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Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) a publié les nouveaux formulaires à utiliser depuis le 13 mars dernier.
Cliquez ici pour consulter le site Web du ministère de la Justice à cet effet pour les obtenir et pour consulter toute la documentation en lien avec le Programme, incluant :
- Un aide-mémoire
- Les critères correctionnels
- Le modèle de rapport pour le tribunal
- Le guide de rédaction