Vous trouverez sur cette page les plus récents communiqués diffusés, diverses correspondances ou lettres d'opinions transmises par l'AADM à ses membres ou publiées au cours des derniers mois.
Lettre conjointe concernant la sécurité des avocats dans les palais de justice
Suite aux récents événements ayant eu lieu au palais de justice de Longueuil, l'AADM a cossigné une lettre, le 17 janvier dernier, adressée au Premier ministre, du ministre de la Justice et du minstre de la Sécurité publique pour renforcer la sécurité dans nos palais de justice.
Cliquez ici pour prendre connaissance de la lettre en question.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse du 18 janvier 2024.
Résumé de la position du DPCP - Arrêt Constanzo-Peterson
Dans l'arrêt R. c. Costanzo-Peterson, 2024 QCCA 1282, la Cour d'appel du Québec (ci-après « Cour d'appel ») décide que la « réserve » du choix de mode de procès, pratique usuelle au Québec, signifie que le prévenu ne fait pas de choix pour l'application de l'article 536 du Code criminel (ci-après « C.cr. »). Selon cet arrêt, dès la première comparution, l'accusé qui « réserve » son choix de mode de procès est ainsi réputé avoir choisi d'être jugé par un tribunal composé d'un juge et d'un jury à titre de premier choix (art. 536 C.cr.) et tout choix subséquent est une réoption (art. 561 C.cr.).
Cliquez ici pour consulter le communiqué détaillé du DPCP à cet effet
La période de mises en candidature pour les Prix Reconnaissance 2026 de l'AADM est ouverte !
Vous avez jusqu'au jeudi 26 février 2026 à 17h pour soumettre une candidature pour l'une de ces trois (3) récompenses :
LE PRIX GABRIEL LAPOINTE : Remis à un.e membre de 10 et moins de pratique s’étant démarqué.e par son impact au point de vue juridique et social.
LE PRIX ROBERT SACCHITELLE : Remis à un.e membre pour souligner son travail exceptionnel dans l’avancement d’une cause ou d’un dossier en particulier.
LE PRIX LÉO-RENÉ MARANDA : Remis à un.e membre pour souligner l’ensemble d’une carrière remarquable.
POUR SOUMETTRE UNE CANDIDATURE :
1. Remplissez le formulaire de mise en candidature suivant au plus tard à la date et l'heure indiquée ci-dessus : https://forms.gle/RqdDrYWBnVjNKvpJ7
2. Tranmsettez ensuite une lettre d'appui détaillée par courriel à info@aadm.ca.
3. Assurez-vous que la candidate ou le candidat est membre en règle de l'AADM au moment de sa mise en candidature.
Les candidatures peuvent provenir de membres à titre d’individus, de groupes ou de comités, et doivent être présentées par écrit via le formulaire à cet effet.
Consultez la Politique de mises en candidatures pour les Prix Reconnaissance de l’AADM disponible sur la page du site Web suivante avant de soumettre une candidature, au besoin : https://www.aadm.ca/fr/prix-reconnaissance-aadm.
L’AADM remettra ces différents prix à l'occasion de sa Soirée Reconnaissance annuelle, qui encore cette année aura lieu à l'Hôtel William Gray du Vieux-Montréal, le jeudi 28 mai 2026. Plus de détails suivront sous peu.
