11 septembre 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois d'octobre 2024 :
25 juillet 2024
Coordination pénale de Montréal : Nouvelles plages horaires aux vocations des salles d'audience de la Chambre pénale/ Dates CNESST et Autres poursuivants
Correspondace du juge coordonnateur adjoint aux affaies pénales
Tableau de vocation des salles en matière pénale à partir du 17 février 2025
Journées dédiées en salle 3.102 - Autres poursuivants
Journées dédiées en salle 3.102 - CNESST
8 juillet 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de septembre 2024 :
Les assignations à jour seront transmises environ 3 semaines à l'avance.
15 mai 2024
Coordination pénale de Montréal
Cliquez ici pour consulter la liste des journées de coordination et de gestion en matière pénale prévues entre septembre 2024 et septembre 2025 pour le juge Alexandre St-Onge.
22 avril 2024
Coordination pénale de Montréal
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de mai 2024 :
2 avril 2024
Changement de garde aux PCA - Violence conjugale et Violences sexuelles
Veuillez prendre note que Me Isabelle Charles sera dorénavant procureure-cheffe adjointe de l’équipe de Violence conjugale et que Me Pascal Dostaler prendra sa place dans l’équipe des Violences sexuelles.
Départ à la retraite de M. Yves Paradis
Le 19 avril prochain marquera la dernière journée de banc du juge Yves Paradis. Le départ de ce grand juriste causera un grand vide à la chambre criminelle de Montréal. Il ne reste donc que peu de temps pour celles et ceux qui voudraient lui transmettre un petit message, ce que je vous invite à faire, vous et vos collègues.
Notez que le juge Paradis siègera en salle 5.06 le 19 avril prochain, pour les gens qui souhaiteraient aller le saluer en personne.
11 mars 2024
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois d'avril 2024 :
26 février 2024
Coordination pénale dans le district de Montréal - Calendrier des journées de coordination et de gestion révisé
Cliquez ici pour consulter la liste révisée des journées de coordination et de gestion en salle 4.12 pour la période de septembre 2023 à septembre 2024. Il est important de noter que la journée du 11 juin est supprimée.
14 février 2024
FERMETURE DE CERTAINES SALLES À L'ÉTÉ 2024
En raison des vacances et de formations de juges non prévues aux calendriers, les salles suivantes seront fermées aux dates indiquées :
- La salle 6.06 pour tout le mois d'août 2024;
- La salle 3.02 la semaine du 1er juillet, la semaine du 12 août et la semaine du 19 août 2024.
13 février 2024
FORMULAIRE DE FIXATION DE PROCÈS EN ANGLAIS
Le formulaire de fixation de procès de la chambre criminelle de Montréal est maintenant disponible en anglais.
Cliquez ici pour l'obtenir en format PDF ou consulez le site Web de la Cour du Québec pour l'obtenir en ligne puisqu'il sera disponible sous peu.
2 février 2024
NOUVELLES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC EN MATIÈRE CRIMINELLE ET SÉANCES
Veuillez noter que les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle sont dorénavant disponibles sur le lien suivant : 91_-regles_criminelle_-_2_fevrier_2024-_version_site_web.pdf (courdappelduquebec.ca);
Elles entreront en vigueur le 11 mars 2024.
Des séances d’information sont également offertes et les modalités d’inscription se trouvent sur le fil d’actualité de la Cour d’appel (Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle - Cour d'appel du Québec (courdappelduquebec.ca).
16 janvier 2024
Voici la projection des assignations de JPM pour le mois de mars 2024 :
8 janvier 2024
Coordination criminelle - Formulaire amendé de fixation de procès de longue durée
Cliquez ici pour accéder au formulaire amendé de fixation de procès de longue durée.
Des copies papiers seront disponibles à la coordination et dans les salles 406, 407 et 506 et il vous sera également possible de le remplir directement sur votre ordinateur, en plus d'être disponible sous peu sur le site Web de la Cour du Québec en remplacement de celui qui y figure présentement (section Centre de documentation/particularités régionales/montréal).
28 novembre 2023
Voici la projection des assignations de JPM pour la période de janvier et février 2024 :
Coordination pénale dans le district de Montréal - Calendrier des journées de coordination et de gestion révisé
Cliquez ici pour consulter la liste révisée des journées de coordination et de gestion en salle 4.12 devant l'honorable Alexandre St-Onge.
Il est important de noter que les dates du 16 avril 2024 au 9 juillet 2024 ont été supprimées de la liste.
14 novembre 2023
Coordination pénale dans le district de Montréal - Formulaire de fixation de procès révisé
Cliquez ici pour accéder à la version révisée du formulaire de fixation de procès en matière pénale pour un procès d'une journée et plus, transmis par l'honorable Alexandre St-Onge, juge coordonnateur de la chambre criminelle et pénale de Montréal à la Cour du Québec.
3 novembre 2023
Salle 5.06 : Rôle sans assignation
Comme vous le savez, la salle 5.06 a une vocation particulière en matière de violence conjugale. Les rencontres des plaignantes engendrent des délais d’attente que les avocats trouvent souvent pénibles. C’est pour cette raison que la Cour du Québec avait institué les plages horaires sans assignation en avant-midi, de sorte que plusieurs dossiers puissent être traités pendant ce délai d’attente.
Or, selon la juge coordonnatrice de la chambre criminelle, force est de constater que les avocats attendent toujours que leurs dossiers avec assignations soient prêts avant de venir traiter les dossiers sans assignation. Elle comprend évidemment les désagréments de la double vacation dans la même salle.Toutefois, si des avocats se plaignent que des dossiers du matin sont reportés en après-midi, ils doivent réaliser que c’est aussi en partie le fait de leur comportement.
En conséquence, l'honorable Karine Giguère demande votre collaboration pour respecter la plage horaire sans assignation, et vous présenter dès 9h30 ou même 10h en salle 5.06 afin de traiter ces dossiers.
Merci à l'avance de votre collaboration.
3 août 2023
Calendriers de salles pénales pour la période de septembre à décembre 2023
Nous invitons à membres qui pratiquent en matière pénale dans le district de Montréal à prendre connaissance des calendriers de septembre à décembre 2023.
Cliquez ici pour consulter les calendriers.
24 juillet 2023
Calendrier des journées de coordination et de gestion en matière pénale de la Cour du Québec - Honorable Alexandre St-Onge
Veuillez prendre note des changements dans la liste des journées de coordination et de gestion en matière pénale pour le juge coordonnateur Alexandre St-Onge, révisée en date du 18 juillet 2023, pour les mois de septembre 2023 à septembre 2024.
Cliquez ici pour consulter le calendrier complet.
15 juin 2023
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC - ARTICLE 104
La Cour du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec entré en vigueur le 15 juin 2023. Il modifie l'article 104 applicable à la chambre criminelle et pénale.
Cliquez ici pour consulter le Règlement.
Cliquez ici pour consulter le tableau comparatif.
13 juin 2023
Nouvelles dates d'audience à la chambre pénale de la Cour du Québec à Montréal durant l'été 2023
Cliquez ici pour consulter une correspondance du juge coordonnateur-adjoint Alexandre St-Onge qui souhaite vous informer de l'ouverture de salles d'audience afin d'améliorer l'offre de services de la chambre pénale durant l'été.
6 juin 2023
Nous invitons les membres qui pratiquent en matière pénale dans le district de Montréal à consulter les documents suivants diffusés par la Cour du Québec :
16 mars 2023
L'Honorable Patricia Compagnone, coordonnatrice adjointe en matière pénale à la Cour du Québec, publie les formulaires français et anglais à utiliser pour toute demande d'autorisation pour procéder à une comparution ou une audience en visioconférence en matière pénale.
Cliquez ici pour accéder au formulaire français
Cliquez ici pour accédrer au formulaire anglais
Veuillez également prendre note de l'horaire estival de la salle 5.08. Les rôles des journées consacrées aux requêtes urgentes à compter du 26 juin seront à 14h et ce, jusqu'au 21 août inclusivement. Voici les dates en question :
- 26 juin 2023
- 3, 10, 17 et 24 juillet 2023
- 7, 14 et 21 août 2023
13 février 2023
Réorganisation de la salle 3.02
Comme vous le savez, les délais augmentent pour la majorité des dossiers. Bien qu'il y ait peu de procès de 5hrs pour des détenus, ces dates sont les plus difficiles à entrer aux calendriers de la Cour, considérant le nombre toujours grandissant de procès de longues durées.
Dans le but de remédier à la situation, prenez note qu'à compter du 11 mai 2023, la salle 3.02 sera réservée tous les jeudis pour des dossiers détenus et/ou problématiques ou requêtes urgentes.
La façon d'obtenir une date pour ces dossiers demeure toutefois la même : les avocats doivent venir à la coordination, exactement comme pour la salle 6.06.
Seule la coordination sera en mesure de dire quand il restera de la disponibilité, et tout dossier fixé sans être passer par notre bureau sera reporté. Il s'agit en effet de la seule façon de garder le contrôle sur le nombre de dossiers. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous remarquerez un astérisque * dans le calendrier des disponibilités aux dates ou la salle 3.02 où sera "SAD".
Nous vous remercions de votre collaboration
11 janvier 2023
La juge coordonnatrice adjointe de la chambre criminelle de la Cour du Québec à Montréal souhaite vous informer que le personnel du greffe a porté à son attention une problématique concernant les formulaires de modifications de conditions. Les parties se plaignent souvent du délai de traitement des demandes de modifications de conditions soumises via le formulaire 519.1 C.cr. prévu à cet effet. Or, il appert que le délai découle directement du fait que les formulaires sont très souvent incomplets ou tout simplement illisibles. La juge rappelle à tous les membres de l'AADM qu'il est important de prendre le temps de bien remplir les documents avant de les soumettre, puisqu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour combler ces lacunes, ni permettre des mises au rôle pour pallier à ce manque.
Merci de votre collaboration.
31 août 2022
En raison de sa nomination à la Cour municipale de Montréal, la juge Turcot n'occupe plus son poste de juge de paix magistrat. Ce poste est maintenant vacant. À ce jour, il n'est toujours pas comblé et nous n'anticipons pas qu'il le sera en octobre prochain.
Veuillez donc noter que la salle 3.102 du 12 octobre est fermée vu le manque de juge pour y siéger. Pour le greffe, les dossiers déjà fixés doivent être transférés en salle 5.08. Pour les greffiers, la date du 12 octobre en salle 3.102, des autres poursuivants, n'est plus disponible et doit être rayée du calendrier des dates à offrir. S'il advenait que les autres poursuivants aillent besoin de reporter un dossier pro forma en octobre, ils pourront le fixer en salle 4.12, selon le calendrier de cette salle (soit le 4 ou 18 octobre).
La Cour du Québec vous remercie pour votre collaboration.
15 juillet 2022
La Cour du Québec a publié un document présentant les journées de coordination et de gestion en matière pénale de septembre 2022 à juin 2023 pour le district de Montréal. Notez qu'il n'y aura pas de gestion et coordination à salle 4.12 le 29 novembre 2022.
Cliquez ici pour consulter le document de la Cour du Québec.
10 juin 2022
Le 25 mai dernier, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales ont publié conjointement les lignes directrices refondues visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'audience et la conduite des participants qui se joignent à distance à une audience.
Cliquez ici pour consulter le document à cet effet.
7 décembre 2021
Voici une correspondance de la juge Patricia Compagnone J.C.Q. concernant les demandes volumineuses aux autorisations judiiaires.
1er décembre 2021
Afin d'améliorer l'efficacité dans le traitement des dossiers sans assignation de plaignantes au 5.06, une nouvelle façon de faire a été mise en place.
Planification d'une rencontre de négociation précédant la prochaine date au 5.06 sans assignation (SA) .
Dorénavant, lorsque le ppcp consent à reporter le dossier, sans assignation de la plaignante ( en 5.06 SA) , il convient d'une date de rendez-vous avec l'avocat de la défense, qui précède la prochaine date de cour. Lors de cette rencontre, ils conviendront de ce qui sera fait au dossier lors du pro forma, et ce, afin d'accélérer le processus de traitement des dossiers pendant la journée au 5.06. La date de rendez-vous sera mentionnée en salle de cours, sur enregistrement, par le procureur en salle ( ou stagiaire du DPCP). L'avocat de la défense sera invité à confirmer l'entente commune pour un rendez-vous à cette date. Cette façon devrait maximiser le temps de la cour et des avocats lors de la journée au 5.06.
Informations :
Me Pascal Dostaler
Procureur en chef adjoint Directeur des poursuites criminelles et pénales
T: 514-393-2703 poste 52149 F: 514-393-2723
c: pascal.dostaler@dpcp.gouv.qc.ca
24 novembre 2021
Voici le Calendrier des Fêtes de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.
18 novembre 2021
Communiqué de la juge en chef de la Cour du Québec, l'honorable Lucie Rondeau annoncant la nomination de la juge Karine Giguère au poste de coordonnatrice adjointe, en remplacement de la juge Nathalie Fafard.
11 novembre 2021
Prenez note que les dates suivantes ont été ajoutées pour les règlements de dossiers VC en salle 5.07.
Ces dates apparaîtront au calendrier des disponibilités 2022.
- 27 janvier 2022
- 24 février 2022
- 24 mars 2022
- 28 avril 2022
- 26 mai 2022
- 23 juin 2022
- 21 juillet 2022
28 octobre 2021
Calendrier des Journées de coordination et de gestion en matière pénale 2021-2022 tenues les mardis à la salle 4.12 devant la juge Patricia Compagnone, coordonnatrice adjointe en matière pénale. Advenant que vous n'ayez pas le document sous la main, il est aussi disponible aux salles 3.102, 4.12, 5.08 et 13.03.
28 septembre 2021
Communiqué de l’honorable Patricia Compagnone J.C.Q., juge coordonnatrice adjointe matière pénale (ci-dessous) et formulaire concernant la fixation procès plus de 2 heures en matière pénale.
17 mai 2021
Calendrier - Journées de coordination et de gestion Septembre à juin 2021-2022
18 mai 2021
Communication de la juge en chef adjointe de la Chambre criminelle et pénale: Comparution des personnes détenues la fin de semaine et les jours fériés – Audiences des 22-23-24 mai prochains
La nouvelle organisation des services judiciaires pour les comparutions des personnes détenues les samedis, dimanches et les jours fériés est maintenant implantée dans l’ensemble des régions du Québec. Grâce à l’implication marquée de tous les intervenants judiciaires, les audiences se déroulent efficacement. Les différents commentaires recueillis à ce jour favorisent également l’amélioration continue de nos services, et ce, au bénéfice de tous.
Je vous informe que les audiences prévues les 22, 23 et 24 mai se tiendront selon l’horaire habituel. Les séances des comparutions sont à 11 h et 14 h. Aussi, je me permets de vous rappeler que des enquêtes sur mise en liberté provisoire peuvent être tenues entre 9 h 30 et 11 h chacune de ces trois journées.
Je vous remercie enfin pour votre précieuse collaboration et vous prie de recevoir, Maîtres, mes salutations distinguées.
Chantale Pelletier, juge en chef adjointe, Chambre criminelle et pénale
17 mai 2021
Calendrier - Journées de coordination et de gestion Septembre à juin 2021-2022
12 avril 2021
Veuillez prendre note de la modification de la directive à propos du port en continu du masque médical dans les salles d'audience (plutôt que d'un couvre-visage).
6 avril 2021
Veuillez prendre note de la directive publiée aujourd'hui sur le site de la Cour du Québec liée au port du couvre-visage dans les salles d'audience.
31 mars 2021
Communiqué VC Palais de Justice : Nouvelle procédure 6.11
Une nouvelle procédure est maintenant en vigueur pour les dossiers en salle 6.11. Les avocats de la défense sont invités à téléphoner au local 6.10 dès 8h30 afin de s’annoncer et laisser leurs coordonnées. Le procureur de la couronne communiquera avec vous dès qu’il sera prêt à discuter du dossier. Voici le numéro 514-393-2703 poste 52019.
Conditions de mise en liberté provisoire
Certains d’entre vous nous ont fait part du fait que le D.P.C.P. demande maintenant une interdiction de contact complète avec les enfants lorsque ceux-ci sont témoins de la violence conjugale alléguée. L’absence de l’exception « sauf en conformité avec un jugement de la Cour supérieure » peut s’avérer problématique, car il appert que la Cour supérieure se fie sur le fait que la Chambre criminelle ait imposé ou non une interdiction de contact avec l’enfant pour statuer sur la garde. Nous vous invitons à nous faire part des problématiques que vous observez, le cas échéant.
26 mars 2021
Tableau des jours fériés et de la fin de semaine du congé de Pâques.
Prenez note que les enquêtes sur mise en liberté seront faites par VISIO.
Lire le communiqué.
25 mars 2021
Salle de règlement de dossiers en matière de violence conjugale
Message de Nathalie Fafard Juge coordonnatrice adjointe Chambre criminelle
À la suite de la dernière rencontre du Comité en matière de violence conjugale, nous avons convenu qu'une salle de règlement des dossiers sera mise en place pour alléger la tâche de la salle 6.11.
Pour ce faire, la salle 5.07 sera ouverte une fois par mois soit les jeudis 13 mai, 17 juin et 15 juillet afin d'y traiter uniquement des dossiers n'impliquant pas une nouvelle rencontre les plaignants/plaignantes par les intervenantes du service Côté Cour.
Nous réservons ces journées pour des dossiers pro forma sans audition de témoins, tels des plaidoyers de culpabilité avec suggestion commune, autres formes de règlements ou suivis de thérapie. Dès lundi prochain, ces dates apparaîtront à l'agenda des disponibilités.
Les avocats devront par ailleurs contacter le procureur du DPCP désigné avant la date prévue pour prendre entente dans leurs dossiers.
15 février 2021
VISIOCOMPARUTIONS FINS DE SEMAINE ET FÉRIÉS - PÔLE DE MONTRÉAL
Le 6 février dernier, un changement important dans l’organisation des services judiciaires à la Cour du Québec dans le district de Montréal s’est amorcé concernant la personne détenue qui doit, suivant l'article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
Les comparutions du samedi, dimanche et des jours fériés des personnes détenues du district de Montréal se tiennent maintenant virtuellement via Teams en salle 4.02 à 11 :00 et à 14 :00. Un rôle d’enquêtes sur mise en liberté est également disponible à chacune de ces occasions, dès 9 :30.
Tout comme la semaine, les clients sont détenus dans les différents Centres opérationnels du SPVM et sont joignables par visio ou par téléphone. Pour tous les détails, consultez les différents guides et présentations au lien suivant : https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
3 février 2021
Message de Madame la juge Chantal Pelletier, juge en chef adjointe, chambre criminelle et pénale.
Séance d’information -Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 20 février 2021, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval (540), Labelle (560), Terrebonne (700) et Joliette (705) se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec.
Séance d’information Microsoft Teams le 15 février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 15 février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice.
https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
Lire le communiqué en PDF
2 février 2021
Message de Martin Chalifour, procureur en chef, Bureau de Montréal, directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 30 novembre dernier, nous mettions en place un service de négociation et de gestion des enquêtes sur mise en liberté (salle 3.07). Deux mois plus tard, certaines informations méritent un rappel ou des éclaircissements.
En envoyant par courriel une offre de règlement ou le formulaire de plan de sortie (en pièce jointe) à l’adresse gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca vous avez accès à un procureur qui est disponible pour négocier tous les jours de la semaine de 8 h 15 à 16 h 45. Il vous est donc loisible d’entamer le processus de négociation la veille du retour du dossier à la cour ou avant le début de l’audience à 9 h 30. Nous remarquons une faible utilisation de ces plages de négociation. Il y a pourtant des avantages significatifs à utiliser ces opportunités. Notamment, pour la gestion de vos agendas respectifs.
Rappelons aussi qu’il est possible de nous communiquer un plan de sortie avant même la comparution, toujours à l’adresse gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca.
Nous nous engageons à vous fournir un retour promptement, dans un délai de traitement raisonnable. Pour les dossiers qui demandent des échanges plus directs, les procureurs sont aussi disponibles pour compléter les discussions par téléphone.
Enfin, soulignons que la vaste majorité des communications adressées à notre boîte courriel sont faites le jour même, après 10 h -10 h 30 le matin. Cela crée une congestion des demandes en fin d’avant-midi. Sachez que tous les courriels sont traités en ordre chronologique de réception. Malgré un accusé de réception rapide, le processus de traitement peut amener une réponse à un moment où vous avez moins de disponibilités au courant de la journée, d’où l’importance des plages de négociations la veille ou le matin avant 9 h 30.
Pour faciliter le traitement de votre courriel, il est essentiel d’écrire en objet le nom de l’accusé, le numéro de la salle et la date à laquelle vient le (les) dossier(s).
Pour des problèmes particuliers ou des irritants sur la procédure en place, Me Dominique Potvin, procureur en chef adjoint responsable du secteur de l’autorisation des plaintes et procédures préliminaires, est disponible.
Vous pouvez le joindre par courriel à dominique.potvin@dpcp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 393-2703, poste 52102.
Lire le communiqué en PDF, télécharger le formulaire de plan de sortie du 26 nov. 2020.
18 janvier 2021
Voici un communiqué de la Cour du Québec :
Objet : Séance d’information - Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la Cour du Québec lorsqu’une personne détenue doit, suivant l’article 503 du Code criminel, être conduite devant un juge de paix les samedis, dimanches et jours fériés.
À compter du 6 février 2021, les comparutions des personnes détenues de la région de Montréal se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec. Notez qu’une invitation distincte sera transmise pour une séance d’information similaire qui aura lieu le 15 février.
Séance d’information Microsoft Teams le 1er février 2021
Le ministère de la Justice a planifié une séance d’information qui se tiendra le 1er février prochain, de 12 h 30 à 13 h 30, à laquelle vous êtes invités à participer : Cliquez ici pour participer à la réunion
Ci-après le lien où vous trouverez la documentation qui vous est adressée pour les comparutions les fins de semaine et les jours fériés sur le site du ministère de la Justice. https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/juristes/comparutions-les-fins-de-semaine-et-les-jours-feries/
15 janvier 2021
Trajectoire Justice Santé Mentale-Message de Mme la juge coordonnatrice adjointe, Nathalie Fafard, Chambre criminelle, Montréal
J'ai le plaisir de vous annoncer l'implantation du programme Trajectoire Justice Santé Mentale TJSM à la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Plusieurs personnes présentant une problématique de santé mentale comparaissent devant le tribunal et leurs besoins sont criants. Le TJSM vise à répondre à cette situation en favorisant une concertation efficace entre les différents partenaires de la santé, de la sécurité publique et de la justice afin de réduire le risque de récidive. Une trajectoire donc mieux adaptée aux besoins particuliers de ces personnes, tout en assurant la protection du public.
Je tiens à souligner la collaboration de tous les partenaires dans l'élaboration de ce cadre de référence, qui s'inspire des initiatives déjà en place ailleurs au Québec, et leur engagement à le mettre en application. Comme les autres programmes en santé mentale le TJSM ne peut exister sans l'apport d'un agent pivot. Le CIUSSS du Centre-Sud a désigné Mme Marylie Ouellette-Samuel pour exercer cette fonction, elle est d’ailleurs déjà en poste et disponible.
Les audiences du TJSM se tiendront les mercredis après-midi aux deux semaines dès le 27 janvier prochain. Les juges Josée Bélanger, Marie-Josée Di Lallo, Mylène Grégoire et Sonia Mastro Matteo sont désignées pour présider ces audiences. Une équipe de procureurs du DPCP est également désignée pour agir dans les dossiers qui seront ciblés.
À titre informatif, voici le cadre de référence ainsi que les formulaires.CADRE DE RÉFÉRENCE Ces documents se retrouveront également sur le site de la Cour du Québec.
Les formulaires devront être transmis au DPCP à l'adresse courriel suivante: tjsm_montreal@dpcp.gouv.qv.ca. Souhaitons maintenant que cette trajectoire adaptée redonne espoir aux personnes éprouvant une problématique de santé mentale ainsi qu'à leur famille et leur évite les portes tournantes avec le système de justice.
11 janvier 2021
Rôle des comparutions
Dès le 12 janvier, le DPCP Montréal diffusera les noms des personnes qui comparaissent pendant la plage horaire de 9h30 à 12h30 en salle 3.07 par le biais d'une boite téléphonique.
En effet, vous pourrez appeler au 514-393-2703 et composer le poste 53176 afin de prendre connaissance de l'identité des personnes en détention qui pourraient faire l'objet d'une dénonciation assermentée.
Il est important de mentionner que le moment de la réception des listes des personnes en détention peut varier et que cette situation aura nécessairement un impact sur le moment où vous pourrez effectivement obtenir l'information. Comme il s'agit d'un projet qui démarre, si vous avez des commentaires sur le fonctionnement, écrivez-nous au info@aadm.ca afin d'améliorer la formule au besoin.
7 janvier 2020
Veuillez prendre note que le 14 janvier 2021, les salles 4.06 et 4.07 débuteront exceptionnellement à 9h30 pour permettre aux greffiers/greffières d'assister à une séance de formation.
24 novembre 2020
Le 16 novembre dernier, la juge coordonnatrice de la Cour du Québec, chambre criminelle, du district judiciaire de Montréal annonçait la mise en place d’une salle réservée aux enquêtes sur mise en liberté pro forma. Afin d’améliorer le processus de traitement de ces dossiers, le DPCP vous informe qu’un service de communication de « plan de sortie/négociation » sera à la disposition des avocats ou avocates de la défense. En effet, à compter du vendredi 27 novembre prochain, vous pourrez communiquer par courriel le plan de sortie proposé pour la mise en liberté de votre client.
Afin d’uniformiser le processus et s’assurer d’avoir en mains toutes les informations pertinentes à une évaluation de la proposition, il sera impératif de remplir et nous communiquer le document « plan de sortie » qui sera publié sous peu par le Bureau de la coordination de la Chambre criminelle et pénale du district de Montréal.
ATTENTION: ceci est la bonne adresse courriel pour communiquer le document : gestion.enquete-caution@dpcp.gouv.qc.ca
Lire le communiqué complet (ancienne version, attention d'utiliser l'adresse ci-haut)
Voici le Formulaire-Plan de sortie en lien avec ce communiqué.
16 novembre 2020
Note de la Cour du Québec, concernant les changements aux salles d'enquêtes sur mise en liberté, en vigueur dès le 30 novembre.
13 novembre
Communiqué du Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec.sur la comparution de personnes détenues.
6 novembre
Au sujet des formulaires de renonciation pour les req. 525, il est important d'utiliser l'adresse suivante pour vos envois, car c'est la cour du Québec qui s'occupe maintenant de ces requêtes.
Voici l'adresse: Audience525CQ@judex.qc.ca
8 octobre 2020
Modification d’une promesse - 502 C.cr.
Modification d’une ordonnance de mise en liberté - 519.1 C.cr.
Lire la note à ce sujet.
26 mai 2020:
Salles virtuelles du Palais de justice de Montréal
Voici certaines précisions sur le fonctionnement procédural et technique des salles virtuelles au Palais de Justice de Montréal (3.02, 3.07, 4.07, 5.07):
Le recours aux salles virtuelles est fortement encouragé par les tribunaux afin de réduire les allées et venues au palais de justice, mais les avocats et justiciables continueront d'avoir accès en personne aux salles du palais de justice lorsque leur présence est nécessaire ou souhaitable.
Le respect du décorum devra être maintenu dans les salles virtuelles, ce qui signifie que le port de la toge demeure obligatoire.
À des fins d'efficacité, nous recommandons aux avocat.e.s de consulter le rôle de la Cour du Québec en ligne, disponible au http://roles.tribunaux.qc.ca/, avant de procéder à une audience via une salle virtuelle.
Il y aura forcément des files d'attente virtuelles puisque tous les avocats ne pourront procéder en même temps via les salles virtuelles. Veuillez prendre note qu'il sera loisible aux avocat.e.s de sortir et entrer dans ces files d'attente selon leur emploi du temps, à l'instar de ce qui se déroule dans les salles physiques telles que le 4.07.
Si vous constatez des problèmes récurrents (techniques ou humains) dans le fonctionnement des salles virtuelles, nous vous invitons à écrire à l'AADM afin que ces problèmes puissent être portés à l'attention des tribunaux : lsn@legroupenouraie.com.
26 mai 2020:
Plaidoyers de culpabilité dès le mois de juin
Le plan de reprise graduelle des activités judiciaires prévoit que les accusés pourront plaider coupable dans la mesure où une suggestion commune est présentée.
Pour ce faire, la salle de pratique 4.07 sera disponible comme toujours. Par souci d'efficacité, les avocats pourront aussi fixer en salle 3.02 ou y devancer leur dossier pour plaider coupable, après en avoir avisé la poursuite. Cela permettra de réduire le nombre de dossiers en salle 4.07. Comme les salles 3.02 et 4.07 sont virtuelles, les accusés pourront également être en visio-conférence au bureau de leur avocat. Leur présence à la cour se limitera alors à la signature de documents au greffe, si nécessaire.