L’outil par excellence qui vous aide à repérer les fourchettes des peines en quelques secondes, rangefindr.ca, est maintenant disponible en français au CAIJ! Vous pouvez désormais effectuer des recherches en français, simples et efficaces, en droit criminel, sur la plateforme de rangefindr.ca.
Le CAIJ a revu son approche des dossiers spéciaux ! Préparés par des recherchistes, ceux-ci vous offrent désormais des synthèses ciblées, ancrées dans l’actualité notamment législative et jurisprudentielle.
Premier dossier de cette nouvelle série : Le contrôle coercitif et l’usage des nouvelles technologies
• Qu’est-ce que le contrôle coercitif?
• Le projet de loi C-332 mort au feuilleton
• Une revue de la jurisprudence où les nouvelles technologies ont exercé un rôle sur le contrôle coercitif
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