Le bracelet antirapprochement (BAR) est officiellement déployé à Montréal depuis le 17 avril dernier. Comme vous le savez, la prévention de la violence conjugale représente une préoccupation majeure pour le gouvernement du Québec. Dans une volonté de renforcer les mécanismes de protection et de mettre la victime au centre de ses préoccupations, le déploiement progressif du BAR comme outil de prévention des crimes violents en contexte conjugal a débuté à l’échelle provinciale, et ce, depuis décembre 2021. Ce dispositif de géolocalisation vise à améliorer la surveillance d’une personne accusée ou contrevenante et de s’assurer du respect des conditions spécifiques qui lui sont imposées par un juge. Qui plus est, il permet d’augmenter la protection et d’accroître le sentiment de sécurité d’une personne victime.
Rappelons qu’il est offert spécifiquement dans les dossiers impliquant une accusation en matière de violence conjugale (Stat A), un délit sexuel perpétré en contexte conjugal envers une victime adulte (Stat H) ou mineure (Stat I) ou une infraction liée à de l’exploitation sexuelle. Le BAR peut être mis en application dans la province du Québec exclusivement.
La demande d’analyse de faisabilité du BAR peut être requise à toute étape du processus judiciaire ou sentenciel. Elle peut être formulée en complémentarité, ou non, au Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire (SEVC) et à la production d’un rapport présentenciel ou être émise au stade sentenciel. De manière générale, le délai applicable pour le traitement d’une demande est de 24 à 72 heures, mais ce dernier peut varier s’il est combiné à un autre type d’évaluations.
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