, sauf pour l'année 2023, où leur mandat sera d'une durée de 1 an et quatre (4) mois, soit jusqu'en octobre 2023. * modifié le 21 mars 2023

Tout membre peut se porter candidat en communiquant sa mise en candidature par écrit au secrétariat permanent de l’Association et ce, au moins sept jours francs avant l’assemblée générale annuelle. Toute mise en candidature doit être appuyée par deux membres.

Advenant le cas où il n’y aurait pas de candidat à tous les postes, l’assemblée générale pourra proposer des candidats aux postes pour lesquels aucune mise en candidature n’aura été reçue par le secrétariat selon les modalités ci-haut énoncées.

Un membre ne doit pas se porter candidat s’il n’a pas l’intention d’assister à chaque réunion du Conseil, à moins qu’il ne soit empêché par la maladie, des problèmes personnels ou des affaires qui le retiennent à la Cour.

ARTICLE DIXIÈME – Modifications

Les statuts de l’Association ne peuvent être abrogés, modifiés ou augmentés qu’en assemblée générale annuelle ou en assemblée régulière ou spéciale des membres convoqués à cet effet.

Un avis écrit d’au moins sept jours francs doit avoir été adressé aux membres, donnant la teneur de la modification projetée.

Le vote des deux tiers des membres présents est requis pour l’approuver.