Cette page regroupe les plus récents avis des cours relayés par l'AADM. Pour les consulter, cliquez sur la Cour en question pour atteindre l'historique complet. Par respect pour la vie privée des justiciables, aucun rôle n'est diffusé sur cette page, ceux-ci sont envoyés par le bulletin de l'AADM.
Ce document rassemble l'ensemble des coordonnées pour vous joindre aux salles virtuelles. Des mises à jour sont effecutées continuellement, dès que le secrétariat de l'AADM est avisé de modifications à des coordonnées y apparaissant.
ATTENTION: Il est défendu de faire des captures d'écrans, d'enregistrer, de reproduire ou de diffuser ce qui est observé durant les auditions. Cette liste est égament uniquement adressée aux avocat(e)s et non au public. Merci de votre collaboration.
Veuillez noter que cette liste a été composée par l'apport des membres ayant partagé les informations, compilées par l'AADM. Cette liste est évolutive, les informations de connexions pouvant changer. Merci de nous signaler tout changement ou erreur: info@aadm.ca
11 septembre 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois d'octobre 2024 :
25 juillet 2024
Coordination pénale de Montréal : Nouvelles plages horaires aux vocations des salles d'audience de la Chambre pénale/ Dates CNESST et Autres poursuivants
Correspondace du juge coordonnateur adjoint aux affaies pénales
Tableau de vocation des salles en matière pénale à partir du 17 février 2025
Journées dédiées en salle 3.102 - Autres poursuivants
Journées dédiées en salle 3.102 - CNESST
8 juillet 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de septembre 2024 :
Les assignations à jour seront transmises environ 3 semaines à l'avance.
15 mai 2024
Coordination pénale de Montréal
Cliquez ici pour consulter la liste des journées de coordination et de gestion en matière pénale prévues entre septembre 2024 et septembre 2025 pour le juge Alexandre St-Onge.
22 avril 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de mai 2024 :
2 avril 2024
Changement de garde aux PCA - Violence conjugale et Violences sexuelles
Veuillez prendre note que Me Isabelle Charles sera dorénavant procureure-cheffe adjointe de l’équipe de Violence conjugale et que Me Pascal Dostaler prendra sa place dans l’équipe des Violences sexuelles.Départ à la retraite de M. Yves Paradis
Le 19 avril prochain marquera la dernière journée de banc du juge Yves Paradis. Le départ de ce grand juriste causera un grand vide à la chambre criminelle de Montréal. Il ne reste donc que peu de temps pour celles et ceux qui voudraient lui transmettre un petit message, ce que je vous invite à faire, vous et vos collègues.
Notez que le juge Paradis siègera en salle 5.06 le 19 avril prochain, pour les gens qui souhaiteraient aller le saluer en personne.
11 mars 2024
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois d'avril 2024 :
26 février 2024
Coordination pénale dans le district de Montréal - Calendrier des journées de coordination et de gestion révisé
Cliquez ici pour consulter la liste révisée des journées de coordination et de gestion en salle 4.12 pour la période de septembre 2023 à septembre 2024. Il est important de noter que la journée du 11 juin est supprimée.
14 février 2024
FERMETURE DE CERTAINES SALLES À L'ÉTÉ 2024
En raison des vacances et de formations de juges non prévues aux calendriers, les salles suivantes seront fermées aux dates indiquées :
- La salle 6.06 pour tout le mois d'août 2024;
- La salle 3.02 la semaine du 1er juillet, la semaine du 12 août et la semaine du 19 août 2024.
13 février 2024
FORMULAIRE DE FIXATION DE PROCÈS EN ANGLAIS
Le formulaire de fixation de procès de la chambre criminelle de Montréal est maintenant disponible en anglais.
Cliquez ici pour l'obtenir en format PDF ou consulez le site Web de la Cour du Québec pour l'obtenir en ligne puisqu'il sera disponible sous peu.
2 février 2024
NOUVELLES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC EN MATIÈRE CRIMINELLE ET SÉANCES
Veuillez noter que les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle sont dorénavant disponibles sur le lien suivant : 91_-regles_criminelle_-_2_fevrier_2024-_version_site_web.pdf (courdappelduquebec.ca);
Elles entreront en vigueur le 11 mars 2024.
Des séances d’information sont également offertes et les modalités d’inscription se trouvent sur le fil d’actualité de la Cour d’appel (Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle - Cour d'appel du Québec (courdappelduquebec.ca).
16 janvier 2024
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de mars 2024 :
8 janvier 2024
Coordination criminelle - Formulaire amendé de fixation de procès de longue durée
Cliquez ici pour accéder au formulaire amendé de fixation de procès de longue durée.
Des copies papiers seront disponibles à la coordination et dans les salles 406, 407 et 506 et il vous sera également possible de le remplir directement sur votre ordinateur, en plus d'être disponible sous peu sur le site Web de la Cour du Québec en remplacement de celui qui y figure présentement (section Centre de documentation/particularités régionales/montréal).
28 novembre 2023
Voici la projection des assignations de JPM pour la période de janvier et février 2024 :
Coordination pénale dans le district de Montréal - Calendrier des journées de coordination et de gestion révisé
Il est important de noter que les dates du 16 avril 2024 au 9 juillet 2024 ont été supprimées de la liste.
14 novembre 2023
Coordination pénale dans le district de Montréal - Formulaire de fixation de procès révisé
Cliquez ici pour accéder à la version révisée du formulaire de fixation de procès en matière pénale pour un procès d'une journée et plus, transmis par l'honorable Alexandre St-Onge, juge coordonnateur de la chambre criminelle et pénale de Montréal à la Cour du Québec.
3 novembre 2023
Salle 5.06 : Rôle sans assignation
Comme vous le savez, la salle 5.06 a une vocation particulière en matière de violence conjugale. Les rencontres des plaignantes engendrent des délais d’attente que les avocats trouvent souvent pénibles. C’est pour cette raison que la Cour du Québec avait institué les plages horaires sans assignation en avant-midi, de sorte que plusieurs dossiers puissent être traités pendant ce délai d’attente.
Or, selon la juge coordonnatrice de la chambre criminelle, force est de constater que les avocats attendent toujours que leurs dossiers avec assignations soient prêts avant de venir traiter les dossiers sans assignation. Elle comprend évidemment les désagréments de la double vacation dans la même salle.Toutefois, si des avocats se plaignent que des dossiers du matin sont reportés en après-midi, ils doivent réaliser que c’est aussi en partie le fait de leur comportement.
En conséquence, l'honorable Karine Giguère demande votre collaboration pour respecter la plage horaire sans assignation, et vous présenter dès 9h30 ou même 10h en salle 5.06 afin de traiter ces dossiers.
Merci à l'avance de votre collaboration.
3 août 2023
Calendriers de salles pénales pour la période de septembre à décembre 2023
Nous invitons à membres qui pratiquent en matière pénale dans le district de Montréal à prendre connaissance des calendriers de septembre à décembre 2023.
Cliquez ici pour consulter les calendriers.
24 juillet 2023
Calendrier des journées de coordination et de gestion en matière pénale de la Cour du Québec - Honorable Alexandre St-Onge
Veuillez prendre note des changements dans la liste des journées de coordination et de gestion en matière pénale pour le juge coordonnateur Alexandre St-Onge, révisée en date du 18 juillet 2023, pour les mois de septembre 2023 à septembre 2024.
Cliquez ici pour consulter le calendrier complet.
15 juin 2023
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC - ARTICLE 104
La Cour du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec entré en vigueur le 15 juin 2023. Il modifie l'article 104 applicable à la chambre criminelle et pénale.
Cliquez ici pour consulter le Règlement.
Cliquez ici pour consulter le tableau comparatif.
13 juin 2023
Nouvelles dates d'audience à la chambre pénale de la Cour du Québec à Montréal durant l'été 2023
6 juin 2023
Nous invitons les membres qui pratiquent en matière pénale dans le district de Montréal à consulter les documents suivants diffusés par la Cour du Québec :
- Le tableau des dates disponibles pour les autres poursuivants de septembre 2023 à août 2024 (salle 3.102, courte durée)
- Le tableau des dates de coordination et de gestion de septembre 2023 à septembre 2024 (salle 4.12, juridictions 61 et 63)
16 mars 2023
L'Honorable Patricia Compagnone, coordonnatrice adjointe en matière pénale à la Cour du Québec, publie les formulaires français et anglais à utiliser pour toute demande d'autorisation pour procéder à une comparution ou une audience en visioconférence en matière pénale.
Cliquez ici pour accéder au formulaire français
Cliquez ici pour accédrer au formulaire anglais
Veuillez également prendre note de l'horaire estival de la salle 5.08. Les rôles des journées consacrées aux requêtes urgentes à compter du 26 juin seront à 14h et ce, jusqu'au 21 août inclusivement. Voici les dates en question :
- 26 juin 2023
- 3, 10, 17 et 24 juillet 2023
- 7, 14 et 21 août 2023
13 février 2023
Réorganisation de la salle 3.02
Comme vous le savez, les délais augmentent pour la majorité des dossiers. Bien qu'il y ait peu de procès de 5hrs pour des détenus, ces dates sont les plus difficiles à entrer aux calendriers de la Cour, considérant le nombre toujours grandissant de procès de longues durées.
Dans le but de remédier à la situation, prenez note qu'à compter du 11 mai 2023, la salle 3.02 sera réservée tous les jeudis pour des dossiers détenus et/ou problématiques ou requêtes urgentes.
La façon d'obtenir une date pour ces dossiers demeure toutefois la même : les avocats doivent venir à la coordination, exactement comme pour la salle 6.06.
Seule la coordination sera en mesure de dire quand il restera de la disponibilité, et tout dossier fixé sans être passer par notre bureau sera reporté. Il s'agit en effet de la seule façon de garder le contrôle sur le nombre de dossiers. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous remarquerez un astérisque * dans le calendrier des disponibilités aux dates ou la salle 3.02 où sera "SAD".
Nous vous remercions de votre collaboration
11 janvier 2023
La juge coordonnatrice adjointe de la chambre criminelle de la Cour du Québec à Montréal souhaite vous informer que le personnel du greffe a porté à son attention une problématique concernant les formulaires de modifications de conditions. Les parties se plaignent souvent du délai de traitement des demandes de modifications de conditions soumises via le formulaire 519.1 C.cr. prévu à cet effet. Or, il appert que le délai découle directement du fait que les formulaires sont très souvent incomplets ou tout simplement illisibles. La juge rappelle à tous les membres de l'AADM qu'il est important de prendre le temps de bien remplir les documents avant de les soumettre, puisqu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour combler ces lacunes, ni permettre des mises au rôle pour pallier à ce manque.
Merci de votre collaboration.
31 août 2022
En raison de sa nomination à la Cour municipale de Montréal, la juge Turcot n'occupe plus son poste de juge de paix magistrat. Ce poste est maintenant vacant. À ce jour, il n'est toujours pas comblé et nous n'anticipons pas qu'il le sera en octobre prochain.
Veuillez donc noter que la salle 3.102 du 12 octobre est fermée vu le manque de juge pour y siéger. Pour le greffe, les dossiers déjà fixés doivent être transférés en salle 5.08. Pour les greffiers, la date du 12 octobre en salle 3.102, des autres poursuivants, n'est plus disponible et doit être rayée du calendrier des dates à offrir. S'il advenait que les autres poursuivants aillent besoin de reporter un dossier pro forma en octobre, ils pourront le fixer en salle 4.12, selon le calendrier de cette salle (soit le 4 ou 18 octobre).
La Cour du Québec vous remercie pour votre collaboration.
15 juillet 2022
La Cour du Québec a publié un document présentant les journées de coordination et de gestion en matière pénale de septembre 2022 à juin 2023 pour le district de Montréal. Notez qu'il n'y aura pas de gestion et coordination à salle 4.12 le 29 novembre 2022.
Cliquez ici pour consulter le document de la Cour du Québec.
10 juin 2022
Le 25 mai dernier, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales ont publié conjointement les lignes directrices refondues visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'audience et la conduite des participants qui se joignent à distance à une audience.
Cliquez ici pour consulter le document à cet effet.
7 décembre 2021
Voici une correspondance de la juge Patricia Compagnone J.C.Q. concernant les demandes volumineuses aux autorisations judiiaires.
1er décembre 2021
Afin d'améliorer l'efficacité dans le traitement des dossiers sans assignation de plaignantes au 5.06, une nouvelle façon de faire a été mise en place.
Planification d'une rencontre de négociation précédant la prochaine date au 5.06 sans assignation (SA) .
Dorénavant, lorsque le ppcp consent à reporter le dossier, sans assignation de la plaignante ( en 5.06 SA) , il convient d'une date de rendez-vous avec l'avocat de la défense, qui précède la prochaine date de cour. Lors de cette rencontre, ils conviendront de ce qui sera fait au dossier lors du pro forma, et ce, afin d'accélérer le processus de traitement des dossiers pendant la journée au 5.06. La date de rendez-vous sera mentionnée en salle de cours, sur enregistrement, par le procureur en salle ( ou stagiaire du DPCP). L'avocat de la défense sera invité à confirmer l'entente commune pour un rendez-vous à cette date. Cette façon devrait maximiser le temps de la cour et des avocats lors de la journée au 5.06.
Informations : Me Pascal Dostaler Procureur en chef adjoint Directeur des poursuites criminelles et pénales T: 514-393-2703 poste 52149 F: 514-393-2723 c: pascal.dostaler@dpcp.gouv.qc.ca24 novembre 2021
Voici le Calendrier des Fêtes de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.
18 novembre 2021
Communiqué de la juge en chef de la Cour du Québec, l'honorable Lucie Rondeau annoncant la nomination de la juge Karine Giguère au poste de coordonnatrice adjointe, en remplacement de la juge Nathalie Fafard.
11 novembre 2021
Prenez note que les dates suivantes ont été ajoutées pour les règlements de dossiers VC en salle 5.07.
Ces dates apparaîtront au calendrier des disponibilités 2022.
- 27 janvier 2022
- 24 février 2022
- 24 mars 2022
- 28 avril 2022
- 26 mai 2022
- 23 juin 2022
- 21 juillet 2022
28 octobre 2021
Calendrier des Journées de coordination et de gestion en matière pénale 2021-2022 tenues les mardis à la salle 4.12 devant la juge Patricia Compagnone, coordonnatrice adjointe en matière pénale. Advenant que vous n'ayez pas le document sous la main, il est aussi disponible aux salles 3.102, 4.12, 5.08 et 13.03.
28 septembre 2021
Communiqué de l’honorable Patricia Compagnone J.C.Q., juge coordonnatrice adjointe matière pénale (ci-dessous) et formulaire concernant la fixation procès plus de 2 heures en matière pénale.
17 mai 2021
Calendrier - Journées de coordination et de gestion Septembre à juin 2021-2022
18 mai 2021
Communication de la juge en chef adjointe de la Chambre criminelle et pénale: Comparution des personnes détenues la fin de semaine et les jours fériés – Audiences des 22-23-24 mai prochains
La nouvelle organisation des services judiciaires pour les comparutions des personnes détenues les samedis, dimanches et les jours fériés est maintenant implantée dans l’ensemble des régions du Québec. Grâce à l’implication marquée de tous les intervenants judiciaires, les audiences se déroulent efficacement. Les différents commentaires recueillis à ce jour favorisent également l’amélioration continue de nos services, et ce, au bénéfice de tous.
Je vous informe que les audiences prévues les 22, 23 et 24 mai se tiendront selon l’horaire habituel. Les séances des comparutions sont à 11 h et 14 h. Aussi, je me permets de vous rappeler que des enquêtes sur mise en liberté provisoire peuvent être tenues entre 9 h 30 et 11 h chacune de ces trois journées.
Je vous remercie enfin pour votre précieuse collaboration et vous prie de recevoir, Maîtres, mes salutations distinguées.
Chantale Pelletier, juge en chef adjointe, Chambre criminelle et pénale
17 mai 2021
Calendrier - Journées de coordination et de gestion Septembre à juin 2021-2022
12 avril 2021
Veuillez prendre note de la modification de la directive à propos du port en continu du masque médical dans les salles d'audience (plutôt que d'un couvre-visage).
6 avril 2021
Veuillez prendre note de la directive publiée aujourd'hui sur le site de la Cour du Québec liée au port du couvre-visage dans les salles d'audience.
31 mars 2021
Communiqué VC Palais de Justice : Nouvelle procédure 6.11
Une nouvelle procédure est maintenant en vigueur pour les dossiers en salle 6.11. Les avocats de la défense sont invités à téléphoner au local 6.10 dès 8h30 afin de s’annoncer et laisser leurs coordonnées. Le procureur de la couronne communiquera avec vous dès qu’il sera prêt à discuter du dossier. Voici le numéro 514-393-2703 poste 52019.
Conditions de mise en liberté provisoire
Certains d’entre vous nous ont fait part du fait que le D.P.C.P. demande maintenant une interdiction de contact complète avec les enfants lorsque ceux-ci sont témoins de la violence conjugale alléguée. L’absence de l’exception « sauf en conformité avec un jugement de la Cour supérieure » peut s’avérer problématique, car il appert que la Cour supérieure se fie sur le fait que la Chambre criminelle ait imposé ou non une interdiction de contact avec l’enfant pour statuer sur la garde. Nous vous invitons à nous faire part des problématiques que vous observez, le cas échéant.
26 mars 2021
Tableau des jours fériés et de la fin de semaine du congé de Pâques.
Prenez note que les enquêtes sur mise en liberté seront faites par VISIO.
25 mars 2021
Salle de règlement de dossiers en matière de violence conjugale
Message de Nathalie Fafard Juge coordonnatrice adjointe Chambre criminelle
À la suite de la dernière rencontre du Comité en matière de violence conjugale, nous avons convenu qu'une salle de règlement des dossiers sera mise en place pour alléger la tâche de la salle 6.11.
Pour ce faire, la salle 5.07 sera ouverte une fois par mois soit les jeudis 13 mai, 17 juin et 15 juillet afin d'y traiter uniquement des dossiers n'impliquant pas une nouvelle rencontre les plaignants/plaignantes par les intervenantes du service Côté Cour.
Nous réservons ces journées pour des dossiers pro forma sans audition de témoins, tels des plaidoyers de culpabilité avec suggestion commune, autres formes de règlements ou suivis de thérapie. Dès lundi prochain, ces dates apparaîtront à l'agenda des disponibilités.
Les avocats devront par ailleurs contacter le procureur du DPCP désigné avant la date prévue pour prendre entente dans leurs dossiers.
15 février 2021
VISIOCOMPARUTIONS FINS DE SEMAINE ET FÉRIÉS - PÔLE DE MONTRÉAL
Le 6 février dernier, un changement important dans l’organisation des services judiciaires à la Cour du Québec dans le district de Montréal s’est amorcé concernant la personne détenue qui doit, suivant l'article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
Les comparutions du samedi, dimanche et des jours fériés des personnes détenues du district de Montréal se tiennent maintenant virtuellement via Teams en salle 4.02 à 11 :00 et à 14 :00. Un rôle d’enquêtes sur mise en liberté est également disponible à chacune de ces occasions, dès 9 :30.
Tout comme la semaine, les clients sont détenus dans les différents Centres opérationnels du SPVM et sont joignables par visio ou par téléphone. Pour tous les détails, consultez les différents guides et présentations au lien suivant : https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
3 février 2021
Message de Madame la juge Chantal Pelletier, juge en chef adjointe, chambre criminelle et pénale.
Séance d’information -Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 20 février 2021, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval (540), Labelle (560), Terrebonne (700) et Joliette (705) se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec.
Séance d’information Microsoft Teams le 15 février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 15 février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice.
https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
2 février 2021
Message de Martin Chalifour, procureur en chef, Bureau de Montréal, directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 30 novembre dernier, nous mettions en place un service de négociation et de gestion des enquêtes sur mise en liberté (salle 3.07). Deux mois plus tard, certaines informations méritent un rappel ou des éclaircissements.
En envoyant par courriel une offre de règlement ou le formulaire de plan de sortie (en pièce jointe) à l’adresse gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca vous avez accès à un procureur qui est disponible pour négocier tous les jours de la semaine de 8 h 15 à 16 h 45. Il vous est donc loisible d’entamer le processus de négociation la veille du retour du dossier à la cour ou avant le début de l’audience à 9 h 30. Nous remarquons une faible utilisation de ces plages de négociation. Il y a pourtant des avantages significatifs à utiliser ces opportunités. Notamment, pour la gestion de vos agendas respectifs.
Rappelons aussi qu’il est possible de nous communiquer un plan de sortie avant même la comparution, toujours à l’adresse gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca.
Nous nous engageons à vous fournir un retour promptement, dans un délai de traitement raisonnable. Pour les dossiers qui demandent des échanges plus directs, les procureurs sont aussi disponibles pour compléter les discussions par téléphone.
Enfin, soulignons que la vaste majorité des communications adressées à notre boîte courriel sont faites le jour même, après 10 h -10 h 30 le matin. Cela crée une congestion des demandes en fin d’avant-midi. Sachez que tous les courriels sont traités en ordre chronologique de réception. Malgré un accusé de réception rapide, le processus de traitement peut amener une réponse à un moment où vous avez moins de disponibilités au courant de la journée, d’où l’importance des plages de négociations la veille ou le matin avant 9 h 30.
Pour faciliter le traitement de votre courriel, il est essentiel d’écrire en objet le nom de l’accusé, le numéro de la salle et la date à laquelle vient le (les) dossier(s).
Pour des problèmes particuliers ou des irritants sur la procédure en place, Me Dominique Potvin, procureur en chef adjoint responsable du secteur de l’autorisation des plaintes et procédures préliminaires, est disponible.
Vous pouvez le joindre par courriel à dominique.potvin@dpcp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 393-2703, poste 52102.
Lire le communiqué en PDF, télécharger le formulaire de plan de sortie du 26 nov. 2020.
18 janvier 2021
Voici un communiqué de la Cour du Québec :
Objet : Séance d’information - Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 6 février 2021, les comparutions des personnes détenues de la région de Montréal se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec. Notez qu’une invitation distincte sera transmise pour une séance d’information similaire qui aura lieu le 15 février.
Séance d’information Microsoft Teams le 1er février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 1er février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice. https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
15 janvier 2021
Trajectoire Justice Santé Mentale-Message de Mme la juge coordonnatrice adjointe, Nathalie Fafard, Chambre criminelle, Montréal
J'ai le plaisir de vous annoncer l'implantation du programme Trajectoire Justice Santé Mentale TJSM à la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Plusieurs personnes présentant une problématique de santé mentale comparaissent devant le tribunal et leurs besoins sont criants. Le TJSM vise à répondre à cette situation en favorisant une concertation efficace entre les différents partenaires de la santé, de la sécurité publique et de la justice afin de réduire le risque de récidive. Une trajectoire donc mieux adaptée aux besoins particuliers de ces personnes, tout en assurant la protection du public.
Les audiences du TJSM se tiendront les mercredis après-midi aux deux semaines dès le 27 janvier prochain. Les juges Josée Bélanger, Marie-Josée Di Lallo, Mylène Grégoire et Sonia Mastro Matteo sont désignées pour présider ces audiences. Une équipe de procureurs du DPCP est également désignée pour agir dans les dossiers qui seront ciblés.
À titre informatif, voici le cadre de référence ainsi que les formulaires.CADRE DE RÉFÉRENCE Ces documents se retrouveront également sur le site de la Cour du Québec.
Les formulaires devront être transmis au DPCP à l'adresse courriel suivante: tjsm_montreal@dpcp.gouv.qv.ca. Souhaitons maintenant que cette trajectoire adaptée redonne espoir aux personnes éprouvant une problématique de santé mentale ainsi qu'à leur famille et leur évite les portes tournantes avec le système de justice.
11 janvier 2021
Rôle des comparutions
Dès le 12 janvier, le DPCP Montréal diffusera les noms des personnes qui comparaissent pendant la plage horaire de 9h30 à 12h30 en salle 3.07 par le biais d'une boite téléphonique.
En effet, vous pourrez appeler au 514-393-2703 et composer le poste 53176 afin de prendre connaissance de l'identité des personnes en détention qui pourraient faire l'objet d'une dénonciation assermentée.
Il est important de mentionner que le moment de la réception des listes des personnes en détention peut varier et que cette situation aura nécessairement un impact sur le moment où vous pourrez effectivement obtenir l'information. Comme il s'agit d'un projet qui démarre, si vous avez des commentaires sur le fonctionnement, écrivez-nous au info@aadm.ca afin d'améliorer la formule au besoin.
7 janvier 2020
Veuillez prendre note que le 14 janvier 2021, les salles 4.06 et 4.07 débuteront exceptionnellement à 9h30 pour permettre aux greffiers/greffières d'assister à une séance de formation.
24 novembre 2020
Le 16 novembre dernier, la juge coordonnatrice de la Cour du Québec, chambre criminelle, du district judiciaire de Montréal annonçait la mise en place d’une salle réservée aux enquêtes sur mise en liberté pro forma. Afin d’améliorer le processus de traitement de ces dossiers, le DPCP vous informe qu’un service de communication de « plan de sortie/négociation » sera à la disposition des avocats ou avocates de la défense. En effet, à compter du vendredi 27 novembre prochain, vous pourrez communiquer par courriel le plan de sortie proposé pour la mise en liberté de votre client.
Afin d’uniformiser le processus et s’assurer d’avoir en mains toutes les informations pertinentes à une évaluation de la proposition, il sera impératif de remplir et nous communiquer le document « plan de sortie » qui sera publié sous peu par le Bureau de la coordination de la Chambre criminelle et pénale du district de Montréal.
ATTENTION: ceci est la bonne adresse courriel pour communiquer le document : gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca
Lire le communiqué complet (ancienne version, attention d'utiliser l'adresse ci-haut)
Voici le Formulaire-Plan de sortie en lien avec ce communiqué.
16 novembre 2020
Note de la Cour du Québec, concernant les changements aux salles d'enquêtes sur mise en liberté, en vigueur dès le 30 novembre.
13 novembre
Communiqué du Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec.sur la comparution de personnes détenues.
6 novembre
Au sujet des formulaires de renonciation pour les req. 525, il est important d'utiliser l'adresse suivante pour vos envois, car c'est la cour du Québec qui s'occupe maintenant de ces requêtes.
Voici l'adresse: Audience525CQ@judex.qc.ca
8 octobre 2020
Modification d’une promesse - 502 C.cr.
Modification d’une ordonnance de mise en liberté - 519.1 C.cr.
26 mai 2020:
Salles virtuelles du Palais de justice de Montréal
Voici certaines précisions sur le fonctionnement procédural et technique des salles virtuelles au Palais de Justice de Montréal (3.02, 3.07, 4.07, 5.07):
Le recours aux salles virtuelles est fortement encouragé par les tribunaux afin de réduire les allées et venues au palais de justice, mais les avocats et justiciables continueront d'avoir accès en personne aux salles du palais de justice lorsque leur présence est nécessaire ou souhaitable.
Le respect du décorum devra être maintenu dans les salles virtuelles, ce qui signifie que le port de la toge demeure obligatoire.
À des fins d'efficacité, nous recommandons aux avocat.e.s de consulter le rôle de la Cour du Québec en ligne, disponible au http://roles.tribunaux.qc.ca/, avant de procéder à une audience via une salle virtuelle.
Il y aura forcément des files d'attente virtuelles puisque tous les avocats ne pourront procéder en même temps via les salles virtuelles. Veuillez prendre note qu'il sera loisible aux avocat.e.s de sortir et entrer dans ces files d'attente selon leur emploi du temps, à l'instar de ce qui se déroule dans les salles physiques telles que le 4.07.
Si vous constatez des problèmes récurrents (techniques ou humains) dans le fonctionnement des salles virtuelles, nous vous invitons à écrire à l'AADM afin que ces problèmes puissent être portés à l'attention des tribunaux : lsn@legroupenouraie.com.
26 mai 2020:
Plaidoyers de culpabilité dès le mois de juin
Le plan de reprise graduelle des activités judiciaires prévoit que les accusés pourront plaider coupable dans la mesure où une suggestion commune est présentée.
Pour ce faire, la salle de pratique 4.07 sera disponible comme toujours. Par souci d'efficacité, les avocats pourront aussi fixer en salle 3.02 ou y devancer leur dossier pour plaider coupable, après en avoir avisé la poursuite. Cela permettra de réduire le nombre de dossiers en salle 4.07. Comme les salles 3.02 et 4.07 sont virtuelles, les accusés pourront également être en visio-conférence au bureau de leur avocat. Leur présence à la cour se limitera alors à la signature de documents au greffe, si nécessaire.
2 octobre 2024
Projection DPPC du mois d'octobre 2024 de la Cour municipale de Montréal :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois d'octobre 2024 (mise à jour)
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs
24 septembre 2024
Projection DPPC du mois d'octobre 2024 de la Cour municipale de Montréal :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois d'octobre 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs
11 septembre 2024
Projection DPPC du mois de septembre 2024 de la Cour municipale de Montréal (mise à jour au 11 septembre 2024) :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection à jour du mois de septembre 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
28 août 2024
Projection DPPC du mois de septembre 2024 de la Cour municipale de Montréal :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de septembre 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
22 juillet 2024
Projection DPPC du mois d'août 2024 de la Cour municipale de Montréal :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois d'août 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
25 juin 2024
Projection DPPC du mois de juillet 2024 de la Cour municipale de Montréal :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de juillet 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
18 juin 2024
COMMUNIQUÉ ADRESSÉ AUX MEMBRES AGISSANT À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL : PRÉSENCE DES AVOCAT.E.S EN DÉFENSE LORS DE L'AUDITION SUR LA MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE D'UN DÉTENU
LISTE À JOUR DES TÉLÉPHONE CELLULAIRES DES PROCUREURS DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL
12 juin 2024
Projection DPPC du mois de juin 2024 de la Cour municipale mise à jour :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de juin 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
29 mai 2024
Projection DPPC du mois de juin 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de juin 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
15 mai 2024
Projection DPPC du mois de mai 2024 de la Cour municipale (mise à jour le 13 mai 2024) :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de mai 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
9 mai 2024
Projection DPPC du mois de mai 2024 de la Cour municipale (mise à jour le 6 mai 2024) :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de mai 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
1er mai 2024
Projection DPPC du mois de mai 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de mai 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
9 avril 2024
Projection DPPC du mois d'avril 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois d'avril 2024 (mise à jour le 9 avril 2024)
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
26 mars 2024
Projection DPPC du mois d'avril 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois d'avril 2024
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
4 mars 2024
TRAITEMENT DES DEMANDES DE DIVULGATION À LA DPPC (CMM)
Prenez note qu'une nouvelle adresse courriel est maintenant disponible pour toute demande de divulgation criminelle, soit dppc_divulgationcriminelle@montreal.ca.
En conséquence, afin de permettre un traitement plus efficace, vos demandes doivent être acheminées à cette adresse courriel, tout en incluant dans l'objet les informations demandées.
Veuillez consulter le communiqué à cet effet pour tous les détails (cliquez ici pour y accéder).
PROJECTIONS DPPC À JOUR
Projections DPPC du mois de mars 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de mars 2024 (révisée le 4 mars 2024)
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
20 février 2024
Projections DPPC des mois de février et mars 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de février 2024 à jour.
Cliquez ici pour consulter la grille de projection du mois de mars 2024.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
3 janvier 2024
Projection DPPC du mois de janvier 2024 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
28 novembre 2023
Projection DPPC du mois de décembre 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
1er novembre 2023
Projection DPPC du mois de novembre 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
3 octobre 2023
Projection DPPC du mois d'octobre 2023 de la Cour municipale (modifiée) :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
26 septembre 2023
Projection DPPC du mois d'octobre 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
28 août 2023
Projection DPPC du mois de septembre 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
31 juillet 2023
Projection DPPC du mois d'août 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
26 juin 2023 :
Projection DPPC du mois de juillet 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
12 juin 2023
Liste téléphonique à jour pour la DPPC - Cour municipale de Montréal
6 juin 2023
Communiqué de la cour municipale de la Ville de Montréal - Contrôles de sécurité
En collaboration avec le SPVM, la cour municipale de la Ville de Montréal mettra en place un projet pilote visant la sécurisation des accès à l’édifice du chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Montréal. À compter du 12 juin 2023, un système de contrôle des accès sera en vigueur par la mise en fonction d’un portique de sécurité (arche de sécurité) à l’entrée de l’édifice du chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Montréal situé au 775 rue Gosford. L’accès à cet édifice sera uniquement permis entre 7 h 30 et 16 h 30.
Cliquez ici pour consulter le communiqué complet de la cour municipale.
25 mai 2023
Projection DPPC du mois de juin 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
Communiqué de la cour municipale de la Ville de Montréal - Accès à distance aux visio parloirs
Les avocat.e.s de la défense qui souhaitent s'entretenir avec leur client dans les centres opérationnels du SPVM pourront dorénavant le faire à distance, sans avoir à utiliser les cubicules de la cour municipale. Cliquez ici pour consulter le communiqué à ce effet, qui précise toutes les informations pertinentes pour prendre rendez-vous.
4 mai 2023
Projection DPPC du mois de mai 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
22 avril 2023
Projection DPPC du mois d'avril 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
22 mars 2023
Projection DPPC du mois de mars 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
26 janvier 2023
Projection DPPC du mois de février 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
11 janvier 2023
Projection DPPC du mois de janvier 2023 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
Adresse courriel pour l'envoi de requêtes à la magistrature
Notez que les rêquêtes à la magistrature de la Cour municipale de Montréal doivent maintenant être envoyées à l'adresse courriel suivante :
courmunicipale_cabinetdesjuges_requetes@montreal.ca
30 novembre 2022
Projection DPPC du mois de décembre 2022 de la Cour municipale :
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
23 novembre 2022
AVIS AUX AVOCATS - COMPARUTIONS DE DÉTENUS LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2022
En raison de la COP15 (Conférence de l’ONU sur la biodiversité) qui aura lieu au Palais des Congrès, les activités de la cour municipale, qui sont habituellement tenues au chef-lieu, seront déplacées pour les samedis et dimanches (26 et 27 novembre 2022, 3, 4, 10, 11, 17 et 18 décembre 2022) au point de service de l’est de l’Île situé à la Place Versailles au 7275, rue Sherbrooke Est, 2e étage, bureau 2202.
Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.
9 novembre 2022
NOUVELLE BOÎTE COURRIEL POUR LA TRANSMISSION DES REQUÊTES
Veuillez noter qu'à compter du 12 décembre prochain, toutes requêtes et pièces justificatives adressées au cabinet des juges devront être transmises à l'adresse courriel suivante : courmunicipale_cabinetdesjuges_requetes@montreal.ca.
25 octobre 2022
Projection DPPC du mois de novembre 2022 amendée de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
27 septembre 2022
Projection DPPC du mois d'octobre 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
2 septembre 2022
COMPARUTIONS DE DÉTENUS SAMEDI ET DIMANCHE LES 10 ET 11 SEPTEMBRE 2022
En raison de travaux importants nécessitant une coupure d’électricité prolongée au chef-lieu de la cour municipale situé au 775 Gosford, Montréal, les activités de la cour municipale seront déplacées samedi le 10 septembre et dimanche le 11 septembre 2022 au point de service de l’Est de l’Île situé à la Place Versailles au 7275, rue Sherbrooke Est, 2e étage, bureau 2202. Ce changement sera transparent pour les utilisateurs qui pourront se mettre en ligne sur TEAMS en communiquant avec la cour à la salle R.40 comme à tous les jours. L’audition devra se faire par visioconférence, la fonction « téléphone » de TEAMS ne pourra pas être utilisée.
Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.
31 août 2022
Projection DPPC du mois de septembre 2022 de la Cour municipale mis à jour au 13 septembre 2022
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
29 août 2022
Projection DPPC du mois de septembre 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
15 août 2022
Projection DPPC du mois d'août 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
21 juillet 2022
Projection DPPC du mois d'août 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
13 juillet 202
FERMETURE DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL LES 16 ET 17 JUILLET ANNULÉE
Le communiqué transmis le 6 juillet dernier en lien avec la fermeture de la Cour municipale de Montréal est annulé. La coupure électrique initialement prévue les 16 et 17 juillet 2022 est reportée à une date ultérieure non connue pour le moment. Nous vous tiendrons informés.
6 juillet 2022
En raison de travaux importants nécessitant une coupure d’électricité prolongée au chef-lieu de la cour municipale situé au 775 Gosford, Montréal, les activités de la cour municipale seront déplacées samedi le 16 juillet et dimanche le 17 juillet 2022 au point de service de l’Est de l’Île situé à la Place Versailles au 7275, rue Sherbrooke Est, 2e étage, bureau 2202.
Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.
6 juillet 2022
Projection DPPC du mois de juillet 2022 de la Cour municipale mis à jour au 6 juillet 2022
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
30 juin 2022
Projection DPPC du mois de juillet 2022 de la Cour municipale mis à jour au 6 juillet 2022
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
21 juin 2022
Projection DPPC du mois de juillet 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
3 juin 2022
Projection DPPC du mois de juin 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
21 avril 2022
Projection DPPC du mois de mai 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
7 avril 2022
Projection DPPC du mois d'avril 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
22 février 2022
Projection DPPC du mois de mars 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
31 janvier 2022
Projection DPPC du mois de février 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
15 décembre 2021
Projection DPPC du mois de janvier 2022 de la Cour municipale
Cliquez ici pour consulter la grille de projection.
Cliquez ici pour consulter la liste des procureurs.
25 novembre 2021
Mise à jour du document du DPPC concernant les Projections pour le mois pour le mois de décembre 2021.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
16 octobre 2021
Mise à jour du document du DPPC concernant les Projections pour le mois pour le mois d'octobre et novembre 2021.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
17 septembre 2021
Règlement des cours municipales
Le projet de au Règlement des cours municipales est entré en vigueur cette semaine, nous attirons votre attention sur l'article 36 du règlement:
36. Tenue vestimentaire.
Toute personne présente en salle d’audience doit être convenablement vêtue.
Le juge porte la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
L’avocat porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
La même règle s’applique au stagiaire, le port du rabat blanc étant exclu.
En tout temps, les greffiers, huissiers-audienciers et autres officiers de justice du tribunal portent la toge et des vêtements sobres de couleur foncée. Le port des chaussures appropriées est requis.
Voici le règlement publié dans la Gazette officielle.
16 septembre 2021
Mise à jour du document du DPCP concernant les Projections pour le mois pour le mois de septembre et d'octobre 2021.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
17 août 2021
Mise à jour du document du DPCP concernant les Projections pour le mois pour le mois d'août et septembre 2021.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
5 août 2021
Merci de prendre connaissance de la nouvelle directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, concernant de nouvelles mesures COVID.
28 juillet 2021
Mise à jour du document du DPCP concernant les Projections pour le mois de juillet 2021.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
20 juillet
Document des codes de salles virtuelles à jour Juillet 2021
18 juin 2021
Mise à jour du document de Projection pour le mois de juin et pour le mois de juillet.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
19 mai 2021
Mise à jour du document de Projection pour le mois de mai et NOUVEAU ! projection pour le mois de Juin, pour la Cour municipale précisant les assignations de de procureurs.
À lire avec ce document : Liste des procureurs avec leurs initiales
13 avril 2021
Modification de la directive du couvre visage dans les cours municipales (masque médical): communiqué.
7 avril 2021
Port du couvre visage dans les cours municipales: communiqué.
31 mars 2021
Règlement des cours municipales
Un projet de règlement, prévoyant des règles communes à toutes les cours municipales, a été publié dans la Gazette officielle. Il remplacera le Règlement des cours municipales (chapitre C-72.01, r. 1) adopté en 2005.
Nous attirons votre attention sur l'article 36 du règlement:
36. Tenue vestimentaire.
Toute personne présente en salle d’audience doit être convenablement vêtue.
Le juge porte la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
L’avocat porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
La même règle s’applique au stagiaire, le port du rabat blanc étant exclu.
En tout temps, les greffiers, huissiers-audienciers et autres officiers de justice du tribunal portent la toge et des vêtements sobres de couleur foncée. Le port des chaussures appropriées est requis.
24 mars 2021
Voici un communiqué concernant la mise en place de Teams dans certaines salles d'audience de la cour municipale de la Ville de Montréal à compter du 26 mars.
Voici certains documents utiles:
- Guide d'utilisation TEAMS à jour
- Politique P21-001-CMN (avocats)
- Politique P21-005-CMN (vidéo-témoignage)
29 janvier 2021
IMPLANTATION DE TEAMS Salle R-30
La cour municipale de la Ville de Montréal met tout en oeuvre afin de se s’adapter aux pratiques mises de l’avant dans le contexte sanitaire actuel et conformes aux règles émises par les autorités responsables de la santé publique du Québec. Dans ce contexte et dans un premier déploiement, à compter du 1er février 2021, les avocats de la défense pourront utiliser l’application TEAMS par le lien suivant Salle d'audience R.30 pour une audition fixée à la salle R.30 du lundi au vendredi. Lire le communiqué pour tous les détails.
Le document google a été mis à jour.
7 janvier 2021
Puisque la Cour municipale ne peut compter sur Teams à l'heure actuelle, l'AADM propose de documenter les noms des avocatEs correspondants qui se rendent disponibles pour réprésenter des collègues au besoin. Il n'est pas question pour le moment de service de garde à proprement parlé comme pour le printemps et donc aucune rénumération par la CSJ n'est prévue pour cette aide.
Ceux qui veulent informer leurs collègues de leur présence à la cour et ainsi se rendre disponible pour les collègues, merci de nous en informer pour que votre nom apparaisse au tableau (préférablement par texto au 514-663-3013 (ou desvignes@ddc.legal).
2 décembre 2020
Communiqué relatif au système d'audience multimédia.
Il est maintenant possible de faire entendre un témoin par vidéo témoignage dans certaines salles de la cour municipale de la Ville de Montréal. La procédure P20-037-CMN encadre cette activité. En voici les grandes lignes :
-
Le vidéo témoignage est accessible à partir des salles R.20, 1.50 et 1.60.
-
La demande de vidéo témoignage doit avoir été autorisée par un juge (de préférence celui qui présidera le procès) et l’avocat doit informer le bureau du juge-président par courriel au chef de section Soutien à la magistrature jessica.petersbrunelle@montreal.ca ;
-
Le témoin doit avoir accès à un équipement informatique équipé d’une caméra, d’un haut-parleur et d’un microphone;
-
Pour une expérience optimale, le témoin doit utiliser le fureteur Google Chrome pour se brancher à la téléconférence lors de son vidéo témoignage;
-
L’avocat devra s’assurer que le témoin prendra connaissance du Guide d’utilisation et modalités du vidéo témoignage qui sera joint à la convocation et qu’il respectera le décorum entourant le témoignage.
Demande de réservation
Après avoir obtenu l’autorisation, l’avocat doit remplir le formulaire en ligne de réservation 5 jours ouvrables avant l’audition en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSemdkr3meTZ6Q8rIgfEWO7UQsHUgMUXA7UEkLaa_n_d9IKMXg /viewform
Test de communication
Un responsable de la cour numérique communiquera avec le témoin afin qu’un test de communication soit effectué avant l’audience.
Témoignage annulé
L’avocat doit aviser l’équipe de support par courriel à l’adresse sam.courmunicipale@montreal.ca avec la mention TÉMOIGNAGE ANNULÉ dans l’objet du courriel. Si l’annulation survient la journée même du témoignage, l’avocat communique par téléphone avec l’équipe de la cour numérique au (514) 872-2108.
La procédure P20-37-CMN expliquant en détail la mise en place et le déroulement du vidéo témoignage est accessible à partir du site internet de la ville http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,39687597&_dad=portal&_schema=PORTAL
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.
Me Marie-France Bissonnette Greffière de la cour municipale de la Ville de Montréal
1er octobre 2020
Précisions sur le protocole COVID-19
Voici un rappel et certaines précisions sur le protocole de la Cour municipale de Montréal applicable aux remises occasionnées par l'absence d'un avocat de défense qui ne peut être présent pour une raison liée à la COVID-19 (quarantaine, enfants à la maison, présence de symptômes, etc.).
D'abord, les avocats de la défense doivent, autant que possible, tenter de trouver un correspondant pour les représenter devant la Cour municipale afin de procéder à la remise. Il faut alors communiquer au correspondant toutes les informations nécessaires au traitement du dossier. Ces informations doivent notamment comprendre la raison de l'absence de l'avocat au dossier, ses disponibilités pour fixer une nouvelle date, le numéro de dossier, la salle où le dossier est fixé et le nom de l'accusé.
Dans les cas exceptionnels où trouver un correspondant s'avère impossible, il faut informer la Cour de son absence en contactant par courriel Mme Jessica Peters Brunelle, adjointe au soutien à la magistrature, à l'adresse suivante : jessica.petersbrunelle@montreal.ca. Encore une fois, le courriel doit contenir toutes les informations nécessaires au traitement du dossier énumérées ci-haut, y compris la raison de l'absence de l'avocat. Le tribunal désignera alors un ami de la Cour pour procéder à la remise du dossier. Nous tenons à rappeler qu'il s'agit d'une option de dernier recours, qui est rendue possible par la collaboration et la courtoisie de la magistrature siégeant à la Cour municipale de Montréal.
29 septembre 2020
Protocole COVID-19
La Ville de Montréal passera en zone rouge ce jeudi. L'AADM a pris l'initiative de contacter la Cour municipale de Montréal afin d'établir un protocole applicable aux remises occasionnées par l'absence d'un avocat de défense due à la COVID-19. Si vous ne pouvez être présent pour une vacation pour une raison ou une autre liée à la COVID-19 (quarantaine, enfants à la maison, présence de symptômes, etc.), voici la marche à suivre.
Les avocats de la défense doivent d'abord, et autant que possible, tenter de trouver un correspondant pour les représenter devant la Cour municipale afin de procéder à la remise et ce, en lui communiquant toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.
Si cela s'avère impossible, il faut informer la cour de son absence en contactant par courriel Mme Jessica Peters Brunelle, adjointe au soutien à la magistrature, à l'adresse suivante : jessica.petersbrunelle@montreal.ca. Encore une fois, le courriel doit contenir toutes les informations nécessaires au traitement du dossier. Le tribunal désignera alors un ami de la Cour pour procéder à la remise du dossier.
Enfin, afin de prévenir toute éclosion au sein de notre communauté, nous prions tout membre ayant des symptômes de la COVID-19 ou ayant fréquenté quelqu'un qui a reçu un test positif à la COVID-19, de communiquer avec les personnes avec qui il/elle a été en contact, ainsi qu'avec l'AADM à l'adresse suivante : info@aadm.ca.
25 septembre 2020
Mise au rôle par anticipation
Après ces quelques semaines depuis la rentrée judiciaire 2020 sous le signe de la COVID-19, nous souhaitons vous informer que les demandes de mise au rôle par anticipation se feront désormais de la façon suivante :
- Pour les personnes détenues, les avocats devront s’adresser au juge de la salle R.40 et le dossier sera traité dans cette même salle.
- Pour les personnes en liberté, les avocats devront s’adresser au juge de la salle R.30, en après-midi seulement. Les dossiers seront mis au rôle pour y être traités l’après-midi même ou le lendemain aprèsmidi, à la salle R.30
Voir le communiqué du 24 septembre 2020 de la Cour Municipale de Montréal
22 juin 2020:
Cour municipale de Montréal - Rappel concernant les entretiens visant à assurer la progression des causes en matière criminelle
À l'approche de la période estivale correspondant avec le déconfinement progressif, nous jugeons souhaitable de maintenir la communication favorisant la progression de toutes les causes criminelles traitées devant la Cour municipale de Montréal et, ainsi, nous vous rappelons les moyens de communication qui demeurent disponibles aux fins de discussions avec les procureur.e.s de la Direction des poursuites pénales et criminelles.
Vous pouvez obtenir la réservation d'une plage horaire permettant un entretien téléphonique en appelant au 514 872-2554 (#3) ou en transmettant un courriel à l'adresse électronique suivante (votre demande sera attribuée à un.e procureur.e): reception_dppc@ville.montreal.
Par ailleurs, en raison de contraintes ponctuelles ou d'entretiens urgents, n'hésitez pas à transmettre une telle demande à l'adresse électronique suivante (votre demande sera attribuée à un.e procureur.e): robert.delorme@montreal.ca
Nous espérons que cette collaboration puisse assurer la progression efficiente des causes et contribuer à une saine administration de la justice.
2 octobre 2024
23 septembre 2024
17 septembre 2024
22 juillet 2024
12 avril 2023
AVIS CONCERNANT LA GESTION DES PROCÈS EN COUR SUPÉRIEURE, REQUÊTES URGENTES ET APPELS EN MATIÈRES CRIMINELLE ET PÉNALE POUR LES DISTRICTS DE GATINEAU, LABELLE ET PONTIAC
Nous vous informons par la présente que la gestion des procès en Cour supérieure, des requêtes urgentes et des appels en matières criminelle et pénale pour les districts de Gatineau (550), Pontiac (Campbell’s Bay 555), Labelle/Mont-Laurier (560) et Labelle/Maniwaki (565), lesquels districts font partie de la division d’appel de Montréal, sera dorénavant assumée par le Bureau de la coordination de Montréal que vous pouvez en tout temps joindre à cette adresse : ch.crim.csq.mtl@judex.qc.ca.
5 avril 2023
NOUVEAU FORMULAIRE CONCERNANT LES AVIS D'APPEL EN MATIÈRES CRIMINELLE ET PÉNALE (SJ-1248)
Il y a maintenant sur le site de la Cour supérieure, le nouveau formulaire concernant les avis d’appel en matières criminelle et pénale (SJ-1248) confectionné avec l’aide du MJQ.
Chambre criminelle - cour-superieure (coursuperieureduquebec.ca)
Nous vous invitons à transmettre ces liens aux justiciables non représentés par avocats. Par ailleurs, tout autre modèle d’avis d’appel, ou ne comportant pas les mêmes informations, ne devra pas être accepté par le greffe à moins d’une autorisation de la Cour. N'hésitez pas à communiquer avec la Cour supérieure du Québec au besoin.
19 septembre 2022
NOUVELLE PROCÉDURE : DEMANDES URGENTES ET GESTION DES DOSSIERS À LA CS DE MONTRÉAL
La coordination de la Chambre criminelle de la Cour supérieure de Montréal souhaite vous informer de la mise en place d'une nouvelle procédure concernant les demandes urgentes (dossiers « 36 ») et la gestion des dossiers « 01 » pour la division d'appel. Cette nouvelle procédure entre en application dès maintenant et vise essentiellement à cesser de fixer de façon systématique les dossiers des districts périphériques à la salle 6.02 du Palais de justice de Montréal tous les vendredis.
2 septembre 2022
NOUVELLE COORDINATION À LA CHAMBRE CRIMINELLE
Nous vous informons que le coordination de la Chambre criminelle de la Cour supérieure - Division de Montréal est maintenant assurée par l'honorable Lyne Décarie (par intérim). Pour toute demande, vous pouvez communiquer avec le bureau de la coordination par téléphone : (514) 393-2191.
Veuillez noter que l'adresse courriel demeure la même : ch.crim.csq.mtl@judex.qc.ca.
2 décembre 2021
Mot de l'Honorable Johanne St-Gelais
Après un peu plus de onze années à la Cour supérieure, je quitte mes fonctions, le 31 décembre 2021, pour la retraite. Je ne peux quitter sans vous dire au revoir. Les années à la Cour m'ont permis de mesurer l'importance de la collaboration des avocats.es tant de la poursuite que de la défense dans le processus judiciaire. Je tenais personnellement à souligner votre précieuse contribution. Je profite de l'occasion des fêtes de Noël pour vous souhaiter à tous et toutes, Santé, Bonheur, et de l'énergie pour les prochaines années.
Mes plus sincères salutations.
Johanne St-Gelais, juge Cour supérieure du Québec
Fêtes 2021
Veuillez prendre note que les ordres d'amener pour les auditions 525 du jeudi 23 décembre 2021 devront être acheminés au bureau de la coordination criminelle de la Cour du Québec du palais justice de Montréal au plus tard le vendredi 17 décembre 2021 à 16h30.
15 novembre 2021
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle directive qui remplace l’ancien MÉMO COVID-19 de l’honorable Éliane-B. Perreault, juge coordonnatrice de la Cour supérieure, Chambre criminelle.
5 novembre 2021
Mémo 82 REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE — JUGE POULIN — 8 NOVEMBRE AU 12 NOVEMBRE 2021
**Veuillez prendre note qu’il n’y aura pas d’auditions Myers le vendredi 26 novembre 2021 en raison du Colloque des juges de la Cour du Québec. Également, il y aura exceptionnellement des Auditions Myers le jeudi 23 décembre prochain et elles reprendront le vendredi 7 janvier 2022.
28 octobre 2021
Mémo 81- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - JUGE D. Royer - 1 AU 5 NOVEMBRE 2021 Avis
22 octobre 2021
Mémo 80- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - JUGE LABRIE - 25 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021 Avis
15 octobre 2021
Mémo 79- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge L.Décarie 18 au 22 oct. 2021 Avis
7 octobre 2021
Mémo 78- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Yves Poulin 12 au 15 oct. 2021 Avis
1er octobre 2021
Mémo 77- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge M. Labrie 4 au 8 octobre 2021 Avis
23 septembre 2021
Mémo 76- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Y. Poulin 27 septembre au 1er octobre 2021 Avis
17 septembre 2021
Mémo 75- REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Y. Poulin 20 au 24 septembre 2021 Avis
9 septembre 2
Mémo 74 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge A. Boucher 13 au 17 septembre 2021 Avis
2 septembre 2021
Mémo 73 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge H. Di Salvo 7 au 10 septembre 2021 Avis
26 août 2021
Mémo 72 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge C Perreault- 30 août au 3 sept. 2021 Avis
23 août 2021
Mémo 71 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge C Perreault- 23 au 27 août 2021 Avis
13 août 2021
Mémo 70 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge M. Longpré - 16 au 20 août 2021 Avis
6 août 2021
Mémo 69 - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge J. St-Gelais - 9 au 13 août 2021 Avis
30 juillet 2021
Mémo 68 (Été 2021) - REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge H. Di Salvo - 2 au 6 août 2021 Avis
23 juillet 2021
Mémo 67 (Été 2021) - REQUÊTES URGENTES - Juge Brunton - 26 au 30 juillet 2021 Avis
16 juillet 2021
Mémo 66 (ÉTÉ 2021) - REQUÊTES URGENTES - JUGE BRUNTON - 19 au 23 juillet 2021 Avis
9 juillet 2021
Mémo 65 concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - JUGE ROYER - 12 JUILLET AU 16 JUILLET 2021 Avis
2 juillet 2021
Mémo 64 concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - JUGE LACHANCE - 5 JUILLET AU 9 JUILLET 2021 Avis
25 juin 2021
Mémo 63 concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - JUGE ROYER - 28 JUIN AU 2 JUILLET 2021 Avis
21 juin 2021 - Rôle amendé
Mémo concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Lachance - 21 au 25 juin 2021 Avis
18 juin 2021
Mémo concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Lachance - 21 au 25 juin 2021 Avis
11 juin 2021
Mémo concernant les requêtes REQUÊTES URGENTES/JUGES DE GARDE - Juge Dadour - 14 au 18 juin 2021 Avis
3 juin 2021
Mémo concernant les requêtes URGENTES/JUGE DE GARDE - Juge A. Boucher - 7 au 11 juin 2021 Avis
27 mai 2021
Mémo concernant les requêtes URGENTES/JUGE DE GARDE - JUGE LACHANCE - 31 MAI AU 4 JUIN 2021 Avis
25 mai 2021
Assermentation des constables spéciaux pour la garde des jurés: pour information, un nouveau serment est en vigueur pour ceux qui assurent la garde des jurés.
25 mai 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 15 au 28 mai 2021 (Juge M. Lacharité) Avis
13 mai 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 17 au 21 mai 2021 (Juge C. Perreault) Avis
7 mai 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 10 au 17 mai 2021 (Juge L. Décarie) Avis
30 avril 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 3 au 7 mai 2021 (Juge C. Perreault) Avis
23 avril 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 26 au 30 avril 2021 (Juge F. Dadour) Avis
15 avril 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 19 au 23 avril 2021 (Juge D. Royer) Avis
7 avril 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 12 au 16 avril 2021 (Juge D. Royer) Avis
6 avril 2021
Nouvelle directive concernant le port du masque
1er avril 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 6 au 9 avril 2021 (Juge D. Royer) Avis
26 mars 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 29 mars au 1er avril 2021 (Juge C. Perreault) Avis
18 mars 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 22 au 26 mars 2021 (Juge D. Royer) Avis
12 mars 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 15 au 19 mars 2021 (Juge D. Royer) Avis
5 mars 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 8 au 12 mars 2021 (Juge M. Lachance) Avis
26 février 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 1er au 5 mars 2021 (Juge H. Di Salvio) Avis
18 février 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 22 au 26 février 2021 (Juge L. Décarie) Avis
12 février 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 15 au 19 février 2021 (Juge D. Royer) Avis
4 février 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 8 au 12 février 2021 (Juge D. Royer). AVIS
29 janvier 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 1 au 5 février 2021 (Juge D. Royer). AVIS
22 janvier 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 25 au 29 janvier 2021 (Juge L. Décarie). AVIS
15 janvier 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 18 au 22 janvier 2021 (Juge L. Décarie). AVIS
7 janvier 2021
Mémo concernant les requêtes urgentes/Juges de garde du 11 au 15 janvier 2021 (Juge E.-B. Perrault). AVIS
15 avril 2024
Calendrier de journées de gestion - Automne 2024 - Section Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle
Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.
24 janvier 2024
Fouilles au Palais de justice de Laval
Depuis le 16 janvier 2024, les constables du Palais de justice de Laval procèderont à la fouille de toute personne désirant entrer au Palais de justice de Laval.
Dans ces circonstances, et pour éviter des délais pour les avocats, il sera important que les avocat.e.s de la défense aient leur carte du Barreau en leur possession.
Merci de votre collaboration.
6 novembre 2023
Cour municipale de Laval - Requête pour cesser d'occuper des permanents de l'aide juridique
Cher(e)s membres,
Veuillez noter que la Commission des services juridiques a pris la décision de ne plus desservir la la Cour municipale de Laval. Ainsi, un avocat permanent de l’aide juridique présentera, le 27 novembre 2023, des requêtes pour cesser d’occuper dans l’ensemble leurs dossiers. Cette décision aura évidemment un impact important sur les accusés qui seront à la recherche d’un nouvel avocat. Nous souhaitions vous informer de la situation.
25 mai 2023
Section réservée pour les avocats sur le site Web de la cour municipale de la Ville de Laval
Nous souhaitons vous transmettre quelques informations pertinentes en lien avec la section réservée pour les avocats sur le site Web de la cour municipale de la Ville de Laval. Nous vous invitons à cliquer ici pour consulter leur page Web et à prendre connaissance des informations pertinentes en lien avec cette page en cliquant ici.
26 avril 2023
La présente vise à vous informer que les rôles d’audience de la Cour municipale de Laval sont maintenant accessibles en ligne à l’adresse suivante : Ville de Laval - Avis et rôles d'audience
Ce lien sera accessible sur la page du site Web Nouvelle des cours - District de Laval en tout temps pour obtenir les rôles d'audience à jour.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de la Ville de Laval à cet effet.
19 avril 2023
À la demande de l’honorable Martine Hébert, juge-présidente, nous vous informons que des journées ont été ajoutées au calendrier de la cour municipale de la Ville de Laval, de juin à décembre 2023, pour la tenue de conférences de gestion, le vendredi de la deuxième semaine de chaque mois, en salle 3.
Les dates sélectionnées sont les suivantes :
- 16 juin 2023
- 14 juillet 2023
- 11 août 2023
- 15 septembre 2023
- 13 octobre 2023 •
- 7 novembre 2023
- 15 décembre 2023
13 février 2023
Veuillez noter qu'une rencontre Teams aura lieu le 1er mars 2023 à 12h45 avec le Service de Probation de Laval afin de présenter le Service d'évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire.
Cette rencontre est ouverte à tous et le lien Teams sera partagé sous peu.
10 février 2023
Le 29 juin 2022 avait lieu le lancement du projet pilote de Tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Laval. Une présentation expliquant les différents changements apportés dans le district en lien avec l'implantation de ce Tribunal sera bientôt annoncée. Nous vous en tiendrons informés.
Également, une série de formations seront offertes en lien avec le Tribunal spécialisé. Un nouveau portail est ainsi en cour de création et sera mis en ligne le 20 février 2023. Les inscriptions pour les formations offertes à la session d'hiver 2023 ouvrirons également à cette date. Vous pouvez vous inscrire à la liste de diffusion pour être informés des nouveautés sur l'offre de formation du tribunal spécialisé.
2 novembre 2022 - Mise à jour
Dans la foulée de l'implantation des tribunaux spécialisés en violence conjugale cet automne dans le district de Laval, les bracelets antirapprochement (BAR) seront mis de l'avant vers la fin novembre, début décembre 2022. À cet effet, la Direction de la Sécurité des Services correctionnels du Québec présentera, le 24 novembre prochain à 12h45, une séance d'information d'environ 45 minutes via Teams. Cette présentation est offerte à tous les avocats de la défense et les procureurs du district de Laval. Cliquez ici pour accéder au lien Teams de la séance d'information,
ID de réunion : 229 225 874 750
Code secret : Xuahup
11 novembre 2021
Cour municipale de Laval: Modification du code Teams à compter du 11 nov. (doc google à jour). Consultez ce document pour le guide et les horaires.
22 septembre 2021
Le Service des affaires juridiques – Division des poursuites de la Cour municipale de Laval vous annonce le déploiement du Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) à la Cour municipale de Laval.
Voici les documents pertinents en lien avec l’implantation du PAJ-SM.
- Demande de référence au PAJSM, autorisation de renseignements et renonciation aux délais
- Lettre déploiement du PAJSM
Veuillez noter que la prise de rendez-vous de suivis se fera sur une plateforme virtuelle et des détails supplémentaires en lien avec celle-ci vous seront communiqués sous peu. Les avocats de la défense qui souhaitent recommander leurs clients au PAJ-SM de la Cour municipale de Laval devront utiliser l’adresse suivante : saj.pajsm@laval.ca
Pour toute question ou commentaire:
Me Patricia Vendrame-Ethier Procureure aux poursuites Service des affaires juridiques p.vendrame-ethier@laval.caTéléphone : 450 662-4494
19 avril 2021
Nouveaux codes pour la Chambre de la jeunesse sur le Google doc des salles d'audiences virtuelles.
| Laval 3.13 chambre jeunesse | Rejoindre Teams | 398 360 050# | ID conférence visio: 1164082903 |
| Laval 3.16 chambre jeunesse | Rejoindre Teams | 416 107 487# | ID conférence visio: 1188912212 |
31 mars 2021
Règlement des cours municipales
Un projet de règlement, prévoyant des règles communes à toutes les cours municipales, a été publié dans la Gazette officielle. Il remplacera le Règlement des cours municipales (chapitre C-72.01, r. 1) adopté en 2005.
Nous attirons votre attention sur l'article 36 du règlement:
36. Tenue vestimentaire.
Toute personne présente en salle d’audience doit être convenablement vêtue.
Le juge porte la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
L’avocat porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
La même règle s’applique au stagiaire, le port du rabat blanc étant exclu.
En tout temps, les greffiers, huissiers-audienciers et autres officiers de justice du tribunal portent la toge et des vêtements sobres de couleur foncée. Le port des chaussures appropriées est requis.
24 mars 2021
Communiqué pour la mise en place de l’application TEAMS à la Cour municipale de Laval.
Mise en place de l’application TEAMS à la salle 1
La cour municipale de la Ville de Laval met tout en oeuvre afin de s’adapter aux pratiques mises de l’avant dans le contexte sanitaire actuel et conformes aux règles émises par les autorités responsables de la santé publique du Québec.
Dans ce contexte et dans un premier déploiement, à compter du 24 mars 2021, les avocats de la défense pourront utiliser l’application TEAMS par le lien suivant Salle d'audience 1 Cour municipale de Laval pour une audition fixée à la salle 1 du lundi au vendredi.
Horaire de la salle 1
- Lundi au vendredi 9 h 30 à 12 h 30 ou jusqu’à l’ajournement;
- Lundi au vendredi 14 h 00 jusqu’à l’épuisement du rôle;
- Mardi au jeudi 18 h 30 à 21 h 00 ou jusqu’à l’épuisement du rôle;
- Samedi et dimanche matin pour les comparutions de détenus.
Dossiers visés
- Comparution – sans plaidoyer de culpabilité;
- Pro forma – sans plaidoyer de culpabilité;
- Requête en désassignation;
- Requête pour cesser d’occuper;
- Toute autre demande autorisée au préalable par le juge de l’audience.
En tout temps, le juge de l’audience peut refuser qu’un dossier procède en mode virtuel.
Pour toute question au sujet du présent communiqué, veuillez vous adresser par courriel à : cour.municipale@laval.ca
Déroulement
Horaire
Les auditions en visioconférence pourront se tenir du mardi au jeudi, aux heures régulières de la salle 1 soit à compter de 9 h 30 jusqu’à la suspension du dîner puis de 14 h 00 jusqu’à l’épuisement du rôle et de 18 h 30 à 21 h 00 ou jusqu’à l’épuisement du rôle. Les lundis et vendredis de 9 h 30 jusqu’à la suspension du dîner et de 14 h 00 jusqu’à l’épuisement du rôle. Les samedis et dimanches matin pour les comparutions de détenus.
Préalables
- S’assurer d’être dans un endroit calme et sans bruit disposant d’un éclairage suffisant;
- Être vêtu conformément au décorum de la cour;
- Un équipement adéquat et une connexion Internet à débit élevé sont recommandés. Afin d’optimiser l’utilisation de TEAMS nous suggérons l’utilisation de l’application Microsoft TEAMS, qui peut être installée gratuitement plutôt que la version fureteur.
25 janvier 2021
Communication de l'honorable Chantale Pelletier, Juge en chef adjointe, Chambre criminelle et pénale
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 20 février 2021, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval (540), Labelle (560), Terrebonne (700) et Joliette (705) se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec.
Séance d’information Microsoft Teams le 15 février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 15 février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Voici le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice.
7 janvier 2021
Communication du juge coordonnateur adjoint Michel Bellehumeur pour la région LLLL
Chers/chères partenaires, J’aimerais vous donner des nouvelles suite aux mesures annoncées hier par le gouvernement, et ce, pour la chambre criminelle et pénale de la région LLLL.
Nous devons retenir du deuxième confinement qu’il n’y a pas grand-chose de changer pour nous. Les palais sont bien équipés, il y a généralement une bonne discipline chez les avocats, policiers, témoins, plaignants etc. et nous avons un savoir-faire. Merci à vous tous pour votre bonne collaboration. Il est certain qu'avec un deuxième confinement, nous devons faire un effort collectif comme le reste de la population.
Cependant, il est clair que notre façon de travailler a rassuré le gouvernement puisqu’il n’y a rien ou presque pour notre secteur dans le décret. Donc, nous continuons notre bon travail comme nous le faisons depuis plusieurs semaines.
Je vous invite à continuer de collaborer avec la magistrature pour travailler en amont.
Ne vous gênez pas pour informer le juge du procès de tout changement.
Tentez de régler le dossier si cela est possible ou de simplifier le débat.
Faites des admissions pour réduire l’affluence dans les corridors et les salles.
Donnez des heures aux témoins ou demandez au Tribunal de fixer un dossier en après-midi lorsque vous pensez qu’il y aura trop de monde en même temps au palais.
Ayons toujours en tête la santé publique.
Portez une attention particulière aux accompagnateurs. Dans certains districts, il y a un problème. Trop de personnes accompagnent un accusé, un témoin ou même la victime. Être accompagné ne demande pas nécessairement d’être trois!
Si dans un dossier, vous pensez avoir besoin d’aide en gestion ou en facilitation, communiquez avec la coordination, nous allons assurer un suivi.
Du côté de la coordination, nous regarderons les rôles de chaque salle et si nous voyons que nous pouvons fermer une salle, nous le ferons pour restreindre au maximum la circulation.
En terminant, il arrive régulièrement qu'un avocat qui ne peut pas être présent (ni en personne, ni en virtuel par un lien Teams) donne l'information à son client pour qu'il se branche lui-même à la salle et qu'il s'adresse à la Cour pour obtenir une date. Cette façon de faire devrait être l'exception.
Je vous encourage à procéder par un lien Teams mais soyez présent pour accompagner votre client. Plusieurs individus sont désorganisés et «désorganisants» pour tous ceux et celles qui attendent pour procéder en virtuel et certain manque carrément de décorum.
Ensemble nous allons réussir. Merci encore une fois pour tout ce que vous faites afin que le système fonctionne bien chez-nous!
Michel Bellehumeur, J.C.Q. Juge coordonnateur adjoint Chambre criminelle et pénale Région: Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle17 juin 2020:
Communiqué quant au programme de mesures de rechange général PMRG - District de Laval: ICI
2 juin 2020:
Communiqué du juge Bellehumeur quant à l'ouverture partielle de la détention dans les palais de justice de Joliette, St-Jérôme, Laval et Mont-Laurier
Certaines détentions de la région LLLL, nous offrira un service partiel à compter de la semaine prochaine.
Dès le lundi 8 juin 2020, la détention des palais de justice de Joliette et de Saint-Jérôme sera prête à recevoir les accusés en liberté qui recevront une peine d'incarcération.
Pour respecter la distanciation sociale et les mesures sanitaires requises, la détention pourra recevoir les individus que deux jours par semaine et pour une quantité maximale de nouveaux clients.
Palais de justice de Saint-Jérôme : tous les mardis et les jeudis;
Palais de justice de Joliette : tous les mercredis et les vendredis;
Monsieur Roch Lévesque m'informe qu'au palais de justice de Saint-Jérôme, la détention dispose de 10 bull-pen, ce qui vient limiter à 10 leur capacité d'accueil quotidienne.
Au palais de justice de Joliette, la détention n'a que 8 bull-pen donc leur capacité d'accueil par jour est de 8 individus.
Pour le palais de justice de Laval, la détention offrira le service à tous les jeudis à compter du jeudi 18 juin et la capacité d'accueil pour Laval est de 8 par jeudi.
Pour le palais de justice de Mont-Laurier, la détention sera offerte le lundi à toutes les deux semaines et sa capacité d'accueil est de 6.
Le premier lundi où la détention sera ouverte au palais de justice de Mont-Laurier sera le 15 juin 2020.
Pour les palais de Joliette, Saint-Jérôme et Mont-Laurier, il sera toujours possible de prendre des arrangements avec monsieur Roch Lévesque, directeur de service admission, transports, comparutions et gardiennage, pour des situations urgentes ou pour toutes autres raisons particulières. Vous pouvez rejoindre monsieur Lévesque au 450-436-8144, poste 54289. Pour le palais de Laval, de telles demandes seront présentées à madame Josiane Gendron, directrice des services de transport et comparutions, au 514-820-3852.
29 mai 2020:
District de Laval - Procédure à suivre à compter du 1er juin 2020
Il faut continuer de minimiser le nombre d'avocats présents à la Cour. Vous ne devez donc pas vous présenter pour une simple remise, une comparution, fixer une date de procès, une requête simple, etc. C'est pourquoi WebRTC et l'avocat de garde sont en place. Le communiqué ci-joint précise quels dossiers seront traités en personne. Il n'y aura pas de procès avant le 15 juin 2020, sauf quelques exceptions pour les cas d'urgence. Après le 15 juin, les procès reprendront. Il faut s'attendre à des encombrements du rôle puisque les procédures prendront plus de temps qu'à l'habitude.
Voici tous les documents pertinents pour le district de Laval.Merci pour votre collaboration
11 mai 2020:
Depuis le 7 mai 2020, un procureur supplémentaire, disponible pour discuter avec les avocat-e-s de la défense, afin de régler des dossiers, a été ajouté.
N’hésitez donc pas à communiquer au (450) 686-5911 pour connaître l’identité des procureurs disponibles chaque semaine.
2 avril 2024
Voici les tableaux d'assignations du Palais de justice de Longueuil pour les mois de mai à août 2024 :
5 février 2024
Voici la grille des affectations des procureurs de Longueuil pour 2024 :
3 janvier 2024
Voici le tableau des assignations des procureurs mis à jour pour le mois de janvier 2024 :
14 novembre 2023
Communiqué concernant le nouveau visioparloir au Palais de justice de Longueuil
Dans le cadre du projet de visiocomparution en cours, le ministère de la Justice souhaite vous informer qu'un visioparloir est maintenant disponible au Palais de justice de Longueuil.
Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.
6 novembre 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de janvier à avril 2024 :
16 octobre 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois d'octobre à décembre 2023 :
6 juillet 2023
Absence de Monsieur Yves Désourdy
Monsieur Yves Désourdy sera absent du 3 au 14 juillet 2023 inclusivement, de retour le lundi 17 juillet 2023.
Durant cette période, le service d'évaluation du conjoint violent et de liaison à la Cour sera néanmoins maintenu par Madame Annie Lebel et par Madame Audréane Pilon-Poirier.
Consultez la correspondance de la directrice du DSPC Montérégie Nord-Est à cet effet.
Demandes urgentes de procéder par Teams
La juge coordonnatrice Julie-Maude Greffe accepte que les avocat.e.s écrivent directement à la coordination et s'engage à transmettre le message au bon juge pour les demandes urgentes de procéder par Teams.
Écrivez à monteregie.coordo.criminelle@judex.qc.ca
28 juin 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de septembre à décembre 2023 :
30 mai 2023
TRAVAUX À LA SALLE 1.28
Des travaux majeurs se tiendront à la salle 1.18 du Palais de justice de Longueuil à compter du 2 juin prochain et ce, jusqu'au mois de septembre 2023. Conséquemment, les dossiers de la salle 1.28 seront transférés en salle 1.30 pour cette période.
Merci de votre compréhension!
18 mai 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de de mai à août 2023 :
22 mars 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de d'avril à juin 2023 :
4 janvier 2023
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de janvier à mars 2023 :
30 novembre 2022
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de décembre 2022 à mars 2023 :
9 novembre 2022
Le ministère de la Sécurité publique du Québec présentera une séance d'information sur le bracelet antirapprochement en ligne le lundi 21 novembre prochain, de 13h à 14h.
Si vous êtes intéressé à y assister et souhaitez obtenir le lien, nous vous invitons à transmettre un courriel à M. Yves Desourdy, de la Direction des services professionnels correctionnels de la Montérégie Nord-Est, à l'adresse suivante : yves.desourdy@msp.gouv.qc.ca.
3 octobre 2022
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois d'octobre à décembre 2022 :
23 juin 2022
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les mois de juin à décembre 2022 :
11 mars 2022
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les prochains mois :
2 décembre 2021
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les prochains mois.
16 novembre 2021
Grille de poursuite Dialogue pour l'année 2022
11 novembre 2021
Demande de la probation : Dans le but de faciliter la rédaction des rapports présentenciels, la probation de Longueuil demande aux avocats de la défense de communiquer les coordonnées de leurs clients à la probation afin de faciliter les échanges. Un formulaire prévu à cet effet sera disponible sous peu.
Nouvelle adresse courriel : coordination des juges de Longueuil : Une nouvelle adresse courriel sera disponible sous peu afin de joindre la coordination des juges de Longueuil, en matière criminelle : monteregie.coordo.criminelle@judex.qc.ca
Détention Rivière des Prairies : en cas de problème pour joindre et s’entretenir auprès d'un détenu de RDP pour un dossier de Longueuil, merci de contacter la coordination par téléphone ou par courriel;
Journée des contrevenants autochtones : merci de prendre note que l’équipe du DPCP en charge de ces dossiers est disponible la veille de la journée des contrevenants autochtones, afin de s’entretenir avec les avocats de la défense dans ces dossiers.
18 octobre 2021
Voici les tableaux d'assignations mensuelles des procureurs mis à jour pour les prochains mois.
31 mars 2021
Nouveauté - Palais de justice de Longueuil - Journée des contrevenants autochtones
Une journée par mois est dorénavant réservée à ces dossiers, toutes matières confondues (incluant les dossiers en matière de violence conjugale) et tous corps policiers confondus, pour les contrevenants autochtones.
La personne en charge du programme auprès du DPCP Longueuil est Me Anna Levin et elle est joignable au 514-809-7337 (cellulaire) ou par courriel à l’adresse : anna.levin@dpcp.gouv.qc.ca
La négociation de ces dossiers pourra se faire dès la veille de la date d’apparition au rôle, car il s’agira d’une journée réservée à cet effet. La comparution de ces dossiers aura lieu en salle 1.28, et serons fixés «pro forma» en salle 1.12 par la suite.
Une lettre explicative ainsi que l’horaire détaillé nous seront fournis sous peu pour diffusion.
6 avril 2021
Tableaux d'assignations mensuelles des mois d'avril à novembre 2021.
31 mars 2021
Règlement des cours municipales
Un projet de règlement, prévoyant des règles communes à toutes les cours municipales, a été publié dans la Gazette officielle. Il remplacera le Règlement des cours municipales (chapitre C-72.01, r. 1) adopté en 2005.
Nous attirons votre attention sur l'article 36 du règlement:
36. Tenue vestimentaire.
Toute personne présente en salle d’audience doit être convenablement vêtue.
Le juge porte la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
L’avocat porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.
La même règle s’applique au stagiaire, le port du rabat blanc étant exclu.
En tout temps, les greffiers, huissiers-audienciers et autres officiers de justice du tribunal portent la toge et des vêtements sobres de couleur foncée. Le port des chaussures appropriées est requis.
26 mars 2021
Plumitif Longueuil : retrait des imprimantes aux postes de consultation. Lire le communiqué.
12 mars 2021
Projet Dialogue-Longueuil
Afin de faciliter l'intégration du projet Dialogue-Longueuil dans le district, voici quelques documents pertinents:
- La vocation des salles 1.22 et 1.28
- La présentation Dialogue-Longueuil
- La grille des poursuites des procureurs
- Le formulaire de prise de rendez-vous
Nous rappelons que le projet débute le 6 avril prochain.
15 février 2021
Invitation du DPCP
Dans la foulée de l'intégration du projet Dialogue dans le district de Longueuil le 6 avril prochain, vous êtes invités à assister à une présentation virtuelle le 25 février, à 13h00.
Lors de cette présentation, nous allons aborder la vocation des salles 1.28 et 1.22, les objectifs du projet ainsi que la procédure prévue à cet effet.
Cliquez ici pour participer à la réunion.
9 février 2021
Tableaux d'assignations mensuelles des mois de février à aout 2021 pour la Montérégie.
20 janvier 2021
Communication de la direction des services correctionnels-Montérégie Nord-Ouest.
Voici une communication rappelant l'existence du programme de Service d'évaluation des conjoints violents au stade de la mise en liberté provisoire dans la région de Longueuil.
11 janvier 2021
Identification dans TEAMS
La direction du service du greffe criminel du Palais de justice de Longueuil nosu demande de faire suivre l’information suivante auprès de nos membres :
Serait-il possible de leur passer le mot que lorsque les avocats se connectent à une audience par TEAMS d'inscrire "Me et leur nom, prénom" et non pas juste leur nom ou initiale. Il devient difficile pour le personnel de la cour et la magistrature de savoir qui est dans la salle d'attente d'une audition qui procède de façon semi-virtuelle.
Il arrive que les avocats puissent assister à une audience, mais non le public. Lorsque cette situation se présente, les greffières ne peuvent pas faire rapidement la distinction entre un avocat et un citoyen.
Dans le but d'éviter certaines problématiques d'attente pour les avocats ou de mécontentement d'un citoyen qui serait admis dans une salle à qui nous devons demander de quitter la salle virtuelle, nous vous demandons de vous identifier avec le "Me" devant votre nom.
21 déc. 2020
Faisant suite au courriel de l’honorable Julie-Maude Greffe daté du 30 novembre 2020, voici les précisions quant aux opérations en matière criminelle et jeunesse. (voir le Communiqué complet)
À Longueuil seront entendus les dossiers de Longueuil, Sorel, Saint-Hyacinthe et Saint-Jean-sur-Richelieu via l’application Teams les 24, 28, 31 décembre 2020 et 4 janvier 2021.
Salle 1.28 Rejoindre la réunion Microsoft Teams
+1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada (Numéro gratuit)
ID de conférence : 175 316 795# ID de la conférence VTC : 1163134986
Bien que le juge et la greffière seront en salle physiquement à Longueuil, les autres palais assumeront tout de même leurs fonctions habituelles pour la dénonciation des plaintes, la confection des rôles, la préparation d’ordonnances, transmissions de documents, etc., avec leur propre personnel de greffe.
Pour toute urgence, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des gestionnaires de garde.
-
Longueuil : Amélie Caron, 450 577-3783
-
Sorel-Tracy : Nathalie Girard, 450 943-1211
-
Saint-Hyacinthe : Isabelle Bousquet, 450 524-0279
-
Saint-Jean-sur-Richelieu : Jennifer K. Lajoie, 450 210-1354
14 déc. 2020
Nouvelle adresse afin de joindre la coordination (Hon. Julie-Maude Greffe) de la section criminelle de Longueuil
Afin de joindre la coordination par courriel, merci d'utiliser ces 2 adresses courriel afin de joindre les adjointes à la coordination : Marie-Josée Jubinville : marie-josee.jubinville@judex.qc.ca ET Michelle-Ann Trottier : michelle-ann.trottier@judex.qc.ca
Communication avec la poursuite pour un report via Teams le même jour
Si un avocat de la défense souhaite reporter un dossier la journée même au 1.28 par Teams, nous vous demandons d'appeler au bureau de la poursuite préalablement à l’audition de votre dossier via TEAMS, au (450) 646-4012 ext. 61274 (local 1.16) ou pour le 1.22 ext. 61141 (local 1.16a). Il est toujours possible aussi de communiquer avec le procureur à l'avance par courriel ou téléphone aux numéros figurant au bottin des avocats.
Projet Dialogue à Longueuil
22 juin 2020:
Palais de justice de Longueuil - File à l'extérieur
Désormais, les avocats ont un accès prioritaire au palais. Il y aura deux lignes; une pour les citoyens et une pour les avocats.
Les accusés sont priés d'attendre au premier étage (dans la salle des pas perdus) et les avocats devront appeler leur client au fur et à mesure que leur dossier est prêt à la Cour.
Palais de justice de Longueuil - WebRTC
Suite aux discussions de vos représentantes de l'AQAAD, l'AADM et du Barreau de Longueuil, la Magistrature confirme qu'à compter de cette semaine (journée à déterminer), il y a aura un appel du rôle pour le 1.30 (anciennement le 1.28) à 11h00 et ce, tous les matins. Le lien permanent sera transmis à Me Marie-Marie-Joelle Demers (représentante de l'AADM) et une représentante de l'AQAAD, dès que possible.
15 juin 2020:
Communiqué quant au traitement des mandats d'aide juridique à la pratique privée - Aide juridique de Longueuil: ICI
23 janvier 2024
Les documents à jour des procédures quant à l'accès aux détenus dans les établissements de détention sont maintenant disponibles.
Cliquez ici pour consulter la procédure par téléphone
Cliquez ici pour consulter la procédure en personne
Cliquez ici pour consulter la procédure en visioparloir
1er décembre 2021
Simplement vous informez que les établissements de détention de Sorel et de RDP sont en éclosion actuellement. Il est possible que les services offerts soient perturbés et que les délais soient grandement augmentés.
7 avril 2021
Problématique entourant la vérification de l'admissibilité à l'aide juridique
À cause de la pandémie et suite à la fermeture de Bordeaux aux nouvelles admissions à compter de février 2021, un certain nombre de détenus auraient été référés à RDP et d’autres à des centres de détention hors le territoire montréalais, dont le centre de Sorel-Tracy. Ce faisant, leur admissibilité n'a pas été complétée à Montréal ce qui cause un défi puisque ce sont des dossiers de Montréal et comme ils n'ont pas été rencontrés, leur admissibilité n'a pas été établie.
L'AADM a interpelé la Commission des services juridiques afin d’identifier des solutions durables à cette problématique et établir une marche à suivre qui fonctionne pour tous.
Voici la réponse de Me Yvan Niquette, président de la CSJ.
« J’ai exposé la problématique aux directions générales des deux régions concernées. Selon l’information à notre disposition, la situation aurait été générée par la fermeture de Bordeaux aux nouvelles admissions à compter de février 2021. La situation serait revenue plus ou moins à la normale au cours du mois de mars.
Une préposée à l’admissibilité du bureau de Sorel-Tracy veillait à procéder à l’évaluation de leur admissibilité à l’aide juridique lorsque la demande lui parvenait et les retards connus seraient peu nombreux. Parallèlement, le bureau de Montréal, vu la situation exceptionnelle, acceptait les demandes d’admissibilité bien que les demandeurs ne soient plus sur leur territoire.
ans les faits, peu de demandes furent acheminées au bureau de Montréal. Nous comprenons toutefois que dans ce contexte inhabituel, les prévenus, les détenus et leurs avocats ont pu être déstabilisés et ne plus savoir à qui et comment transmettre leur demande d’admissibilité. Des échanges ont eu lieu avec le centre de Bordeaux et il nous est impossible d’obtenir la liste des personnes ayant fait l’objet d’un tel transfert.
Nous proposons d’inviter les avocates et avocats concernés à transmettre à l'AADM les noms de ceux qui seraient toujours en attente d’une évaluation de leur admissibilité afin qu’une liste soit acheminée à la CCJM en début de semaine prochaine. Suivant la réception de cette liste, une journée spécifique d’admissibilité serait tenue par visio conjointement avec la collaboration des instances carcérales. »
Nous vous invitons donc à vous manifester en utilisant ce formulaired'ici le lundi 12 avril 8h: https://www.aadm.ca/fr/aide-juridique
L'AADM se chargera de transmettre cette liste à Me Stéphanie Archambault qui verra à assurer le suivi avec sa collègue de la Rive-Sud, Me Isabelle Allard.
3 février 2021
IMPORTANT: ÉCLOSION DE COVID-19
Nous avons eu l'information au sujet d'une importante éclosion de Covid-19 à l'établissement de détention de Montréal cette fois-ci, tant au niveau des agents que des personnes incarcérées.
Afin de respecter les recommandations de la santé publique, les déplacements au sein de l’établissement doivent être limités au strict minimum ce qui veut dire que certaines visiocomparutions devront se faire à même les cellules des détenus.
Aucune comparution n’aura lieu dans les cellules alors qu’elles sont occupées par deux détenus. On nous a indiqué que celles-ci se feront dans le respect de la confidentialité et dans le meilleur respect du décorum possible.
Aussi, en conséquence du retrait obligatoire de nombreux agents correctionnels, les délais encourus pour faire comparaitre les détenus seront plus grands.
De plus, puisque les entrées et sorties de l’Établissement de détention de Montréal doivent être circonscrites, les nouvelles incarcérations en provenance de la région de Montréal seront encore dirigées vers l’établissement de Rivière-des-Prairies.
D’autres alternatives sont présentement étudiées pour rediriger les nouvelles incarcérations en provenance des régions des Laurentides, de la Montérégie et de Laval.
Des délais plus longs seront également à prévoir à l’établissement de détention de Rivière-des-Prairies puisqu’ils recevront un plus grand volume de nouvelles incarcérations, notamment pour les motifs évoqués ci-dessus.
Dès que l’éclosion sera sous contrôle, les activités normales reprendront dans les différents établissements de détention et la clientèle sera à nouveau dirigée vers leurs établissements d’origine.
27 novembre 2020:
Vous trouverez dans ce mémo la mise à jour des contacts téléphoniques de l'établissement de détention de Montréal (Bordeaux).
Dans ce document, se retrouvent:
-
les postes téléphoniques à joindre par les greffières en salle de Cour lors d'une visiocomparution
-
les postes téléphoniques à joindre pour les avocats qui souhaitent communiquer avec leur client
-
les postes téléphoniques des gestionnaires répondants en cas d'urgence.
29 septembre 2020:
Communiqué -Ministère de la Sécurité publique au sujet des parloirs à St-Jérôme : communiqué
Sachez également que le document intitulé « Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention » (disponible avec les identifiants CAIJ) a été mis à jour pour corriger le numéro de poste de l’établissement de St-Jérôme.
Finalement, nous partageons avec vous la nouvelle suivante au sujet des visites dans les prisons fédérales, parue le 27 septembre: http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1736873/covid-19-coronavirus-detenus-quebec-visites-prisons-federales
3 février 2021
IMPORTANT: ÉCLOSION DE COVID-19
Nous avons eu l'information au sujet d'une importante éclosion de Covid-19 à l'établissement de détention de Montréal cette fois-ci, tant au niveau des agents que des personnes incarcérées.
Afin de respecter les recommandations de la santé publique, les déplacements au sein de l’établissement doivent être limités au strict minimum ce qui veut dire que certaines visiocomparutions devront se faire à même les cellules des détenus.
Aucune comparution n’aura lieu dans les cellules alors qu’elles sont occupées par deux détenus. On nous a indiqué que celles-ci se feront dans le respect de la confidentialité et dans le meilleur respect du décorum possible.
Aussi, en conséquence du retrait obligatoire de nombreux agents correctionnels, les délais encourus pour faire comparaitre les détenus seront plus grands.
De plus, puisque les entrées et sorties de l’Établissement de détention de Montréal doivent être circonscrites, les nouvelles incarcérations en provenance de la région de Montréal seront encore dirigées vers l’établissement de Rivière-des-Prairies.
D’autres alternatives sont présentement étudiées pour rediriger les nouvelles incarcérations en provenance des régions des Laurentides, de la Montérégie et de Laval.
Des délais plus longs seront également à prévoir à l’établissement de détention de Rivière-des-Prairies puisqu’ils recevront un plus grand volume de nouvelles incarcérations, notamment pour les motifs évoqués ci-dessus.
Dès que l’éclosion sera sous contrôle, les activités normales reprendront dans les différents établissements de détention et la clientèle sera à nouveau dirigée vers leurs établissements d’origine.
10 juillet 2020:
Réponse à notre lettre concernant la communication des avocats avec leurs clients incarcérés: ICI
11 mai 2020:
Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal
Veuillez trouver ICI une communication du ministère de la Sécurité publique concernant l’Établissement de détention de Montréal.
11 septembre 2024
MODIFICATION IMPORTANTE : Pénal statutaire - "Autres poursuivants" - Calendrier des dates - salle 3.102
Veuillez noter qu'à compter du 17 février 2025, les journées dédiées en salle 3.102 seront les mardis, sauf le 26 mars qui demeure la journée dédiée cette semaine-là (un mercredi).
Consulter le calendrier à jour de septembre 2024 à août 2025 ici.
18 juin 2024
Sécurité dans les palais de justice : correspondance du sous-ministre de la Justice et du sous-ministre de la Sécurité publique
Cliquez ici pour consulter le document de FAQ en lien avec la sécurité dans les palais de justice
12 février 2024
Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle et séances d'informations
Veuillez noter que les nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle sont dorénavant disponibles sur le lien suivant :
https://courdappelduquebec.ca/fileadmin/Fichiers_client/Procedures_et_avis/Regle_en_matiere_criminelle/91_-regles_criminelle_-_2_fevrier_2024-_version_site_web.pdfElles entreront en vigueur le 11 mars 2024.
Des séances d'information sont également offertes et les modalités d'inscription se trouvent sur le fil d'actualité de la Cour du Québec.
28 juin 2023
District de Montréal : Nouveauté à partir du 5 septembre 2023 des modifications de l'ordonnance de mise en liberté selon l'article 519.1 ou 502 C.cr.
À compter du 5 septembre 2023, les demandes 519.1 ou 502 C.cr. devront répondre aux critères mentionnés dans le formulaire que vous pouvez consulter en cliquant ici. En cas de non-conformité, le formulaire vous sera acheminé avec le ou les motif(s) à l'adresse courriel indiquée dans votre demande.
10 mai 2023
Cours municipales du Québec : Lignes directrices sur l'utilisation de la visio conférence et de l'audioconférence dans les cours municipales du Québec
La Cour du Québec a publié ses nouvelles lignes directrices visant à encadrer l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence dans les cours municipales du Québec.
Cliquez ici pour consulter les lignes directrices entrant en vigueur le 15 mai 2023.
Ouverture de la salle 4.12 les 4 et 18 juillet pour coordination et gestion en matière pénale - District de Montréal
Veuillez prendre note que la salle 4.12 sera ouverte les 4 et 18 juillet 2023 dès 9 h devant le juge coordonnateur adjoint Alexandre St-Onge. Vous pouvez mettre au rôle des dossiers pour :
- Gestion
- Gestion +++
- Règlement de dossiers
9 juin 2021
COMMUNIQUÉ COUR DU QUÉBEC : Directive port du masque
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière directive concernant le port du masque médical émise par la juge en chef adjointe à la Cour du Québec, responsable des cours municipales.
27 mai 2021
COMMUNIQUÉ - Service de police de la Ville de Montréal
Bonjour,
Nous avons constaté dernièrement que plusieurs avocats téléphonaient directement dans les Centres opérationnels du Service de police de la Ville de Montréal pour parler avec leurs clients, sans passer par l'agenda pour la prise de rendez-vous.Cette pratique vient nuire à l'ensemble des avocats en causant de l'attente et des retards , et ultimement une plus grande difficulté à joindre leurs clients.
Nous tenons à rappeler qu'afin d'offrir un service adéquat, la prise de rendez-vous via la plate-forme SimplyBook.me est à privilégier (voir communiqué). Les appels téléphoniques sans rendez-vous doivent demeurer une mesure d'exception afin que tous les intervenants puissent avoir un accès rapide et efficace auprès de leur clientèle.
Pour ce faire, des changement ont été apportés dans l'agenda SympliBook.me afin que tous les avocats (CMM et CQM) puissent avoir accès à toutes les plages horaires dans l'agenda (auparavant, les plages horaire du matin étaient seulement accessibles aux avocats représentant des clients à la CMM).
Ces rendez-vous sont offerts tant pour les rencontres visio parloirs que celles par téléphone. Au moment de la prise de rendez-vous, le numéro de membre du Barreau est dorénavant obligatoire. Au champ « Mode de communication », vous devez indiquer si le rendez-vous doit se faire par visio ou par téléphone.
Merci et bonne journée.
Line Lemay, commandant
Section service aux cours - Service spécialisé en enquêtes criminelles
Service de police de la Ville de Montréal
28 janvier 2021
Merci de prendre connaissance du communiqué du greffe du Palais de justice de St-Jérôme :
Depuis quelque temps, à la cour supérieure chambre criminelle et pénale, les dossiers pro forma sont fixés à 11h00 et les dossiers d'audition à 9h30.
Par la présente, nous désirons vous aviser qu'à la demande de la coordination tous les dossiers pro forma et au fond seront désormais tous fixés à 9h30. La coordination nous demande de faire refléter cette modification sur le prochain rôle.
Par conséquent, à compter du 16 février 2021, tous les dossiers fixés en chambre de pratique, à Saint-Jérôme, seront fixés à 9h30.
De plus, nous désirons vous informer que le code TEAMS, lorsque requis par la Cour supérieure chambre criminelle, à Saint-Jérôme, sera toujours le même sauf avis contraire. En effet, le code sera celui de la Cour supérieure chambre criminelle.
Veuillez agréer nos meilleures salutations,
Marie-Claire Delisle
Technicienne en droit, District de Terrebonne.
8 janvier 2021
Merci de prendre connaissance du Bulletin des cours municipales concernant le maintien des services judiciaires dans les cours municipales.
7 janvier 2021
Veuillez prendre note que le Palais de justice de Montréal sera de nouveau fermé le dimanche 10 Janvier 2021 en raison d’une interruption de service électrique planifiée. Lire l'avis.
Il y aura donc relocalisation des activités judiciaires vers l’édifice de la Chambre de la jeunesse de Montréal située au 410 Rue de Bellechasse, Montréal, QC H2S 1X3. Seuls les services normalement offert le dimanche au Palais de justice de Montréal seront assurés à la Chambre de la jeunesse de Montréal.
Les audiences se tiendront à la salle 1.04. Pour toute urgence, vous pouvez nous joindre au 514 393-2048.
8 juin 2020
Ligue des droits et libertés - Traçage numérique
L'AADM a signé la déclaration de la Ligue des droits et libertés (LDL) relativement au traçage numérique et vous invite à faire de même.
Depuis quelques semaines, c'est derrière des portes closes que les gouvernements du Québec et du Canada envisagent d'avoir recours à des outils de traçage numérique pour répondre à la crise de la COVID-19.
Parce que Québec et Ottawa ne doivent pas se servir de la situation d'urgence sanitaire pour mettre en place de telles mesures sans débat public, la Ligue des droits et libertés invite aujourd'hui les personnes et les organisations préoccupées par l'utilisation d'outils de traçage numérique à signer et à partager largement la présente déclaration!
Nous sommes nombreux et nombreuses, ici et ailleurs dans le monde, à dire aux gouvernements que le traçage numérique n'est pas une solution à la crise de santé publique.
Lien pour lire et signer la déclaration : ICI
28 mai 2020
Reprise graduelle des services à la Cour du Québec
Chères/Chers membres,
La reprise graduelle des services de la Cour du Québec s'amorcera le 1er juin dans toute la province. Cette reprise sera adaptée aux réalités de chaque région et district judiciaire. La Cour invite tous les avocats à consulter régulièrement le site Internet de la Cour du Québec pour connaître les détails les plus récents de la reprise des activités de la Cour qui sont propres à chaque district.
De plus, la Cour du Québec a émis une directive applicable à tous les districts portant sur les conditions et modalités du recours aux moyens technologiques et de la tenue d'audiences en mode semi-virtuel, notamment en matière criminelle. Vous pouvez la consulter ICI.
Votre C.A.
24 mai 2020
Précisions sur les salles virtuelles du Palais de justice de Montréal
Chères/chers membres,
Nous vous écrivons pour apporter certaines précisions sur le fonctionnement procédural et technique des salles virtuelles au Palais de Justice de Montréal (3.02, 3.07, 4.07, 5.07), dont l'annonce a été faite par communiqué hier :
- Le recours aux salles virtuelles est fortement encouragé par les tribunaux afin de réduire les allées et venues au palais de justice, mais les avocats et justiciables continueront d'avoir accès en personne aux salles du palais de justice lorsque leur présence est nécessaire ou souhaitable.
- Le respect du décorum devra être maintenu dans les salles virtuelles, ce qui signifie que le port de la toge demeure obligatoire.
- À des fins d'efficacité, nous recommandons aux avocat.e.s de consulter le rôle de la Cour du Québec en ligne, disponible au http://roles.tribunaux.qc.
ca/, avant de procéder à une audience via une salle virtuelle. - L'accès aux salles virtuelles ne sera possible que via un des trois navigateurs web suivants : Chrome, Firefox et Safari.
- Les codes d'accès diffèrent d'une salle virtuelle à l'autre (voir le communiqué précédent). Ces codes d'accès sont réservés aux avocats et ne doivent pas être diffusés aux membres du public.
- Ci-joints, Le guide d'utilisation du portail WebRTC en français et en anglais, ainsi que des informations publiées par la Cour du Québec: ICI
- Il y aura forcément des files d'attente virtuelles puisque tous les avocats ne pourront procéder en même temps via les salles virtuelles. Veuillez prendre note qu'il sera loisible aux avocat.e.s de sortir et entrer dans ces files d'attente selon leur emploi du temps, à l'instar de ce qui se déroule dans les salles physiques telles que le 4.07.
- Si vous constatez des problèmes récurrents (techniques ou humains) dans le fonctionnement des salles virtuelles, nous vous invitons à écrire à l'AADM afin que ces problèmes puissent être portés à l'attention des tribunaux : lsn@
legroupenouraie.com. - Les salles virtuelles seront disponibles dès lundi le 25 mai. Les tribunaux sont conscients qu'une période d'adaptation sera nécessaire pour tous les acteurs du système de justice. La mise en uvre de ce changement ne se fera pas sans embûches et les tribunaux en appellent à notre patience.
Enfin, veuillez prendre note que le système d'avocat.e.s de garde demeurera en place à Montréal pour la première semaine de juin dans le cadre de cette période d'adaptation. Il se peut que ce système soit maintenu plus longtemps. Nous vous tiendrons informés.
Votre C.A.
Informations sur la reprise graduelle des services de la Cour du Québec: ICI
21 mai 2020
Salles virtuelles - Palais de justice de Montréal
Chères, Chers membres,
Il est important d'aller vérifier vos courriels puisque le communiqué du jour contient des informations pertinentes à la mise en place de salles virtuelles au Palais de justice de Montréal.
Il est toute fois bien important de ne pas diffuser publiquement ces informations.
Si vous n'avez pas reçu le communiqué d'aujourd'hui, nous vous invitons à communiquer avec Me Nouraie à lsn@legroupenouraie.com afin que nous puissions vous communiquer les informations.
Votre C.A.
Service de visioconférence pour les clients détenus - Correctif sur le communiqué d'hier et informations supplémentaires
Chères, Chers membres,
En date d’hier, une information vous a été communiquée concernant une application gratuite pour les rendez-vous visio avec les centres de détention (Webex Teams). Il a cependant été porté à notre attention qu’il ne s’agissait pas réellement d’un service gratuit en ce sens qu’il y a bien un démo gratuit de 90 jours mais lorsque celui-ci se termine, d’important frais sont encourus et le soutien technique est payant, et ce, même pour la durée du démo gratuit.
Nous tenons par ailleurs à vous informer du service suivant, soit CBCI télécom, fournisseur du système de visioconférence utilisé par les services gouvernementaux, la Cour du Québec et le système carcéral québécois, avec qui une entente a été négociée avec l’AADM pour vous soutenir dans votre pratique en ces temps de COVID19.
Le client, lui, n'aura pas à s'abonner au système, l'avocat lui envoie le lien par courriel pour se brancher. Cela évitera les rencontres en personne et la transmission du virus. Ce système peut aussi être utilisé pour communiquer avec un détenu, selon une procédure spécifique au système carcéral.
Le service de soutien technique est bilingue et compris dans le prix d'achat.
Il est possible pour les membres de l’AADM de s'abonner à ce système de visioconférence pour aussi peu que 30,41 $ par mois, soit 364,88 $ pour un engagement de 12 mois avec prélèvements annuels sur une carte de crédit. Il y a aussi un forfait pour 3 mois à 117,97 $.
Pour votre demande svp fournir le nom de chaque avocat, leur adresse courriel et numéro de téléphone et l’adresse physique de vos bureaux avec votre information de carte de crédit à :
vms.orders@CBCITelecom.com cc : jchisholm@cbcitelecom.com
Également par téléphone au 514-422-9333, puis composez le 1.
Pour plus d’info communiquer directement avec Jacqueline Chisholm au 514-237-3237.
7 mai 2020
Plan de continuité des services des cours municipales du Québec: ICI
5 mai 2020
Centre d'hébergement pour les personnes sans logis pour la période du COVID-19: ICI
4 mai 2020
Modifications - Promesse et ordonnance de mise en liberté
Communiqué: ICI
Formulaire de modification de la promesse: ICI
Formulaire de modification de l'ordonnance de mise en liberté: ICI
Form for variation of undertaking: HERE
Form for variation of release order: HERE
31 mars 2020
Communiqué le plan de continuité des services des cours municipales du Québec: ICI
Communiqué concernant l'accès gratuit aux plumitifs, gracieuseté de nos partenaires, SOQUIJ et CAIJ: ICI
30 mars 2020
Réponse du directeur général de SOQUIJ suite à notre demande d'allégement, voir la levée, de la tarification pour le service de consultation des plumitifs:
Merci de nous avoir fait part de vos préoccupations concernant l’accessibilité à la justice, et plus particulièrement la capacité de consulter le plumitif en soutien à vos enjeux juridiques. Comme vous le savez, SOQUIJ considère l’accessibilité à la justice comme un élément fondamental de sa mission et surveille donc très attentivement l’évolution de la situation liée aux impacts de la pandémie.
Notre priorité actuelle est évidemment de nous assurer que nos équipes sont à pied d’œuvre pour garantir le maintien intégral de tous nos services et plus particulièrement de notre système d’accès en ligne au plumitif de toutes les cours de justice, y compris celles des municipalités (à l’exception de Montréal).
Durant cette période de crise, nous sommes bien que conscients que l’accès aux palais de justice a été restreint, d’une manière variable d’une région à l’autre, et que cela entraîne dans certains cas des difficultés à accéder gratuitement au plumitif, alors que c’est habituellement possible sur l’ensemble du territoire. Voilà pourquoi nous sommes en communication étroite avec les instances du milieu juridique pour trouver une solution efficace et économique à vos enjeux. Nous espérons que ces discussions seront fructueuses et qu’un partenariat puisse être annoncé sous peu.
En vous remerciant.
Gille Lajoie
25 mars 2020
Cours du Québec et cours municipales
En matière criminelle, tous les dossiers non urgents en Cour du Québec sont maintenant suspendus jusqu'au 31 mai 2020 inclusivement. Voir le Plan de continuité de Services en pièce jointe.
Conjointement avec l'AADM, la Cour du Québec et la Cour municipale de Montréal étudient présentement la possibilité de procéder à certaines audiences par visio-conférence ou conférence téléphonique pour les parties le désirant.
22 mars 2020
Plan de continuité des services de la Cour du Québec: période du 20 mars au 3 avril inclusivement: ICI
20 mars 2020
Plan de continuité des services des cours municipales: ICI
Veuillez noter que nous maintenons le processus avec un avocat-e de garde et que l’avocat-e de garde insiste pour remettre en bloc tous les dossiers sur le rôle et que votre C.A. continue à faire des représentations avec les différents acteurs de la cour municipale
18 mars 2020
Le service de recherche des mandats d’arrestation du SPVM
Le service de recherche des mandats d’arrestation du SPVM est toujours en vigueur. Il est donc toujours possible de communiquer avec le SPVM par télécopieur si vous voulez vérifier si votre client est visé par un mandat d’arrestation. Nous remercions Me Laurence Lavoie pour le suivi à cet égard.
Les arrestations et remises en liberté par la police et la poursuite. L’AADM a communiqué la semaine dernière avec le DPCP afin de sensibiliser et encourager la poursuite et les services de police à remettre en liberté les personnes accusées de crimes non violents sans avoir à judiciariser leur remise en liberté.
Pour tout autre problème ou information pertinente en lien avec la présente situation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse courriel lsn@legroupenouraie.com.
16 mars 2020
Chères, Chers membres,
Nous avons réussi à communiquer ce jour avec le cabinet de la ministre de la Justice afin d’exprimer nos doléances quant à la gestion actuelle de la situation relative au COVID-19 dans les tribunaux de juridiction criminelle, principalement quant aux points suivants :
L’absence d’uniformité à travers les différents tribunaux, notamment au sein du district de Montréal; et l’exigence que les avocat-es et/ou accusé-es soient présents pour des remises justifiées et non contestées.
Nous avons recommandé au cabinet de la ministre de la Justice qu’une directive similaire à celle adoptée le 15 mars 2020 par la Cour Supérieure de l’Ontario soit appliquée pour les tribunaux de juridiction criminelle au Québec (https://www.ontariocourts.ca/scj/covid-19-suspension-crim/). Nous avons fait valoir que cette directive devrait comprendre :
Le recours à des remises « en bloc » des dossiers sans qu’il ne soit nécessaire que les avocat-es et les accusé-es aient à se présenter en salle de cour; une exception pour les dossiers urgents, i.e. lorsque les accusés sont détenus, couplée à des mesures d’éloignement telles que la visio-comparution; et des mesures d’information cohérentes et uniformes destinées aux accusé-es non-représenté-es afin de réduire la fréquentation des palais de justice.
Nous espérons que la voix de nos membres sera ainsi entendue. Dans l’intervalle, nous invitons tous les avocat-es de la défense à communiquer avec nous pour nous faire parvenir leurs observations par rapport à la présente situation.
Votre C.A
15 mars 2020
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par le gouvernement du Québec pour contrer la propagation de la COVID-19 et protéger le grand public ainsi que les personnes travaillant dans ces édifices.
Désormais, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l’administration publique le seront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.
Aussi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance pourront accéder aux palais de justice et aux lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, c’est-à-dire les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d'entendre l'affaire. Pourront également y être admises les personnes pour qui il est nécessaire d'accéder à un service offert en ces lieux, par exemple pour le dépôt d’une procédure urgente.
Par ailleurs, les personnes travaillant dans ces établissements continueront d'y avoir accès, tout comme les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice.
Sont visés par ces nouvelles mesures la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l'ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences dans le cadre de leur mission.
De plus, en vue de préserver les droits de tous les citoyens, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile, comme la loi le permet. Ainsi, les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.
Communiqué original ICI
Association des avocats de la défense de
Montréal - Laval - Longueuil (AADM)
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404, rue Marie-Morin (anciennement St-Dizier)
Bureau A-06, Montréal QC H2Y 3T3
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