La cour municipale de Laval a annoncé, le 9 mai dernier, la mise en place d'un nouveau service : la conférence de faciliation en matières criminelle et pénale.
Dans un objectif d’assurer une justice de proximité efficiente, la cour municipale de Laval offre, aux personnes impliquées dans une cause en matières criminelle et pénale, la possibilité de recourir au service de conférence de facilitation. Ce nouveau programme, axé sur les modes alternatifs de résolution de litiges, permettra notamment de réduire les délais judiciaires.
La cour municipale de Laval a annoncé, le 9 mai dernier, la mise en place d'un nouveau service : la conférence de faciliation en matières criminelle et pénale.
Dans un objectif d’assurer une justice de proximité efficiente, la cour municipale de Laval offre, aux personnes impliquées dans une cause en matières criminelle et pénale, la possibilité de recourir au service de conférence de facilitation. Ce nouveau programme, axé sur les modes alternatifs de résolution de litiges, permettra notamment de réduire les délais judiciaires.
