Activités à venir

Le 21 sept. 2026
De 14h à 16h

Lieu Cour d'appel du Québec100, Notre-Dame EstMontréal, H2Y 4B6

Le thème abordé pour cette formation : Principes généraux en matière de défense d’infractions relatives aux armes à feu

Cette formation est surtout adressée aux jeunes membres de moins de 5 ans de pratique, mais est bien sûr ouverte à tous !

 

Nos conférenciers invités : Me Benoit Demchuck et Me Anthony El Haddad

Nos conférenciers invités vous proposeront un survol des principes généraux concernant les infractions relatives aux armes a feux de l’arrestation à la détermination de la peine en passant par les éléments constitutifs, l’enquête sur remise en liberté ainsi que l’exclusion de la preuve en cas de violations de droits garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

 

La formation sera d'une durée de 2h et présentée en présentiel à la Cour d'appel du Québec à Montréal, le lundi 21 septembre 2026, de 14h à 16h.

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Principes généraux en matière de défense d’infractions relatives aux armes à feu

Principes généraux en matière de défense d’infractions relatives aux armes à feu

Le thème abordé pour cette formation : Principes généraux en matière de défense d’infractions relatives aux armes à feu

Cette formation est surtout adressée aux jeunes membres de moins de 5 ans de pratique, mais est bien sûr ouverte à tous !

 

Nos conférenciers invités : Me Benoit Demchuck et Me Anthony El Haddad

Nos conférenciers invités vous proposeront un survol des principes généraux concernant les infractions relatives aux armes a feux de l’arrestation à la détermination de la peine en passant par les éléments constitutifs, l’enquête sur remise en liberté ainsi que l’exclusion de la preuve en cas de violations de droits garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

 

La formation sera d'une durée de 2h et présentée en présentiel à la Cour d'appel du Québec à Montréal, le lundi 21 septembre 2026, de 14h à 16h.

Notez que cette formation est offerte exclusivement aux membres de l'AADM et le nombre de places est limité. Adhérez dès maintenant pour pouvoir assister à diverses formations pendant l'année!