L’AADM présente cette formation exclusive le mardi 17 juin prochain en présentiel, à la Cour d'appel du Québec à Montréal, de 12h30 à 14h.

Cette formation vise à présenter les principales règles régissant l’inadmissibilité au territoire américain en lien avec des antécédents judiciaires, et à offrir aux praticiens en droit criminel les outils nécessaires pour en anticiper les conséquences dans le cadre de leur pratique. Seront notamment abordés :

• Les fondements juridiques de l’inadmissibilité, incluant la notion de crime de turpitude morale, les demandes de waiver, le partage d’information entre le Canada et les États-Unis, ainsi que le cas particulier des résidents permanents américains ;
• Les idées reçues courantes, notamment en matière d’absolution conditionnelle ou inconditionnelle, et de pardon (suspension du casier judiciaire) ;
• Des recommandations concrètes à intégrer dès la négociation du plaidoyer ou au moment du règlement du dossier, lorsque des enjeux potentiels à la frontière américaine sont en cause.

Cette formation permettra aux criminalistes d’adopter une approche préventive afin de mieux protéger les droits de leurs clients dans un contexte de mobilité transfrontalière.

Conférenciers invités : Me Marc-André Séguin et Me Vincent R. Paquet

TARIFS D'INSCRIPTION :

• Membres : 50 $ (plus taxes applicable)
• Non-membres : 75 $ (plus taxes applicables)

Une boîte à lunch sera servie à tous les participants.