Nouvelles

Lors d'une récente réunion du Conseil de direction de l'AADM, les membres du Conseil ont assisté à une présentation de l'organisme Hoodstock sur le projet-pilote Justice hoodistique.

Hoodstock est un organisme à but non lucratif, créé en 2009, dont l’impulsion initiale provient d’un soulèvement à Montréal-Nord. Celui-ci survenait après la mort de Fredy Alberto Villanueva, un jeune de 18 ans d’origine hondurienne abattu par un policier du Service de police de Montréal (SPVM). Depuis 2009, Hoodstock milite pour la justice sociale dans un arrondissement qui compte 42% de personnes immigrantes, 49% de résident.e.s qui se considèrent comme une « minorité visible » et de cette minorité, 53% s’identifie comme étant Noire (Ville de Montréal, 2018). L’organisme est bien connu pour ses initiatives sociales visant à trouver des solutions contre le racisme systémique. Il est par ailleurs impliqué au sein de plusieurs autres organismes à Montréal-Nord, notamment comme membre de la Table de quartier de Montréal-Nord et de la Table de concertation jeunesse.

Pour en savoir plus sur ce projet-pilote, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Brochure explicative
• Présentation complète du projet-pilote Justice hoodistique

La COP15 se tiendra au Palais des Congrès de Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Des installations destinées à assurer la sécurité de la conférence seront aménagées dès le 1er décembre 2022. Les activités judiciaires seront maintenues. Si des situations particulières devaient se manifester, la coordination prendra contact avec les parties prenantes.

Nous vous soulignons qu’il y aura assurément des difficultés reliées au déplacement en automobile et des manifestations auront lieu durant cette période. Ainsi, nous vous invitons à rester informés via les liens fournis dans le communiqué du ministère de la Justice à cet effet, mais également par le biais du site du Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-montreal.

Nous vous tiendrons informés des développements et des changements, le cas échéant.

Les agendas-bottins et bottins 2023 de l'AADM-AQAAD sont maintenant disponibles pour les membres de l'AADM qui ne sont pas membres de l'AQAAD et qui souhaitent obtenir leur exemplaire. Ceux qui sont membres des deux associations recevront leur copie par la poste.

Notez que vous deviez avoir adhéré ou renouvelé au 30 septembre 2022 pour avoir droit à votre exemplaire sans frais 2023.

Vous pouvez dès maintenant le récupérer à la bibliothèque du CAIJ située au 17e étage du Palais de justice de Montréal au plus tard le 31 janvier 2023.

Pour acheter une copie supplémentaire, contactez-nous par courriel : info@aadm.ca.

Les agendas-bottins et bottins 2023 de l'AADM-AQAAD sont présentement en production. Tous les membres de l'AADM qui étaient en règle au 30 septembre 2022 pourront aller se procurer leur copie à la bibliothèque du CAIJ dès qu'il seront disponibles. Nous devrions les recevoir début décembre. Nous vous aviserons dès que vous pourrez aller vous les procurer.

Le programme de bracelet antirapprochement (BAR), pour les accusés en matière de violence conjugale, sera implanté dans le district judiciaire de Longueuil au cours des prochaines semaines. Afin de préparer la mise en place de ce programme, le sous ministériat aux services correctionnels du Québec présentera une séance d'information virtuelle sur Teams. Cette rencontre sera d'une durée de 45 à 60 minutes et permettra d'en apprendre plus sur l'entrée en vigueur du programme BAR. Lorsque connue, la date de la séance d'information virtuelle vous sera communiquée.

Le ministère de la Sécurité publique nous informe que le sous-ministériat entreprend dès maintenant les démarches pour devancer le déploiement des B.A.R. dans les régions des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie, et ce, dès la mi-novembre 2022.

Cliquez ici pour consulter la correspondance à cet effet.

Cliquez ici pour consulter le calendrier de déloiement.

Le vendredi 23 septembre prochain aura lieu la journée annuelle de formation de tout le personnel du Centre communautaire juridique de Montréal et Laval (CCJM). Le bureau criminel et pénal demeurera ouvert pour répondre aux urgences. Toutefois, les bureaux d'accueil avec et sans rendez-vous par téléphone ou en personne seront exceptionnellement fermés pour la journée.

Merci de votre compréhension.

Afin de favoriser le bon déroulement des activités entre les avocats et leurs clients pendant la pandémie, l’EDM a mis en place des mesures d’accommodement, notamment en ce qui a trait à la signature ou encore à la remise de documents destinés aux personnes incarcérées. Les assouplissements mis de l’avant dans l’application des mesures sanitaires en lien avec la Covid-19 ont permis la réouverture du parloir de l’Établissement de détention de Montréal (EDM) depuis mars 2022. Dans ce contexte, l’EDM revient aux pratiques usuelles antérieures à la pandémie. Ainsi, le parloir de l’EDM accueillera avec plaisir les avocats sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Cliquez ici pour consulter le communiqué du ministère de la Sécurité publique à cet effet.

Notre partenaire Co-operators vous invite à assister sans frais à une session d'information sur leur programme d'assurance groupe auto et habitation. Les participants courent la chance de remporter une carte-cadeau d'une valeur de 100$ qui sera tirée au sort à la fin de l'activité.

L'activité, lors de laquelle un conseiller sera présent pour répondre à vos questions, aura lieu le 13 septembre prochain de 12h à 12h45.

Découvrez comment vous pouvez bénéficier d'importantes économies sur vos assurances : inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici!

Date limite d'inscription : le 12 septembre 2022 à 16h. Une invitation Outlook suivra l'envoi du formulaire d'inscription.

Le Barreau du Québec et plusieurs de ses partenaires, dont l’Union internationale des avocats, l’Association du Barreau Canadien, Division Québec, Avocats sans frontières Canada et l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil, s’allient pour venir en aide à ce pays déchiré par la guerre. Tous ont résolu de lancer conjointement une campagne en appelant à la générosité des avocates et des avocats du Québec.

Pour faire un don en ligne, cliquez ici.

Pour envoyer un chèque, préciser à la ligne prévue pour commentaires « Appel humanitaire pour l'Ukraine » et envoyer à :

Fondation Canada-Ukraine
620 avenue Spadina, bureau 200
Toronto (Ontario)  M5S 2H4

L'AADM vous invite à prendre connaisance de cette communication du Ministère de la sécurité publique relative à la mise en place d'une plateforme sécurisée pour l'envoi électronique des rapports présentenciels produits pour les causes entendues dans la région de Montréal.

Il est important de s'inscrire à la plateforme avant son déploiement, prévu pour le 10 août 2022.  Voici un document explicatif quant à la marche à suivre pour la création d’un compte utilisateur ainsi que pour ouvrir le courriel sécurisé vous étant destiné. Tous les détails dans la nouvelle. 

Le Directeur en établissement de détention par intérim de l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies souhaite informer les avocats de la défense qu'il fera tout en son pouvoir afin d’offrir la possibilité pour les avocats de rencontrer leur client en présentiel les mardis, mercredis et jeudis entre 13h00 et 15h00.

Il fera de même afin d’ouvrir le parloir en présentiel les mardis et jeudis soir pour accueillir les avocats et les membres de la famille. La prise de rendez-vous se fera à compter de 13h00, les jours d’ouverture. Par ailleurs, du lundi au vendredi entre 13h00 et 21h00, après avoir vérifié auprès de l’établissement si le parloir est ouvert pour le dépôt de documents, il est possible pour les avocats de venir déposer ceux-ci à l’attention de leur client.

La Direction du développement numérique correctionnel travaille actuellement à développer une collaboration avec le centre de détention d’Ottawa-Carleton afin de faciliter les visiocomparutions faites devant les tribunaux québécois à partir de cet établissement. Pour ce faire, il est primordial de favoriser la communication entre les personnes incarcérées et leurs avocats. 

Cliquez ici pour consulter la liste des coordonnées des officiers qui s'occupent des communications avec les professionnels et le numéro de poste à composer pour laisser un message à une personne incarcérée.

C’est hier, le 15 juin 2022, que se tenait l’Assemblée générale annuelle des membres lors de laquelle ont été nommés les officiers, représentants et conseillers composant le nouveau Conseil de direction 2022-2023. Lire la nouvelle complète pour connaître vos représentants. 

En date du 31 mai 2022, les seuils de revenus, pour obtenir de l'aide juridique, ont augmenté :

• Cliquez ici pour consulter le nouveau barème d'admissibilité pour le volet gratuit.
• Cliquez ici pour consulter le nouveau barème d'admissibilité pour le volet contributif.

Le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique a récemmment publié son rapport final.

Cliquez ici pour le consulter.

Cliquez ici pour consulter les grandes lignes de ce rapport rédigé par le comité interassociatif.

Cliquez ici pour consulter le protocole pour la mise en place des moyens de pression.

C'est lors de l'Assemblée générale annuelle du 15 juin prochain à l'hôtel InterContinental Montréal que se se tiendront les élections du Conseil de direction 2022-2023 de l'AADM.

Pour soumettre votre candidature pour un poste au sein du Conseil de direction, vous devez nous faire parvenir votre lettre de mise en candidature, signée également par deux (2) membres en règle de l'AADM. Vous pouvez utiliser le modèle que nous vous proposons en cliquant ici.

Vous devez transmettre votre lettre de candidature au plus tard le 8 juin prochain à info@aadm.ca.

Le comité interassociatif pour la réforme des tarifs de l'aide juridique regroupe l'AADM, l'AQAAD, l'AADQ et l'AADO.

Cliquez ici pour consulter le communiqué diffusé le 30 mai 2022 portant sur la communication du rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique.

Cliquez ici pour consulter le protocole des moyens de pression du comité interassociatif.

La cour municipale de Laval a annoncé, le 9 mai dernier, la mise en place d'un nouveau service : la conférence de faciliation en matières criminelle et pénale.

Dans un objectif d’assurer une justice de proximité efficiente, la cour municipale de Laval offre, aux personnes impliquées dans une cause en matières criminelle et pénale, la possibilité de recourir au service de conférence de facilitation. Ce nouveau programme, axé sur les modes alternatifs de résolution de litiges, permettra notamment de réduire les délais judiciaires.

Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.

Cliquez ici pour accédez au site Web et au formulaire « Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale ».

Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) a publié les nouveaux formulaires à utiliser depuis le 13 mars dernier.

Cliquez ici pour consulter le site Web du ministère de la Justice à cet effet pour les obtenir et pour consulter toute la documentation en lien avec le Programme, incluant :

• Un aide-mémoire
• Les critères correctionnels
• Le modèle de rapport pour le tribunal
• Le guide de rédaction

Le Comité de sélection des Prix Reconnaissance 2022 de l'AADM a le plaisir de vous annoncer les récipiendaires des différents prix en prévision de la Soirée Reconnaissance qui se tiendra le 26 mai 2022.

Dans le but d'éviter toute apparence de conflit d'intérêt, notez que la présidente de l'AADM a été tenue à l'écart, autant du processus de sélection que du processus de nomination, pour le Prix Léo-René Maranda.

Voici donc les récipiendaires 2022 :

Prix Léo-René Maranda : Me Yves Ménard

Prix Gabriel Lapointe : Me Antoine Grondin-Couture

Prix Robert Sacchitelle : (dossier Porgreg)

• Me Gary Martin

• Me Giuseppe Battista

• Me Pierre Poupart

• Me Annie Emond

• Me Dominique Shoofey

• Me Louis-Nicholas Coupal

• Me Léa Febbraro

• Me Chloé Surprenant

• Me Alexandra Boulanger

L'AADM reconnaît donc cette année non seulement l'excellence, mais l'engagement ainsi que l'implication auprès de la relève.

Félicitations à tous les gagnants!

La sous-ministre de la Justice publie la 7e édition de son Bulletin de la transformation de la Justice. Dans cette édition, elle vous présente son plan pour moderniser le système de justice et l'avancement des projets en cours, en lien avec les différents axes du plan :

• Instaurer des pratiques innovantes;
• Mettre la justice à l'heure des nouvelles technologies;
• Communiquer efficacement l'information entre les principaux intervenants du système de justice.

Le 24 février dernier, l'AADM présentait une formation sur le programme Trajectoire Justice Santé Mentale du DPCP offerte par Me Caroline Dulong, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales de Montréal. 

Nous vous invitons à consulter les documents suivants en lien avec le programme TJSM :

• Un aide-mémoire, qui contient les critères pour faire une demande de référence et les étapes pour pouvoir intégrer le programme;
• Le cadre de référence du programme TJSM.

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Cette offre prend fin le 2 avril 2022. Cliquez ici pour consulter le document à cet effet.

Prenez rendez-vous pour obtenir une soumission au 1-800-387-1963.

Le 6 janvier 2022, Me Michel LeBrun, président de l’AQAAD, a écrit au nom de l'AQAAD, l'AADM, l'AADQ et l'AADO pour dénoncer la diffusion du documentaire La parfaite victime, le 7 décembre 2021 sur ICI TÉLÉ. Il réitérait ainsi une plainte formulée le 4 décembre 2021 jugée irrecevable, le documentaire n’ayant pas encore été diffusé.

Suite à une révision de cette plainte, l'ombudsman de Radio-Canada, M. Pierre Champoux, a conclut que la diffusion, le 7 décembre 2021 par ICI TÉLÉ du documentaire La parfaite victime, a enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en ne prévenant pas les téléspectateurs d’erreurs de fait et en ne précisant pas qu’il s’agissait d’un documentaire d’opinion. Il encouragera donc la direction à ajouter un correctif sur la page d'ICI TOU.TV où est actuellement hébergé le documentaire.

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Le 8 décembre dernier, l'AADM présentait une formation adressée aux jeunes avocat(e)s de l'AADM sur la rédaction de requêtes préliminaires. À l'occasion de cette formation, l'AADM a présenté en primeur une nouvelle banque de modèles de requêtes aux participants. Cette banque est maintenant disponible le site Web de l'AADM.

Pour la consulter : https://www.aadm.ca/fr/modeles

Notez que cette section du site Web est accessible uniquement pour les membres de l'AADM et que vous devrez vous connecter à votre profil pour y accéder.

L’AADM souhaite informer leurs membres des amendements au programme PTTCQ visant à promouvoir ce service. Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

Ainsi, tel que le permet l'article 720 (2) du Code criminel, le PTTCQ autorise la Cour à reporter le prononcé de la peine, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale. Deux changements importants au programme ont été instaurés :

1. La durée obligatoire des thérapies n’est plus de 6 mois. L’accusé peut sélectionner une thérapie d’une durée plus courte, sujette à l’approbation du ministère public. Cette modification se veut répondre à la nature différente de chaque dossier et du profil de chaque accusé;

2. Le plaidoyer de culpabilité, conditionnelle à l’admission au programme, n’est plus obligatoirement fait avant d’intégrer la maison de thérapie et peut être retardé de quelques semaines. Cet amendement permettra notamment aux avocats d’avoir divulgation plus complète de la preuve ou de faciliter les discussions avec l’accusé et de clarifier leur mandat;

L’AADM souligne les avantages indéniables d’un tel programme. L’accusé a l’avantage de savoir la nature du règlement de son dossier dès son admission s’il réussit le programme. En plus de bénéficier d’un encadrement important dans sa réhabilitation, l’accusé peut bénéficier d’une peine de prison dans la collectivité, même lorsque les infractions portées ne donnent pas ouverture à une telle peine.

Dans une lettre adressée à la haute direction de Radio-Canada et transmise à l’ombudsman du diffuseur public, les présidents de quatre associations d’avocats et d’avocates de la défense ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la diffusion du film "La parfaite victime" sur les ondes de Radio-Canada, ce mardi 7 décembre. 

Voici la lettre des associations et un article du Soleil sur le sujet.

La direction de Radio-Canada a confirmé son intention de diffuser le documentaire, malgré que le fait que celui-ci véhicule des faussetés et une vision trompeuse de la justice. 

Voici la réaction du diffuseur reprise dans cet article du Devoir.

Plusieurs membres de l'AADM se sont illustrés lors du Gala des Leaders de demain du Jeune Barreau de Montréal qui se déroulait le 2 décembre 2021. Dans le cadre de la soirée, huit prix ont été remis aux avocats qui se sont démarqué.e.s dans leur domaine de droit respectif par l’excellence de leur dossier, leur implication sociale, leurs réalisations personnelles et professionnelles ainsi que leur vision et leurs perspectives. 

Félicitations à Me Vincent R. Paquet, membre du comité d'administration de l'AADM, lauréat dans la catégorie Droit criminel et pénal du Gala 2021 ainsi qu'à Me Me Laurence Juillet St-Jean, aussi nommée dans la catégorie et membre du conseil d'administration de l'AADM et Me Maxime Raymond. 

Finalement, l'AADM souhaite également offrir ses félicitations à Me Fernando Belton, membre de notre association, pour son prix dans la catégorie Pro Bono-Implication sociale. 

L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis aujourd'hui leur mémoire final au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte.  Le document "L’aide juridique en matières criminelle et pénale : la pressante nécessité d’une réforme" présente les recommandations des associations quant à la révision du régime d'aide juridique, la rétribution financière des avocates et avocats de la pratique privée et l'admissibilité à l'aide juridique.

Les associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour sa contribution inestimable dans ce dossier. 

Pour consulter le mémoire, cliquez ici

Les Associations d’avocats.es de la défense (AQAAD, AADM, AADQ et AADO) ont pris connaissance du « Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la Magistrature du Québec à l’intention des membres de la Commission des Institutions » daté du 25 octobre 2021.

Voici leurs réactions.

La Journée avec les experts, organisée par la Société de criminologie du Québec, se tiendra le 11 novembre 2021.

Plusieurs experts feront le point sur les suites à donner au rapport Rebâtir la confiance. Soyez-y !

Programme et inscription

Nous tenons à vous informer d'une changement important au lien Teams permanent de la salle d'audience 3.07, du Palais de Justice de Montréal.

Par conséquent, un nouveau lien Teams a été créé pour cette salle et doit maintenant être utilisé de façon permanente en remplacement du lien qui vous avait été transmis:

Le lien a été modifié dans le tableau Google des salles virtuelles.

Félicitations à la présidente sortante de l'AADM, Me Lida Sara Nouraie, qui recevra, le 16 novembre prochain, la distinction Avocate Émérite remise par le Barreau du Québec. L’attribution de cette distinction se fait parmi les membres qui se distinguent par l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire ayant rejailli sur la profession d’avocat. 

Un honneur particulièrement mérité pour notre ancienne présidente à qui nous offrons toutes nos félicitations. 

Le 30 septembre 2021, à l'Auberge St-Gabriel se tenait la 32e Soirée Reconnaissance de l'AADM, devant près de 130 participants. 

Une belle soirée de retrouvailles qui a donné lieu à des témoignages drôles, émouvants et inspirants de la part des récipiendaires et de leurs présentateurs. Félicitations à nos collègues récipiendaires des prix: Me Jean-Philippe Marcoux, Me Charles Montpetit, Me Ariane Bergeron St-Onge et Me Danièle Roy, Ad.E. 

Lire l'article pour voir quelques photos de l'évènement. 

Communiqué présentant La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel.

Lire le communiqué

Le juge Cuffaro a rendu une décision le 28 mai 2021 qui a comme effet d'entraîner le rejet sommaire de toutes les requêtes Jordan en matière pénale (et possiblement en matière criminelle) pendant la pandémie. Cette décision a été portée en appel par Me David Leclair. Une campagne de levée de fonds Gofundme a été mise sur pied pour amasser des fonds pour le paiement des notes sténographiques ainsi que la confection des mémoires et cahier d’autorités. Le dossier serait plaidé pro bono par Me David Leclair et Me Fernando Belton. Les membres désirant prêter main forte sont priés de communiquer avec Me Leclair ou Me Belton.

Le projet de au Règlement des cours municipales est entré en vigueur cette semaine, nous attirons votre attention sur l'article 36 du règlement: 

36. Tenue vestimentaire.

Toute personne présente en salle d’audience doit être convenablement vêtue.

Le juge porte la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.

L’avocat porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d’audience.

La même règle s’applique au stagiaire, le port du rabat blanc étant exclu.

En tout temps, les greffiers, huissiers-audienciers et autres officiers de justice du tribunal portent la toge et des vêtements sobres de couleur foncée. Le port des chaussures appropriées est requis.

Voici le règlement publié dans la Gazette officielle.

Le conseil d’administration de l’AADM a récemment entrepris des démarches auprès de la direction de l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) afin de trouver des solutions à certaines difficultés éprouvées dernièrement par les avocat.es de la défense, notamment ces problématiques affectant les droits de nos clients:

• Le fait que les messages sur la boîte de messagerie pour les avocats, extension 3379 n’étaient pas tous transmis dû au volume reçu.
• L’absence de procédure pour faire signer les documents à nos clients (contrairement à d’autres établissements) surtout dans un contexte particulier de pandémie.
• Le fait que les détenus puissent ne pas être amenés à leurs rendez-vous téléphoniques avec l’aide juridique pour l’évaluations d’admissibilité.
• Les délais exagérés pour amener les détenus lors de rencontre physique (ou par visio) avec les clients.

Nous comprenons les enjeux de ressources humaines que l’Établissement de détention de Montréal peut vivre mais nous espérons tout de même offrir notre collaboration afin d’identifier et élaborer les solutions pratiques.

Si vous avez d'autres problématiques à signaler, écrivez-nous.

Nous vous tiendrons informés des résultats de nos démarches.

L'AADM aimerait partager avec vous un artcile rédigé par Daniel Martin Bellemare, avocat au Barreau du Québec et au Barreau du Vermont, au sujet du 6e amendement de la constitution américaine, lequel protège les droits des accusés. 

Veuillez noter que l'article The right to confront witness under the sixth amendment of the constitution of the United States-Basic principles n’a pas fait l’objet d’une révision par les pairs.

Consultez l'article

Bonne lecture !

Nous vous rappelons que l’AADM intervient régulièrement dans des causes d’intérêt devant la Cour suprême et devant la Cour d’appel. Si vous désirez faire partie de notre banque d’avocates et avocats sollicités pour intervenir au nom de l’association, manifestez-vous !

Trois façons pour le faire:

1. En vous rendant dans votre profil membre sur le site et, à la section intitulée Banque d'avocats disponibles pour intervenir au nom de l'AADM, choisissez l'option OUI.

2. Si vous n'avez pas encore complété votre adhésion pour avril 2021 à mars 2022, vous pourrez vous inscrire à la banque dans votre formulaire de renouvellement, sur le site.

3. En nous écrivant au info@aadm.ca pour manifester votre intérêt.

Le comité Interventions

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de Loi numéro 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières déposé à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2021. 

Version française

Version anglaise

Voir également le communiqué et l'infographie au soutien de ce projet de loi. 

Le Bureau du Coroner publiait récemment un premier rapport annuel du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale.

Le Barreau du Québec vous invite à prendre connaissance de la recommandation 21 de ce rapport qui préconise, entre autres, de sensibiliser les avocats qui exercent en droit criminel et en droit familial à la problématique de la violence conjugale, et plus précisément sur l’importance de :

• vérifier le plumitif et l'existence d'autres procédures (civile, criminelle, jeunesse);
• consulter SOS Violence conjugale lors de la multiplication de procédures civiles en situation de suspicion de violence conjugale afin d’assurer la protection des victimes potentielles;
• diriger tant les victimes que les agresseurs vers les organismes spécialisés en violence conjugale.

Le rapport du Bureau du Coroner préconise également de former les avocats sur la problématique de la violence conjugale. Le Barreau offrira donc des formations sur ce sujet dès cet automne. Davantage de détails vous seront transmis sous peu.

Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire- District de Montréal

Pour les dossiers du district de Montréal, nous portons à votre attention le communiqué suivant.

Voici le processus de distribution à venir dans l'action collective sur les placements en isolement préventif dans les pénitenciers fédéraux situés au Québec: Gallone c. Canada, initié par Trudel Johnston & Lespérance.

À partir du 7 septembre 2021, les membres des actions collectives pourront réclamer jusqu’au 7 septembre 2022 d’une des trois façons suivantes :

1. Remplir le formulaire de réclamation disponible ici.

2. Télécharger et imprimer le formulaire de réclamation, le remplir et le poster à l’adresse suivante : Services d’actions collectives Epiq Canada Inc. Administrateur des réclamations liées aux actions collectives concernant l’isolement préventif dans un pénitencier fédéral C.P. 507, succ. B Ottawa (Ontario) K1P 5P6

3. Contacter l’Administrateur pour obtenir un formulaire de réclamation papier et une enveloppe prépayée par la poste.

Veuillez noter que le formulaire de réclamation sera disponible en copie papier dans les pénitenciers et les prisons provinciales. Il sera également disponible dans les salles communes des maisons de transitions.

Michel Lebrun, président de l'AQAAD et Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM vous invitent à signer une lettre ouverte concernant le traitement des victimes d'agressions sexuelles.

Cette lettre fait suite à celle de Mme Annick Charrette, publiée dans la Presse du 29 avril. 

Pour prendre connaissance de la lettre et ajouter votre nom aux signataires de cette lettre, cliquez ici. 

Pour la liste des 450 signataires à jour le 12 mai à midi, cliquez ici.

L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis aujourd'hui un deuxième mémoire au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte. Les associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire ainsi que Me Clara Daviault et Me Francis Le Borgne pour leur contribution inestimable dans ce dossier. 

Pour consulter le mémoire , cliquez ici